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4 février 2020Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Mise en œuvre du mandat de mobilité bancaireRéponse publiée le 8 septembre 2020
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4 février 2020Rubrique : agricultureTitre : Les conclusions du Comité d'orientation et de suivi du plan national Écophyto 2Question close sans réponse le 21 juin 2022
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15 janvier 2020Rubrique : politique extérieureTitre : Présence militaire au SahelQuestion posée en séance
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17 décembre 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Les infrastructures de transport et de distribution d'énergieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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27 novembre 2019Rubrique : politique extérieureTitre : intervention de la France au MaliQuestion posée en séance
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19 novembre 2019Rubrique : produits dangereuxTitre : L'encadrement de l'utilisation des pesticides par les ménagesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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19 novembre 2019Rubrique : mort et décèsTitre : Pompes funèbresRéponse publiée le 15 décembre 2020
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19 novembre 2019Rubrique : agroalimentaireTitre : Invendus alimentairesRéponse publiée le 31 décembre 2019
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5 novembre 2019Rubrique : agroalimentaireTitre : Insuffisance des contrôles alimentaires en EuropeRéponse publiée le 17 décembre 2019
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29 octobre 2019Rubrique : télécommunicationsTitre : Qualité des services mobiles en France et disparitésQuestion close sans réponse le 21 juin 2022