-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Patrimoine économique et social de la France
- Accueil des migrants en Europe
- Action diplomatique du Président de la République
- Recrutement des enseignants
- Accompagnement des victimes d’actes terroristes
- Conséquences des intempéries
- Concert de rap au Bataclan
- Énergies marines renouvelables
- Projet de mine d’or en Guyane
- Recrutement des sapeurs-pompiers volontaires
- Interdiction du diméthoate
- Politique de l’environnement
- Accueil des migrants en Europe
- Numérisation au ministère des armées
- Expérimentation du revenu universel par les départements
- 2. Rappels au règlement
- 3. Nouveau pacte ferroviaire
- 4. Liberté de choisir son avenir professionnel
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er(suite)
- Amendement no 2117
- Mme Catherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- Amendements nos 868, 2155, 2159, 2158 et 2157
- Article 2
- Article 3
- Mme Florence Granjus
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Jacqueline Dubois
- M. Stéphane Viry
- M. Joaquim Pueyo
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Amendements nos 314, 31, 68, 477, 711, 851, 1869, 5, 67, 187, 240, 453, 672, 912, 1300 et 1678
- Après l’article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Questions orales sans débat
- Voie ferrée de la vallée de l’Arve
- Protection phonique des autoroutes A4 et A86
- Route nationale 21
- Sécurisation des bouteilles de gaz
- Projet EuropaCity
- Protection de la forêt méditerranéenne
- Enclavement de l’ouest de l’ex-bassin minier
- Destruction des moulins
- Recours aux commissaires aux comptes
- Fermeture de la base logistique d’Intermarché à Saint-Dié-des-Vosges
- Situation de General Electric à Belfort
- Taxe de balayage
- Réforme "Action publique 2022"
- Rodéos urbains
- Rattachement de Buzet-sur-Tarn à un EPCI
- Lutte contre les drogues et les conduites addictives
- Dispositif « 1 % artistique »
- Situation économique des Ardennes
- Inclusion économique des jeunes des territoires les moins favorisés
- Réforme de l’apprentissage
- Réinsertion professionnelle des détenus
- Accueil des enfants handicapés en Seine-Saint-Denis
- Lutte contre l’isolement des personnes âgées
- Complémentaire santé des retraités
- SMUR de Bourges et médecins urgentistes
- Système de santé à la Martinique
- Langue corse et écoles bilingues
- Enseignement des sciences économiques et sociales
- Centres d’information et d’orientation
- Plan mercredi et activités périscolaires
- Scolarisation à trois ans
- Accompagnement des élèves handicapés
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Fonds d’indemnisation des victimes des produits phytosanitaires
- Acte héroïque de M. Mamoudou Gassama
- Statut d’ancien combattant pour les soldats engagés en Algérie entre 1962 et 1964
- Approvisionnement en huile de palme de l’usine de bioraffinerie de La Mède
- Ligne ferroviaire Abbeville- Le Tréport
- Statut d’ancien combattant pour les soldats engagés en Algérie entre 1962 et 1964
- Lutte contre le communautarisme
- Dégâts de la grêle sur les vignobles de Charente et de Gironde
- Plateforme Parcoursup
- Réforme de la zone euro
- Situation des sapeurs-pompiers volontaires
- Lutte contre le tabagisme
- Politique sociale du Gouvernement
- Prélèvement de l’impôt à la source
- Réforme du Système d’alerte et d’information des populations
- 2. Fixation de l’ordre du jour
- Rappel au règlement
- 3. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 14 septies (suite)
- Amendement no1138
- M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Amendements nos2004, 1456 et 962
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos2448, 1453, 2447, 16, 39, 118, 208, 217, 469, 949, 963 et 1471
- M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
- Amendement no1815
- Article 14 octies
- Amendement no1435
- Après l’article 14 octies
- Article 14 nonies
- Rappel au règlement
- Article 14 nonies (suite)
- Après l’article 14 nonies
- Article 14 decies
- Article 14 undecies
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 14 undecies
- Article 15
- M. Rémi Delatte
- Mme Valérie Bazin-Malgras
- M. Philippe Vigier
- M. Jean-Claude Bouchet
- M. Joaquim Pueyo
- M. Guillaume Garot
- M. Dominique Potier
- M. Charles de Courson
- M. Marc Fesneau
