Mme Élisabeth Borne

Ensemble pour la République

Calvados (6^e circonscription) | Mandat clos le 23 janvier 2025 (17^e législature)

Compte rendu de la première séance du lundi 05 novembre 2018

(47^e)

Télécharger le PDF

partager

Présidence de M. Marc Le Fur
1. Projet de loi de finances pour 2019
Seconde partie (suite)
Écologie, développement et mobilité durables
M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
M. Julien Aubert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Éric Coquerel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
M. Yves Blein, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
M. Jean François Mbaye, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Mme Jennifer De Temmerman, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Mme Mathilde Panot, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
M. Yannick Haury, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Mme Sophie Auconie
M. Loïc Prud’homme
M. Gabriel Serville
M. François-Michel Lambert
Mme Laurianne Rossi
M. Martial Saddier
M. Bruno Millienne
M. Guillaume Garot
M. François de Rugy, ministre d’État
Mme Perrine Goulet
M. François de Rugy, ministre d’État
M. Bruno Millienne
M. François de Rugy, ministre d’État
Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis
M. François de Rugy, ministre d’État
Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
M. Saïd Ahamada, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Anne-Laure Cattelot, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Damien Pichereau, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Mme Zivka Park, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
M. Jimmy Pahun, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Mme Mathilde Panot
M. Hubert Wulfranc
M. Jean-Marie Sermier
M. Bruno Millienne
M. Christophe Bouillon
Mme Sophie Auconie
M. Jean-Baptiste Djebbari
Mme Élisabeth Borne, ministre
M. Loïc Prud’homme
Mme Élisabeth Borne, ministre
Mme Dominique David
Mme Élisabeth Borne, ministre
Mme Véronique Riotton
Mme Élisabeth Borne, ministre
Mme Valérie Beauvais
Mme Élisabeth Borne, ministre
Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (état B)
Amendements n^os 701 deuxième rectification et 243
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Marc Le Fur
1. Projet de loi de finances pour 2019
Seconde partie (suite)
Écologie, développement et mobilité durables
M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
M. Julien Aubert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Éric Coquerel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
M. Yves Blein, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
M. Jean François Mbaye, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Mme Jennifer De Temmerman, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Mme Mathilde Panot, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
M. Yannick Haury, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Mme Sophie Auconie
M. Loïc Prud’homme
M. Gabriel Serville
M. François-Michel Lambert
Mme Laurianne Rossi
M. Martial Saddier
M. Bruno Millienne
M. Guillaume Garot
M. François de Rugy, ministre d’État
Mme Perrine Goulet
M. François de Rugy, ministre d’État
M. Bruno Millienne
M. François de Rugy, ministre d’État
Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis
M. François de Rugy, ministre d’État
Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
M. Saïd Ahamada, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Anne-Laure Cattelot, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Damien Pichereau, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Mme Zivka Park, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
M. Jimmy Pahun, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Mme Mathilde Panot
M. Hubert Wulfranc
M. Jean-Marie Sermier
M. Bruno Millienne
M. Christophe Bouillon
Mme Sophie Auconie
M. Jean-Baptiste Djebbari
Mme Élisabeth Borne, ministre
M. Loïc Prud’homme
Mme Élisabeth Borne, ministre
Mme Dominique David
Mme Élisabeth Borne, ministre
Mme Véronique Riotton
Mme Élisabeth Borne, ministre
Mme Valérie Beauvais
Mme Élisabeth Borne, ministre
Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (état B)
Amendements n^os 701 deuxième rectification et 243
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du lundi 05 novembre 2018

(48^e)

Télécharger le PDF

partager

Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
1. Projet de loi de finances pour 2019
Seconde partie (suite)
Écologie, développement et mobilité durables (suite)
Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (état B) (suite)
Amendement n^o 245 rectifié
M. Julien Aubert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Amendement n^o 1030 rectifié
Mme Jennifer De Temmerman, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Amendements n^os 424 rectifié et 813 rectifié
Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Amendements n^os 423 et 591
Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
Amendement n^o 638
M. Éric Coquerel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendement n^o 1023
M. Saïd Ahamada, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
Amendements n^os 697 et 246
Mme Anne-Laure Cattelot, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements n^os 672 et 696
M. Benoit Simian, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendement n^o 843
M. Yves Blein, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Amendements n^os 430, 911, 702 et 733
M. Yannick Haury, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Amendements n^os 699, 964, 968, 973, 976, 698, 605, 815, 739, 740, 741, 1025 et 1027
Suspension et reprise de la séance
Article 75
Amendements n^os 693, 431, 432 et 389
M. Jean François Mbaye, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
Amendements n^os 388, 111, 502 et 604
Article 76
Amendements n^os 139, 810, 814, 694, 797, 695 et 798
Après l’article 76
Amendements n^os 777, 510, 874, 997, 778, 1389, 851, 1249 (sous-amendement), 962, 979 et 1009
Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (état C)
Compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale » (état D)
Compte d’affectation spéciale « Transition énergétique » (état D)
Compte d’affectation spéciale « Aides à l’acquisition de véhicules propres » (état D)
Amendements n^os 1400, 1287, 959, 671, 1016 et 99
Après l’article 84
Amendement n^o 811
Compte d’affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » (état D)
Après l’article 84
Amendement n^o 812
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
1. Projet de loi de finances pour 2019
Seconde partie (suite)
Écologie, développement et mobilité durables (suite)
Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (état B) (suite)
Amendement n^o 245 rectifié
M. Julien Aubert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Amendement n^o 1030 rectifié
Mme Jennifer De Temmerman, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Amendements n^os 424 rectifié et 813 rectifié
Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Amendements n^os 423 et 591
Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
Amendement n^o 638
M. Éric Coquerel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendement n^o 1023
M. Saïd Ahamada, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
Amendements n^os 697 et 246
Mme Anne-Laure Cattelot, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements n^os 672 et 696
M. Benoit Simian, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendement n^o 843
M. Yves Blein, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Amendements n^os 430, 911, 702 et 733
M. Yannick Haury, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Amendements n^os 699, 964, 968, 973, 976, 698, 605, 815, 739, 740, 741, 1025 et 1027
Suspension et reprise de la séance
Article 75
Amendements n^os 693, 431, 432 et 389
M. Jean François Mbaye, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
Amendements n^os 388, 111, 502 et 604
Article 76
Amendements n^os 139, 810, 814, 694, 797, 695 et 798
Après l’article 76
Amendements n^os 777, 510, 874, 997, 778, 1389, 851, 1249 (sous-amendement), 962, 979 et 1009
Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (état C)
Compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale » (état D)
Compte d’affectation spéciale « Transition énergétique » (état D)
Compte d’affectation spéciale « Aides à l’acquisition de véhicules propres » (état D)
Amendements n^os 1400, 1287, 959, 671, 1016 et 99
Après l’article 84
Amendement n^o 811
Compte d’affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » (état D)
Après l’article 84
Amendement n^o 812
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mercredi 31 octobre 2018

