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6 mars 2018Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : Distribution automobileRéponse publiée le 5 juin 2018
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20 février 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Impact hausse CSGRéponse publiée le 5 juin 2018
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30 janvier 2018Rubrique : numériqueTitre : Dons aux associations via messageries électroniques traçablesRéponse publiée le 29 mai 2018
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30 janvier 2018Rubrique : agroalimentaireTitre : Crise sanitaire LactalisRéponse publiée le 27 mars 2018
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16 janvier 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Politique d'accessibilité SNCFRéponse publiée le 20 juillet 2021
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12 décembre 2017Rubrique : consommationTitre : Harcèlement téléphonique : dysfonctionnement de BloctelRéponse publiée le 12 juin 2018
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12 décembre 2017Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Carte du combattant pour les militaires « appelés du contingent » de 1962 à 1964Réponse publiée le 30 janvier 2018
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5 décembre 2017Rubrique : sécurité routièreTitre : ImmatriculationsRéponse publiée le 13 février 2018
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5 décembre 2017Rubrique : enseignementTitre : Activités périscolairesRéponse publiée le 10 avril 2018
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21 novembre 2017Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Suicides forces de l'ordre 2017Réponse publiée le 1er mai 2018