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28 janvier 2020Rubrique : numériqueTitre : Recrudescence des courriels frauduleux et des arnaques fiscales en ligneQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 janvier 2020Rubrique : impôts et taxesTitre : Montant du CICE reçu par l'entreprise Nestlé pour son site Maggi à ItancourtRéponse publiée le 7 avril 2020
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28 janvier 2020Rubrique : impôts et taxesTitre : Liste des bénéficiaires du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 7 avril 2020
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22 janvier 2020Rubrique : logementTitre : Femmes sans domicile fixeQuestion posée en séance
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21 janvier 2020Rubrique : sécurité routièreTitre : 700 000 véhicules non passés au contrôle techniqueRéponse publiée le 11 août 2020
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24 décembre 2019Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Différence d'accompagnement de l'APL pour les étudiantsRéponse publiée le 11 août 2020
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24 décembre 2019Rubrique : logementTitre : Le mal logement des personnes âgées aux revenus modestesRéponse publiée le 17 mars 2020
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24 décembre 2019Rubrique : animauxTitre : Révélations de L214 sur des maltraitances animales en DordogneRéponse publiée le 31 mars 2020
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3 décembre 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Importation en France de bois de chauffage radioactifRéponse publiée le 10 mars 2020
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19 novembre 2019Rubrique : justiceTitre : Note interne du ministère sur la réforme de la justice et les municipalesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022