(43^e)

Télécharger le PDF

partager

Présidence de M. Richard Ferrand
1. Questions au Gouvernement
Augmentation du prix des carburants
M. Julien Aubert
M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Réforme de la fonction publique
Mme Émilie Chalas
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
Pouvoir d’achat
M. Alain David
Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Usage du français dans l’Union européenne
M. Bruno Fuchs
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Commémorations de la Première guerre mondiale
M. Claude de Ganay
Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
Comité interministériel du handicap
Mme Anissa Khedher
Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
Traitement des demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
M. Vincent Ledoux
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
Fiscalité écologique
M. Matthieu Orphelin
Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Élection de M. Jair Bolsonaro à la présidence du Brésil
M. Gabriel Serville
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Préservation de la biodiversité
Mme Frédérique Tuffnell
M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Fiscalité verte
M. Bertrand Pancher
M. Edouard Philippe, Premier ministre
Formation professionnelle
Mme Sophie Auconie
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Nuisances aéroportuaires
Mme Michèle de Vaucouleurs
Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
Plan famille pour les soldats
M. Jacques Marilossian
Mme Florence Parly, ministre des armées
Avenir du statut de la fonction publique
Mme Bénédicte Taurine
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Marc Le Fur
2. Projet de loi de finances pour 2019
Seconde partie (suite)
Justice
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Bruno Questel, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Dimitri Houbron, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Alexandra Louis
M. Jean-Louis Masson
Mme Laurence Vichnievsky
Mme Marietta Karamanli
M. Pierre Morel-À-L’Huissier
Mme Danièle Obono
M. Stéphane Peu
M. Jean-Félix Acquaviva
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
Mme Cendra Motin
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
Mission « Justice » (état B)
Amendements n^os 307, 270, 269, 335, 409, 271, 537, 410, 375, 376, 377, 378, 379, 534, 538, 540, 541, 546 et 408
Suspension et reprise de la séance
Culture
M. Franck Riester, ministre de la culture
M. Pierre Person, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Gilles Carrez, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Brigitte Kuster, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Mme Céline Calvez, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
M. Alain David, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
Mme Valérie Bazin-Malgras
Mme Géraldine Bannier
Mme Sylvie Tolmont
Mme Frédérique Dumas
M. Michel Larive
Mme Elsa Faucillon
M. Paul Molac
M. Yannick Kerlogot
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Richard Ferrand
1. Questions au Gouvernement
Augmentation du prix des carburants
M. Julien Aubert
M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Réforme de la fonction publique
Mme Émilie Chalas
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
Pouvoir d’achat
M. Alain David
Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Usage du français dans l’Union européenne
M. Bruno Fuchs
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Commémorations de la Première guerre mondiale
M. Claude de Ganay
Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
Comité interministériel du handicap
Mme Anissa Khedher
Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
Traitement des demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
M. Vincent Ledoux
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
Fiscalité écologique
M. Matthieu Orphelin
Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Élection de M. Jair Bolsonaro à la présidence du Brésil
M. Gabriel Serville
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Préservation de la biodiversité
Mme Frédérique Tuffnell
M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Fiscalité verte
M. Bertrand Pancher
M. Edouard Philippe, Premier ministre
Formation professionnelle
Mme Sophie Auconie
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Nuisances aéroportuaires
Mme Michèle de Vaucouleurs
Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
Plan famille pour les soldats
M. Jacques Marilossian
Mme Florence Parly, ministre des armées
Avenir du statut de la fonction publique
Mme Bénédicte Taurine
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Marc Le Fur
2. Projet de loi de finances pour 2019
Seconde partie (suite)
Justice
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Bruno Questel, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Dimitri Houbron, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Alexandra Louis
M. Jean-Louis Masson
Mme Laurence Vichnievsky
Mme Marietta Karamanli
M. Pierre Morel-À-L’Huissier
Mme Danièle Obono
M. Stéphane Peu
M. Jean-Félix Acquaviva
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
Mme Cendra Motin
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
Mission « Justice » (état B)
Amendements n^os 307, 270, 269, 335, 409, 271, 537, 410, 375, 376, 377, 378, 379, 534, 538, 540, 541, 546 et 408
Suspension et reprise de la séance
Culture
M. Franck Riester, ministre de la culture
M. Pierre Person, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Gilles Carrez, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Brigitte Kuster, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Mme Céline Calvez, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
M. Alain David, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
Mme Valérie Bazin-Malgras
Mme Géraldine Bannier
Mme Sylvie Tolmont
Mme Frédérique Dumas
M. Michel Larive
Mme Elsa Faucillon
M. Paul Molac
M. Yannick Kerlogot
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mardi 23 octobre 2018

(31^e)

