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25 juin 2019Rubrique : justiceTitre : Lutte contre la traite des êtres humainsRéponse publiée le 24 septembre 2019
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18 juin 2019Rubrique : consommationTitre : Délai de rétractation dans les foires et salonsQuestion close sans réponse le 19 janvier 2021
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11 juin 2019Rubrique : archives et bibliothèquesTitre : Sécurité du site Richelieu de la BNFRéponse publiée le 15 octobre 2019
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14 mai 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Harmonisation des codes de la route des membres de l'Union européenneRéponse publiée le 18 juin 2019
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14 mai 2019Rubrique : établissements de santéTitre : Prévention contre le candida auris dans les hôpitauxQuestion close sans réponse le 19 janvier 2021
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14 mai 2019Rubrique : consommationTitre : Suite du « rapport Libaert » sur l'obsolescence programméeRéponse publiée le 22 octobre 2019
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30 avril 2019Rubrique : Union européenneTitre : Adoption du projet européen de droit des affairesQuestion close sans réponse le 19 janvier 2021
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16 avril 2019Rubrique : enseignement supérieurTitre : Reconnaissance des diplômes d'études musicales (DEM)Réponse publiée le 29 septembre 2020
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9 avril 2019Rubrique : papiers d'identitéTitre : Délivrance des certificats de nationalitéRéponse publiée le 28 mai 2019
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2 avril 2019Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Enseignement des langues étrangères en cours préparatoireRéponse publiée le 29 octobre 2019