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Mercredi 18 octobre 2023Session 2023 – 2024
- Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) :
- Examen pour avis des crédits de la mission Action extérieure de l'État :
- Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires (M. Vincent Seitlinger, rapporteur pour avis) ;
- Diplomatie culturelle et d'influence – Francophonie (M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis) ;
• Vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l'État ;
- Examen pour avis des crédits de la mission Immigration, asile et intégration (M. Nicolas Metzdorf, rapporteur pour avis) ;
• Vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration.partager -
Mercredi 26 octobre 2022Session 2022 – 2023
- Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) :
- Examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables (Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure pour avis) ;
• Vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables ;
- Examen pour avis des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure (M. Alain David, rapporteur pour avis) ;
• Vote sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure ;
- Examen pour avis des crédits de la mission Immigration, asile et intégration (M. Nicolas Metzdorf, rapporteur pour avis) ;
• Vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration.partager -
Mardi 4 octobre 2022Session 2022 – 2023
Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 2023.
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Mercredi 3 août 2022Session 2021 – 2022
Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (n° 4) (Mme Amélia Lakrafi, rapporteure).
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Jeudi 24 février 2022Session 2021 – 2022
– Examen du rapport d'information sur les dotations de soutien à l'investissement du bloc communal (M. François JOLIVET et Mme Christine PIRES BEAUNE, co-rapporteurs)
– Communication de M. Julien AUBERT, rapporteur spécial des crédits relatifs à l'énergie de la mission Écologie, développement et mobilité durablespartager -
Mercredi 12 janvier 2022Session 2021 – 2022
Audition de M. Christian CHARPY, président de la première chambre de la Cour des comptes, et M. Marc FOSSEUX, rapporteur général de la formation inter-chambres relative au programme d'investissement d'avenir (PIA), sur les observations définitives de la Cour des comptes « Le programme d'investissements d'avenir : un acquis à consolider, un rôle spécifique à mieux définir – Exercices 2010-2020 »
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Mardi 7 décembre 2021Session 2021 – 2022
Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, sur la situation migratoire dans le Pas-de-Calais.
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Mercredi 10 novembre 2021Session 2021 – 2022
– Examen du rapport de la commission d'enquête
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Lundi 12 juillet 2021Session 2020 – 2021
Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n° 4301) (MM. Raphaël Gauvain et Loïc Kervran, rapporteurs).
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Jeudi 1 juillet 2021Session 2020 – 2021
– Audition de l'ambassade de France en Turquie : Hervé Magro, ambassadeur
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