Télécharger le PDF

partager

Présidence de M. Richard Ferrand
1. Questions au Gouvernement
Violences à l’école
Mme Valérie Beauvais
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Liberté de la presse
Mme Aurore Bergé
M. Franck Riester, ministre de la culture
Accompagnement des victimes
M. Guy Bricout
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
Violences à l’école
M. Erwan Balanant
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Lutte contre la fraude fiscale
Mme Danièle Obono
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Violences à l’école
M. Olivier Falorni
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Exonération de cotisations patronales pour l’emploi de travailleurs saisonniers
M. Jacques Cattin
M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Travailleurs saisonniers
M. Olivier Damaisin
M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Politique fiscale
Mme Valérie Rabault
M. Edouard Philippe, Premier ministre
Enseignement des langues vivantes
M. Bruno Studer
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Cloud et libertés publiques
M. Philippe Latombe
M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique
Modes de transport alternatifs
M. Stéphane Demilly
Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
Violences à l’école
M. Stéphane Testé
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Suppression d’emplois industriels
M. Hubert Wulfranc
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Situation des agriculteurs
M. Alexandre Freschi
M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Suspension et reprise de la séance
2. Projet de loi de finances pour 2019
Première partie
Explications de vote
M. Éric Coquerel
M. Jean-Paul Dufrègne
M. Philippe Vigier
Mme Bénédicte Peyrol
Mme Véronique Louwagie
M. Jean-Noël Barrot
Mme Christine Pires Beaune
Mme Lise Magnier
Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2019
Suspension et reprise de la séance
3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Présentation
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
Présidence de M. Hugues Renson
M. Éric Alauzet, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Motion de rejet préalable
M. Pierre Dharréville
Mme Agnès Buzyn, ministre
M. Sébastien Jumel
Mme Jeanine Dubié
M. Thomas Mesnier
M. Stéphane Viry
Mme Nathalie Elimas
M. Joël Aviragnet
M. Francis Vercamer
M. François Ruffin
Motion de renvoi en commission
M. Jean-Carles Grelier
Mme Agnès Buzyn, ministre
M. Hubert Wulfranc
Mme Sylvia Pinel
M. Laurent Pietraszewski
M. Jean-Pierre Door
Mme Michèle de Vaucouleurs
M. Joël Aviragnet
M. Francis Vercamer
Mme Caroline Fiat
M. Gérald Darmanin, ministre
Discussion générale
M. Alain Bruneel
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Richard Ferrand
1. Questions au Gouvernement
Violences à l’école
Mme Valérie Beauvais
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Liberté de la presse
Mme Aurore Bergé
M. Franck Riester, ministre de la culture
Accompagnement des victimes
M. Guy Bricout
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
Violences à l’école
M. Erwan Balanant
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Lutte contre la fraude fiscale
Mme Danièle Obono
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Violences à l’école
M. Olivier Falorni
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Exonération de cotisations patronales pour l’emploi de travailleurs saisonniers
M. Jacques Cattin
M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Travailleurs saisonniers
M. Olivier Damaisin
M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Politique fiscale
Mme Valérie Rabault
M. Edouard Philippe, Premier ministre
Enseignement des langues vivantes
M. Bruno Studer
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Cloud et libertés publiques
M. Philippe Latombe
M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique
Modes de transport alternatifs
M. Stéphane Demilly
Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
Violences à l’école
M. Stéphane Testé
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Suppression d’emplois industriels
M. Hubert Wulfranc
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Situation des agriculteurs
M. Alexandre Freschi
M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Suspension et reprise de la séance
2. Projet de loi de finances pour 2019
Première partie
Explications de vote
M. Éric Coquerel
M. Jean-Paul Dufrègne
M. Philippe Vigier
Mme Bénédicte Peyrol
Mme Véronique Louwagie
M. Jean-Noël Barrot
Mme Christine Pires Beaune
Mme Lise Magnier
Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2019
Suspension et reprise de la séance
3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Présentation
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
Présidence de M. Hugues Renson
M. Éric Alauzet, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Motion de rejet préalable
M. Pierre Dharréville
Mme Agnès Buzyn, ministre
M. Sébastien Jumel
Mme Jeanine Dubié
M. Thomas Mesnier
M. Stéphane Viry
Mme Nathalie Elimas
M. Joël Aviragnet
M. Francis Vercamer
M. François Ruffin
Motion de renvoi en commission
M. Jean-Carles Grelier
Mme Agnès Buzyn, ministre
M. Hubert Wulfranc
Mme Sylvia Pinel
M. Laurent Pietraszewski
M. Jean-Pierre Door
Mme Michèle de Vaucouleurs
M. Joël Aviragnet
M. Francis Vercamer
Mme Caroline Fiat
M. Gérald Darmanin, ministre
Discussion générale
M. Alain Bruneel
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mardi 09 octobre 2018

(11^e)

Télécharger le PDF

partager

Présidence de M. Richard Ferrand
1. Questions au Gouvernement
Conséquences du Brexit
M. Vincent Ledoux
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Rapport du GIEC
Mme Célia de Lavergne
M. Edouard Philippe, Premier ministre
Démission du ministre de l’intérieur
M. Christian Jacob
M. Edouard Philippe, Premier ministre
Jeunesse et politique de la ville
Mme Nadia Hai
M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
Rapport du GIEC
M. Loïc Prud’homme
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Rapport du GIEC
M. Bruno Millienne
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Situation de la Seine-Saint-Denis
M. Stéphane Peu
M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
Réforme de la French Tech
Mme Paula Forteza
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
Maltraitance dans les EHPAD privés
Mme Christine Pires Beaune
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Assises de la mobilité et french mobility
M. Jean-Marc Zulesi
Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
État de droit en Europe
M. Vincent Bru
Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
Incendie criminel d’un abattoir
M. Damien Abad
M. Edouard Philippe, Premier ministre
Tiers lieux
M. Jean-François Cesarini
M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
Maltraitance infantile
Mme Claire O’Petit
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Taxation du gazole
Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Suspension et reprise de la séance
2. Croissance et transformation des entreprises
Explications de vote
Mme Laure de La Raudière
M. Philippe Bolo
M. Jean-Luc Mélenchon
M. Pierre Dharréville
M. Adrien Taquet
M. Daniel Fasquelle
M. Dominique Potier
Vote sur l’ensemble
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Maurice Leroy
3. Lutte contre la manipulation de l’information
Présentation commune
Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture
M. Bruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Mme Naïma Moutchou, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Motion de rejet préalable (proposition de loi ordinaire)
Mme Constance Le Grip
Mme Françoise Nyssen, ministre
M. Bruno Studer, rapporteur
M. Michel Larive
M. Gabriel Attal
Mme Brigitte Kuster
M. Laurent Garcia
Mme Béatrice Descamps
Mme Marietta Karamanli
Motion de rejet préalable (Proposition de loi organique)
Mme George Pau-Langevin
Mme Françoise Nyssen, ministre
M. Bruno Studer, rapporteur
M. Michel Larive
Mme Elsa Faucillon
M. Guillaume Vuilletet
Mme Constance Le Grip
Mme Maud Petit
Mme Béatrice Descamps
M. Hervé Saulignac
Motion de renvoi en commission (proposition de loi ordinaire)
M. Jean-Luc Mélenchon
Mme Françoise Nyssen, ministre
M. Bruno Studer, rapporteur
Mme Naïma Moutchou, rapporteure
M. Alexis Corbière
Mme Elsa Faucillon
Mme Fabienne Colboc
M. Laurent Garcia
M. Frédéric Reiss
Mme Béatrice Descamps
M. Hervé Saulignac
Motion de renvoi en commission (proposition de loi organique)
Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
M. Bruno Studer, rapporteur
M. Alexis Corbière
Mme Elsa Faucillon
M. Bruno Questel
M. Laurent Garcia
Mme Béatrice Descamps
M. Frédéric Reiss
M. Hervé Saulignac
Discussion générale commune
M. Alexis Corbière
Mme Elsa Faucillon
Mme Fabienne Colboc
M. Frédéric Reiss
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Richard Ferrand
1. Questions au Gouvernement
Conséquences du Brexit
M. Vincent Ledoux
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Rapport du GIEC
Mme Célia de Lavergne
M. Edouard Philippe, Premier ministre
Démission du ministre de l’intérieur
M. Christian Jacob
M. Edouard Philippe, Premier ministre
Jeunesse et politique de la ville
Mme Nadia Hai
M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
Rapport du GIEC
M. Loïc Prud’homme
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Rapport du GIEC
M. Bruno Millienne
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Situation de la Seine-Saint-Denis
M. Stéphane Peu
M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
Réforme de la French Tech
Mme Paula Forteza
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
Maltraitance dans les EHPAD privés
Mme Christine Pires Beaune
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Assises de la mobilité et french mobility
M. Jean-Marc Zulesi
Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
État de droit en Europe
M. Vincent Bru
Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
Incendie criminel d’un abattoir
M. Damien Abad
M. Edouard Philippe, Premier ministre
Tiers lieux
M. Jean-François Cesarini
M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
Maltraitance infantile
Mme Claire O’Petit
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Taxation du gazole
Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Suspension et reprise de la séance
2. Croissance et transformation des entreprises
Explications de vote
Mme Laure de La Raudière
M. Philippe Bolo
M. Jean-Luc Mélenchon
M. Pierre Dharréville
M. Adrien Taquet
M. Daniel Fasquelle
M. Dominique Potier
Vote sur l’ensemble
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Maurice Leroy
3. Lutte contre la manipulation de l’information
Présentation commune
Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture
M. Bruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Mme Naïma Moutchou, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Motion de rejet préalable (proposition de loi ordinaire)
Mme Constance Le Grip
Mme Françoise Nyssen, ministre
M. Bruno Studer, rapporteur
M. Michel Larive
M. Gabriel Attal
Mme Brigitte Kuster
M. Laurent Garcia
Mme Béatrice Descamps
Mme Marietta Karamanli
Motion de rejet préalable (Proposition de loi organique)
Mme George Pau-Langevin
Mme Françoise Nyssen, ministre
M. Bruno Studer, rapporteur
M. Michel Larive
Mme Elsa Faucillon
M. Guillaume Vuilletet
Mme Constance Le Grip
Mme Maud Petit
Mme Béatrice Descamps
M. Hervé Saulignac
Motion de renvoi en commission (proposition de loi ordinaire)
M. Jean-Luc Mélenchon
Mme Françoise Nyssen, ministre
M. Bruno Studer, rapporteur
Mme Naïma Moutchou, rapporteure
M. Alexis Corbière
Mme Elsa Faucillon
Mme Fabienne Colboc
M. Laurent Garcia
M. Frédéric Reiss
Mme Béatrice Descamps
M. Hervé Saulignac
Motion de renvoi en commission (proposition de loi organique)
Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
M. Bruno Studer, rapporteur
M. Alexis Corbière
Mme Elsa Faucillon
M. Bruno Questel
M. Laurent Garcia
Mme Béatrice Descamps
M. Frédéric Reiss
M. Hervé Saulignac
Discussion générale commune
M. Alexis Corbière
Mme Elsa Faucillon
Mme Fabienne Colboc
M. Frédéric Reiss
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mercredi 12 septembre 2018

(1^e)

Télécharger le PDF

partager

Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
1. Ouverture de la session extraordinaire
2. Questions au Gouvernement
Diversité dans le débat démocratique
Mme Ericka Bareigts
M. Edouard Philippe, Premier ministre
Prime à la conversion des véhicules anciens
M. Damien Pichereau
M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Politique économique et fiscale
M. Éric Woerth
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Rentrée universitaire 2018
Mme Anne Brugnera
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Noyades de l’été 2018
Mme Marguerite Deprez-Audebert
Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports
Corridor transeuropéen entre la mer du Nord et la Méditerranée
Mme Agnès Firmin Le Bodo
Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
Accords de libre-échange et écologie
Mme Mathilde Panot
M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Rentrée scolaire
Mme Aude Amadou
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
Pauvreté en France
M. Fabien Roussel
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Plafonnement des frais sur incidents bancaires
M. Philippe Chassaing
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Suppression des allègements de charge spécifiques au travail saisonnier dans le secteur agricole
M. Bernard Reynès
M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Situation à Idlib en Syrie
M. Jean-Charles Larsonneur
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Budget du sport
M. Régis Juanico
Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports
Féminisation des armées
Mme Bérangère Couillard
Mme Florence Parly, ministre des armées
Parcoursup
Mme Constance Le Grip
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Suspension et reprise de la séance
3. Communication de Mme la présidente
4. Élection du président de l’Assemblée nationale
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Richard Ferrand
M. le président
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Hugues Renson
5. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Présentation
M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques
Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, suppléant M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
Motion de rejet préalable
M. Jérôme Nury
M. Stéphane Travert, ministre
M. Nicolas Turquois
M. Thierry Benoit
M. Guillaume Garot
M. François Ruffin
M. Jean-Paul Dufrègne
Mme Sandrine Le Feur
M. Fabrice Brun
6. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
1. Ouverture de la session extraordinaire
2. Questions au Gouvernement
Diversité dans le débat démocratique
Mme Ericka Bareigts
M. Edouard Philippe, Premier ministre
Prime à la conversion des véhicules anciens
M. Damien Pichereau
M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Politique économique et fiscale
M. Éric Woerth
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Rentrée universitaire 2018
Mme Anne Brugnera
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Noyades de l’été 2018
Mme Marguerite Deprez-Audebert
Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports
Corridor transeuropéen entre la mer du Nord et la Méditerranée
Mme Agnès Firmin Le Bodo
Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
Accords de libre-échange et écologie
Mme Mathilde Panot
M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Rentrée scolaire
Mme Aude Amadou
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
Pauvreté en France
M. Fabien Roussel
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Plafonnement des frais sur incidents bancaires
M. Philippe Chassaing
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Suppression des allègements de charge spécifiques au travail saisonnier dans le secteur agricole
M. Bernard Reynès
M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Situation à Idlib en Syrie
M. Jean-Charles Larsonneur
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Budget du sport
M. Régis Juanico
Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports
Féminisation des armées
Mme Bérangère Couillard
Mme Florence Parly, ministre des armées
Parcoursup
Mme Constance Le Grip
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Suspension et reprise de la séance
3. Communication de Mme la présidente
4. Élection du président de l’Assemblée nationale
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Richard Ferrand
M. le président
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Hugues Renson
5. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Présentation
M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques
Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, suppléant M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
Motion de rejet préalable
M. Jérôme Nury
M. Stéphane Travert, ministre
M. Nicolas Turquois
M. Thierry Benoit
M. Guillaume Garot
M. François Ruffin
M. Jean-Paul Dufrègne
Mme Sandrine Le Feur
M. Fabrice Brun
6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la séance du mercredi 01 août 2018

(44^e)

Télécharger le PDF

partager

Présidence de M. François de Rugy
1. Questions au Gouvernement
Arraisonnement d’un bateau de la Flottille de la liberté par Israël
Mme Elsa Faucillon
Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
Perturbation du trafic en gare de Paris-Montparnasse
M. Guillaume Kasbarian
Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
Pouvoir d’achat
M. Dino Cinieri
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Engagements français dans les projets spatiaux européens
M. Jean-Luc Lagleize
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Pouvoir d’achat
M. Sébastien Huyghe
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
Mesures prises en période de canicule
Mme Blandine Brocard
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Trajectoire du déficit public
M. Charles de Courson
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Avenir de la communauté wallisienne et futunienne en Nouvelle-Calédonie
M. Sylvain Brial
M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
Avenir d’Autolib
M. Jacques Maire
Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
Changement climatique
Mme Mathilde Panot
Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Accompagnants des élèves en situation de handicap
Mme Pascale Fontenel-Personne
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
Changement climatique
M. Bruno Millienne
Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Situation des services hospitaliers d’urgences
Mme Cécile Untermaier
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Pass numérique
Mme Dominique David
M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique
Plan vélo
M. Pierre-Yves Bournazel
Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
Engagements français dans les projets spatiaux européens
M. Pierre Cabaré
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Hugues Renson
2. Liberté de choisir son avenir professionnel
Présentation
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Mme Catherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales
Motion de rejet préalable
M. Adrien Quatennens
Mme Patricia Gallerneau
M. Alain David
M. Pierre Dharréville
M. Sylvain Maillard
M. Adrien Quatennens
Discussion générale
Mme Carole Grandjean
Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
M. Gérard Cherpion
Mme Michèle de Vaucouleurs
M. Paul Christophe
M. Alain David
M. Jean-Hugues Ratenon
M. André Chassaigne
Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture
Vote sur l’ensemble
Mme Muriel Pénicaud, ministre
Suspension et reprise de la séance
3. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
Présentation
M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Motion de rejet préalable
Mme Clémentine Autain
M. Gérard Collomb, ministre d’État
M. Rémy Rebeyrotte
Mme Isabelle Florennes
Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. Alain David
M. Éric Coquerel
Discussion générale
M. Stéphane Peu
M. Florent Boudié
M. Pierre-Henri Dumont
Mme Isabelle Florennes
Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. Alain David
M. Éric Coquerel
Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
4. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Présentation
Mme Alexandra Louis, rapporteure de la commission mixte paritaire
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
Motion de rejet préalable
Mme Clémentine Autain
Mme Alexandra Louis, rapporteure de la commission mixte paritaire
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
Mme Fiona Lazaar
M. Erwan Balanant
Mme Danièle Obono
Discussion générale
Mme Typhanie Degois
Mme Emmanuelle Anthoine
M. Erwan Balanant
Mme Sophie Auconie
M. Alain David
M. Jean-Hugues Ratenon
M. Stéphane Peu
Texte de la commission mixte paritaire
Amendement n^o 1
Vote sur l’ensemble
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
5. Clôture de la session extraordinaire