- M. Julien Dive
- M. Thierry Benoit
- M. Didier Martin
- M. Loïc Prud’homme
- M. Nicolas Turquois
- M. Fabien Di Filippo
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Laure de La Raudière
- M. Antoine Herth
- M. André Chassaigne
- M. Aurélien Pradié
- M. Jean-Claude Leclabart
- M. Stéphane Travert, ministre
- Amendements nos 1934 et 1550
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Accord sur le nucléaire iranien
- Révision constitutionnelle
- Accord sur le nucléaire iranien
- Accord sur le nucléaire iranien
- Modèle européen
- Construction européenne
- Violences lors du défilé parisien du 1er mai
- Réforme de la politique agricole commune
- Prévention des conflits d’intérêts dans la haute fonction publique
- Dépendance de l’agriculture aux produits phytopharmaceutiques
- 2. Souhaits de bienvenue à deux nouvelles députées
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- 4. Questions sur la réforme des institutions
- M. Bastien Lachaud
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Clémentine Autain
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. André Chassaigne
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Sébastien Jumel
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Pierre Dharréville
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Sacha Houlié
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Catherine Kamowski
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Paul Molac
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- Mme Hélène Zannier
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Naïma Moutchou
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Arnaud Viala
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Sébastien Leclerc
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Xavier Breton
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Maxime Minot
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Marc Fesneau
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Bruno Millienne
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Erwan Balanant
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Stéphane Demilly
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Olivier Becht
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Cécile Untermaier
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Dominique Potier
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Sylvia Pinel
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Questions orales sans débat
- Intégration du centre de Grosbois dans les Jeux olympiques et paralympiques de 2024
- Structure d’insertion Atout-Linge
- Réforme de l’apprentissage
- Financement des projets du Fonds social européen
- Recyclage des véhicules hors d’usage à La Réunion
- Gratuité de la portion francilienne de l’autoroute A10
- Fermeture de gares en Maurienne
- Dégâts miniers à Rosbruck
- Collège Jacques-Prévert à Lorrez-le-Bocage
- Fermetures de classes dans les territoires ruraux
- Conséquences de l’abaissement de l’obligation scolaire
- Dénomination du collège Roger-Vercel du Mans
- Postes d’enseignants non pourvus
- CROUS de Normandie
- Représentativité des communes nouvelles
- Tarifs de stationnement résidentiel
- Effectifs de police dans les Alpes-Maritimes
- Vols de moutons
- Prise en charge des mineurs non accompagnés
- Plan Action cœur de ville
- Projet de maison d’arrêt à Lure
- Santé mentale des personnes incarcérées
- Cour d’appel d’Amiens
- Tribunaux de Douai
- Avenir des établissements de l’ex-GIAT Industries à Tulle
- Soldats blessés en opération
- Centres hospitaliers dans les Ardennes
- Parcours emploi compétences et accompagnement des enfants en situation de handicap
- Avenir de l’unité de douane de Lesquin
- Disparition des services publics
- Situation du Crédit mutuel Arkéa
- Revitalisation du site de LyondellBasell
- Régime fiscal des dépenses liées à la dépendance
- 2. Proclamation d’un député
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Nouveau pacte ferroviaire
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 5
- Rappel au règlement
- Après l’article 5 (suite)
- Article 6
- Rappel au règlement
- Article 6 (suite)
- Amendements nos8, 318 rectifié, 334 (sous-amendement), 3, 158, 292, 74, 110, 70 et 159, 164, 160
- Après l’article 6
- Article 7
- Article 8
- Après l’article 8
- