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5 mai 2020Rubrique : professions de santéTitre : Mise en place d'une prime pour les ambulanciersRéponse publiée le 16 février 2021
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5 mai 2020Rubrique : professions de santéTitre : Mise à disposition de masques pour les orthophonistesRéponse publiée le 28 juillet 2020
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30 avril 2020Rubrique : agricultureTitre : Mesures en faveur du secteur agricoleQuestion posée en séance
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28 avril 2020Rubrique : intercommunalitéTitre : Délai pour les communautés de communes comme autorité organisatrice de mobilitéRéponse publiée le 7 juillet 2020
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21 avril 2020Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Prélèvement de la SACEM auprès de l'ensemble des professionnelsRéponse publiée le 8 décembre 2020
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14 avril 2020Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Prime exceptionnelle pour les fonctionnaires territoriauxRéponse publiée le 8 décembre 2020
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7 avril 2020Rubrique : taxisTitre : Réquisition des taxis pour les déplacements du personnel soignantQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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31 mars 2020Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Remboursement des indemnités journalières pour les indépendantsRéponse publiée le 1er septembre 2020
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31 mars 2020Rubrique : travailTitre : Dons de RTT pour les salariés réquisitionnés pendant la crise sanitaireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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31 mars 2020Rubrique : impôts locauxTitre : Suppression de la taxe d'habitation - impact - collectivités territorialesRéponse publiée le 9 mars 2021