Sommaire détaillé

Présidence de M. François de Rugy
1. Questions au Gouvernement
Arraisonnement d’un bateau de la Flottille de la liberté par Israël
Mme Elsa Faucillon
Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
Perturbation du trafic en gare de Paris-Montparnasse
M. Guillaume Kasbarian
Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
Pouvoir d’achat
M. Dino Cinieri
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Engagements français dans les projets spatiaux européens
M. Jean-Luc Lagleize
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Pouvoir d’achat
M. Sébastien Huyghe
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
Mesures prises en période de canicule
Mme Blandine Brocard
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Trajectoire du déficit public
M. Charles de Courson
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Avenir de la communauté wallisienne et futunienne en Nouvelle-Calédonie
M. Sylvain Brial
M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
Avenir d’Autolib
M. Jacques Maire
Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
Changement climatique
Mme Mathilde Panot
Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Accompagnants des élèves en situation de handicap
Mme Pascale Fontenel-Personne
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
Changement climatique
M. Bruno Millienne
Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Situation des services hospitaliers d’urgences
Mme Cécile Untermaier
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Pass numérique
Mme Dominique David
M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique
Plan vélo
M. Pierre-Yves Bournazel
Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
Engagements français dans les projets spatiaux européens
M. Pierre Cabaré
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Hugues Renson
2. Liberté de choisir son avenir professionnel
Présentation
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Mme Catherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales
Motion de rejet préalable
M. Adrien Quatennens
Mme Patricia Gallerneau
M. Alain David
M. Pierre Dharréville
M. Sylvain Maillard
M. Adrien Quatennens
Discussion générale
Mme Carole Grandjean
Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
M. Gérard Cherpion
Mme Michèle de Vaucouleurs
M. Paul Christophe
M. Alain David
M. Jean-Hugues Ratenon
M. André Chassaigne
Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture
Vote sur l’ensemble
Mme Muriel Pénicaud, ministre
Suspension et reprise de la séance
3. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
Présentation
M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Motion de rejet préalable
Mme Clémentine Autain
M. Gérard Collomb, ministre d’État
M. Rémy Rebeyrotte
Mme Isabelle Florennes
Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. Alain David
M. Éric Coquerel
Discussion générale
M. Stéphane Peu
M. Florent Boudié
M. Pierre-Henri Dumont
Mme Isabelle Florennes
Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. Alain David
M. Éric Coquerel
Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
4. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Présentation
Mme Alexandra Louis, rapporteure de la commission mixte paritaire
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
Motion de rejet préalable
Mme Clémentine Autain
Mme Alexandra Louis, rapporteure de la commission mixte paritaire
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
Mme Fiona Lazaar
M. Erwan Balanant
Mme Danièle Obono
Discussion générale
Mme Typhanie Degois
Mme Emmanuelle Anthoine
M. Erwan Balanant
Mme Sophie Auconie
M. Alain David
M. Jean-Hugues Ratenon
M. Stéphane Peu
Texte de la commission mixte paritaire
Amendement n^o 1
Vote sur l’ensemble
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
5. Clôture de la session extraordinaire
Compte rendu de la première séance du mardi 24 juillet 2018

(34^e)

Télécharger le PDF

partager

Présidence de M. François de Rugy
1. Questions au Gouvernement
Affaire Benalla
M. Christian Jacob
M. Edouard Philippe, Premier ministre
Calendrier législatif
M. Richard Ferrand
M. Edouard Philippe, Premier ministre
Commission d’enquête parlementaire
Mme Valérie Rabault
M. Edouard Philippe, Premier ministre
Embauches en CDI
Mme Graziella Melchior
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Affaire Benalla
M. Jean-Louis Thiériot
M. Edouard Philippe, Premier ministre
Affaire Benalla
M. Marc Fesneau
M. Edouard Philippe, Premier ministre
Affaire Benalla
M. Olivier Faure
M. Edouard Philippe, Premier ministre
Commission d’enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis
M. Grégory Besson-Moreau
M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Affaire Benalla
M. André Chassaigne
M. Edouard Philippe, Premier ministre
Plan Mobilité propre
Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
Loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Mme Alexandra Louis
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
Affaire Benalla
M. Jean-Christophe Lagarde
M. Edouard Philippe, Premier ministre
Affaire Benalla
M. Jean-Luc Mélenchon
M. Edouard Philippe, Premier ministre
Retombées touristiques des événements sportifs
M. Benjamin Dirx
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Affaire Benalla
Mme Laurence Trastour-Isnart
M. Edouard Philippe, Premier ministre
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Sylvain Waserman
2. Liberté de choisir son avenir professionnel
Discussion des articles (suite)
Article 6
Amendements n^os4 et 84
Mme Catherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Amendements n^os163, 85, 336, 476, 396, 407 et 86
Article 6 bis A
Amendement n^o475 deuxième rectification
Article 7
Amendements n^os164, 426, 485, 427, 103 rectifié, 290, 450 et 247
Article 7 bis
Article 8
Amendements n^os5, 87, 274, 515, 88, 452, 371, 430, 89, 42, 202 et 23
Article 8 bis
Amendements n^os110 et 218
Article 8 ter
Amendements n^os166, 168, 349 et 53, 54
Article 9
Amendements n^os6, 167, 283 et 24
Article 9 bis
Amendement n^o201
Article 10
Mme Sylvie Charrière
Mme Jacqueline Dubois
Mme Isabelle Valentin
Amendements n^os7, 90, 170, 269, 243, 355, 292, 50, 219, 453, 111, 220, 270, 271, 284, 113, 221 rectifié, 331, 289, 523, 524 (sous-amendements), 272, 114, 222, 311, 115, 223, 312, 116, 224, 318 et 508
Article 10 bis A
Mme Isabelle Valentin
Article 10 bis B
Article 10 ter
Amendement n^o203
Article 10 quater
Amendement n^o204
Article 10 quinquies
Amendements n^os431 et 205
Article 11
Amendements n^os8, 206, 207, 172, 91, 332, 454, 455, 357, 356, 350, 51, 484, 456, 358, 514 et 366
Article 11 bis A
Mme Isabelle Valentin
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. François de Rugy
1. Questions au Gouvernement
Affaire Benalla
M. Christian Jacob
M. Edouard Philippe, Premier ministre
Calendrier législatif
M. Richard Ferrand
M. Edouard Philippe, Premier ministre
Commission d’enquête parlementaire
Mme Valérie Rabault
M. Edouard Philippe, Premier ministre
Embauches en CDI
Mme Graziella Melchior
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Affaire Benalla
M. Jean-Louis Thiériot
M. Edouard Philippe, Premier ministre
Affaire Benalla
M. Marc Fesneau
M. Edouard Philippe, Premier ministre
Affaire Benalla
M. Olivier Faure
M. Edouard Philippe, Premier ministre
Commission d’enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis
M. Grégory Besson-Moreau
M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Affaire Benalla
M. André Chassaigne
M. Edouard Philippe, Premier ministre
Plan Mobilité propre
Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
Loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Mme Alexandra Louis
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
Affaire Benalla
M. Jean-Christophe Lagarde
M. Edouard Philippe, Premier ministre
Affaire Benalla
M. Jean-Luc Mélenchon
M. Edouard Philippe, Premier ministre
Retombées touristiques des événements sportifs
M. Benjamin Dirx
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Affaire Benalla
Mme Laurence Trastour-Isnart
M. Edouard Philippe, Premier ministre
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Sylvain Waserman
2. Liberté de choisir son avenir professionnel
Discussion des articles (suite)
Article 6
Amendements n^os4 et 84
Mme Catherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Amendements n^os163, 85, 336, 476, 396, 407 et 86
Article 6 bis A
Amendement n^o475 deuxième rectification
Article 7
Amendements n^os164, 426, 485, 427, 103 rectifié, 290, 450 et 247
Article 7 bis
Article 8
Amendements n^os5, 87, 274, 515, 88, 452, 371, 430, 89, 42, 202 et 23
Article 8 bis
Amendements n^os110 et 218
Article 8 ter
Amendements n^os166, 168, 349 et 53, 54
Article 9
Amendements n^os6, 167, 283 et 24
Article 9 bis
Amendement n^o201
Article 10
Mme Sylvie Charrière
Mme Jacqueline Dubois
Mme Isabelle Valentin
Amendements n^os7, 90, 170, 269, 243, 355, 292, 50, 219, 453, 111, 220, 270, 271, 284, 113, 221 rectifié, 331, 289, 523, 524 (sous-amendements), 272, 114, 222, 311, 115, 223, 312, 116, 224, 318 et 508
Article 10 bis A
Mme Isabelle Valentin
Article 10 bis B
Article 10 ter
Amendement n^o203
Article 10 quater
Amendement n^o204
Article 10 quinquies
Amendements n^os431 et 205
Article 11
Amendements n^os8, 206, 207, 172, 91, 332, 454, 455, 357, 356, 350, 51, 484, 456, 358, 514 et 366
Article 11 bis A
Mme Isabelle Valentin
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mardi 10 juillet 2018

(7^e)

Télécharger le PDF

partager

Présidence de M. François de Rugy
1. Questions au Gouvernement
Desserte ferroviaire du Grand Est
M. Laurent Garcia
Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
Prime d’activité pour les salariés en situation de handicap
Mme Ericka Bareigts
Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
Déclaration du Président de la République devant le Congrès du Parlement
Mme Naïma Moutchou
M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
Déclaration du Président de la République devant le Congrès du Parlement
Mme Virginie Duby-Muller
M. Edouard Philippe, Premier ministre
Plan de sauvegarde de la biodiversité
Mme Yolaine de Courson
M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Politique économique, sociale et fiscale du Gouvernement
M. Éric Coquerel
M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Avenir des chambres de commerce et d’industrie
Mme Stella Dupont
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
Pensions de réversion
M. Bernard Perrut
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Mobilité du quotidien
M. Damien Pichereau
Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
Équilibre des institutions et rôle du Parlement
M. Yves Jégo
M. Edouard Philippe, Premier ministre
Parcoursup
M. Patrick Hetzel
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
Constitution d’une force européenne de sécurité civile
M. Jean-Marie Fiévet
M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
Politique sociale
M. Pierre Dharréville
M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Atout France
M. Didier Martin
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée
Mme Laurence Dumont
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
2. Démission d’office d’un député
Suspension et reprise de la séance
3. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Rappels au règlement
M. Jean-Christophe Lagarde
M. le président
M. Sébastien Jumel
M. Jean-Luc Mélenchon
M. Christian Jacob
M. le président
Présentation
M. Edouard Philippe, Premier ministre
M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Olivier Véran, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
M. Christophe Arend, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
M. Laurent Saint-Martin, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Marie-Pierre Rixain
M. Jean-René Cazeneuve
Motion de rejet préalable
M. Philippe Gosselin
M. Edouard Philippe, Premier ministre
Mme Marie Guévenoux
M. Raphaël Schellenberger
Mme Isabelle Florennes
M. Jean-Christophe Lagarde
Mme Cécile Untermaier
M. Bastien Lachaud
M. Pierre Dharréville
Présidence de M. Yves Jégo
Motion de renvoi en commission
M. François Cornut-Gentille
M. Richard Ferrand, rapporteur
M. Sacha Houlié
M. Thibault Bazin
Mme Laurence Vichnievsky
M. Olivier Becht
Mme Marietta Karamanli
M. Jean-Luc Mélenchon
M. Moetai Brotherson
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. François de Rugy
1. Questions au Gouvernement
Desserte ferroviaire du Grand Est
M. Laurent Garcia
Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
Prime d’activité pour les salariés en situation de handicap
Mme Ericka Bareigts
Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
Déclaration du Président de la République devant le Congrès du Parlement
Mme Naïma Moutchou
M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
Déclaration du Président de la République devant le Congrès du Parlement
Mme Virginie Duby-Muller
M. Edouard Philippe, Premier ministre
Plan de sauvegarde de la biodiversité
Mme Yolaine de Courson
M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Politique économique, sociale et fiscale du Gouvernement
M. Éric Coquerel
M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Avenir des chambres de commerce et d’industrie
Mme Stella Dupont
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
Pensions de réversion
M. Bernard Perrut
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Mobilité du quotidien
M. Damien Pichereau
Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
Équilibre des institutions et rôle du Parlement
M. Yves Jégo
M. Edouard Philippe, Premier ministre
Parcoursup
M. Patrick Hetzel
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
Constitution d’une force européenne de sécurité civile
M. Jean-Marie Fiévet
M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
Politique sociale
M. Pierre Dharréville
M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Atout France
M. Didier Martin
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée
Mme Laurence Dumont
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
2. Démission d’office d’un député
Suspension et reprise de la séance
3. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Rappels au règlement
M. Jean-Christophe Lagarde
M. le président
M. Sébastien Jumel
M. Jean-Luc Mélenchon
M. Christian Jacob
M. le président
Présentation
M. Edouard Philippe, Premier ministre
M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Olivier Véran, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
M. Christophe Arend, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
M. Laurent Saint-Martin, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Marie-Pierre Rixain
M. Jean-René Cazeneuve
Motion de rejet préalable
M. Philippe Gosselin
M. Edouard Philippe, Premier ministre
Mme Marie Guévenoux
M. Raphaël Schellenberger
Mme Isabelle Florennes
M. Jean-Christophe Lagarde
Mme Cécile Untermaier
M. Bastien Lachaud
M. Pierre Dharréville
Présidence de M. Yves Jégo
Motion de renvoi en commission
M. François Cornut-Gentille
M. Richard Ferrand, rapporteur
M. Sacha Houlié
M. Thibault Bazin
Mme Laurence Vichnievsky
M. Olivier Becht
Mme Marietta Karamanli
M. Jean-Luc Mélenchon
M. Moetai Brotherson
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mardi 26 juin 2018

(286^e)

Télécharger le PDF

partager

Présidence de M. François de Rugy
1. Questions au Gouvernement
Visite du Président de la République au Vatican
M. Alexis Corbière
M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Exportation de bœuf français en Chine
M. Jean-Baptiste Moreau
M. Edouard Philippe, Premier ministre
Crise migratoire en Europe
M. Éric Ciotti
M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
Situation des retraités résidant en EHPAD
Mme Josy Poueyto
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Comptes de campagne du Président de la République
M. Sébastien Huyghe
M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Annonces du Président de la République en Bretagne en matière d’accessibilité et de transports.
Mme Annaïg Le Meur
Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
Limitation du cumul des mandats en Polynésie française
M. Moetai Brotherson
Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
Fréquentation touristique
M. Jean-François Portarrieu
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Pensions de réversion
M. Hervé Saulignac
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Pensions de réversion
Mme Valérie Petit
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Limitation de la vitesse maximale autorisée sur les routes secondaires
Mme Emmanuelle Anthoine
M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
Coopération européenne en matière de défense
M. Stéphane Trompille
Mme Florence Parly, ministre des armées
Avenir de la Nouvelle-Calédonie
M. Philippe Gomès
M. Edouard Philippe, Premier ministre
Inscription de la protection de l’environnement à l’article 1erde la Constitution
Mme Cécile Untermaier
M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Lancement de la fondation Femmes@numérique
Mme Christine Hennion
M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique
2. Allocution de M. le président
M. le président
M. Edouard Philippe, Premier ministre
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
3. Pour un État au service d’une société de confiance
Présentation
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
M. Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance
Motion de rejet préalable
M. Ugo Bernalicis
Mme Florence Lasserre-David
M. Christophe Naegelen
M. Ugo Bernalicis
Mme Danielle Brulebois
M. Alain Bruneel
M. Arnaud Viala
Motion de renvoi en commission
M. Arnaud Viala
M. Stanislas Guerini, rapporteur
M. Gérald Darmanin, ministre
M. Nicolas Turquois
M. Christophe Naegelen
Mme Marie-Noëlle Battistel
M. Ugo Bernalicis
M. Dominique Da Silva
Mme Véronique Louwagie
Discussion générale
M. Mohamed Laqhila
M. Christophe Naegelen
Mme Valérie Rabault
M. Alexis Corbière
M. Alain Bruneel
M. Laurent Saint-Martin
M. Arnaud Viala
Mme Marie-Noëlle Battistel
M. Benoit Potterie
Suspension et reprise de la séance
M. Michel Castellani
Mme Sereine Mauborgne
Mme Huguette Tiegna
Discussion des articles
Article 1er et annexe
Mme Séverine Gipson
M. Emmanuel Maquet
Amendements n^os 141, 124 et 122
Article 2
Mme Séverine Gipson
M. Emmanuel Maquet
M. Éric Pauget
Amendements n^os 38, 125, 13, 37, 25, 14 et 46 rectifié
Article 2 bis A
Article 2 bis B
Article 2 bis
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. François de Rugy
1. Questions au Gouvernement
Visite du Président de la République au Vatican
M. Alexis Corbière
M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Exportation de bœuf français en Chine
M. Jean-Baptiste Moreau
M. Edouard Philippe, Premier ministre
Crise migratoire en Europe
M. Éric Ciotti
M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
Situation des retraités résidant en EHPAD
Mme Josy Poueyto
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Comptes de campagne du Président de la République
M. Sébastien Huyghe
M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Annonces du Président de la République en Bretagne en matière d’accessibilité et de transports.
Mme Annaïg Le Meur
Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
Limitation du cumul des mandats en Polynésie française
M. Moetai Brotherson
Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
Fréquentation touristique
M. Jean-François Portarrieu
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Pensions de réversion
M. Hervé Saulignac
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Pensions de réversion
Mme Valérie Petit
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Limitation de la vitesse maximale autorisée sur les routes secondaires
Mme Emmanuelle Anthoine
M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
Coopération européenne en matière de défense
M. Stéphane Trompille
Mme Florence Parly, ministre des armées
Avenir de la Nouvelle-Calédonie
M. Philippe Gomès
M. Edouard Philippe, Premier ministre
Inscription de la protection de l’environnement à l’article 1erde la Constitution
Mme Cécile Untermaier
M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Lancement de la fondation Femmes@numérique
Mme Christine Hennion
M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique
2. Allocution de M. le président
M. le président
M. Edouard Philippe, Premier ministre
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
3. Pour un État au service d’une société de confiance
Présentation
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
M. Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance
Motion de rejet préalable
M. Ugo Bernalicis
Mme Florence Lasserre-David
M. Christophe Naegelen
M. Ugo Bernalicis
Mme Danielle Brulebois
M. Alain Bruneel
M. Arnaud Viala
Motion de renvoi en commission
M. Arnaud Viala
M. Stanislas Guerini, rapporteur
M. Gérald Darmanin, ministre
M. Nicolas Turquois
M. Christophe Naegelen
Mme Marie-Noëlle Battistel
M. Ugo Bernalicis
M. Dominique Da Silva
Mme Véronique Louwagie
Discussion générale
M. Mohamed Laqhila
M. Christophe Naegelen
Mme Valérie Rabault
M. Alexis Corbière
M. Alain Bruneel
M. Laurent Saint-Martin
M. Arnaud Viala
Mme Marie-Noëlle Battistel
M. Benoit Potterie
Suspension et reprise de la séance
M. Michel Castellani
Mme Sereine Mauborgne
Mme Huguette Tiegna
Discussion des articles
Article 1er et annexe
Mme Séverine Gipson
M. Emmanuel Maquet
Amendements n^os 141, 124 et 122
Article 2
Mme Séverine Gipson
M. Emmanuel Maquet
M. Éric Pauget
Amendements n^os 38, 125, 13, 37, 25, 14 et 46 rectifié
Article 2 bis A
Article 2 bis B
Article 2 bis
4. Ordre du jour de la prochaine séance

...

Page n°21 : 10 résultats affichés sur un total de 246

Mme Élisabeth Borne

Séance publique (archives)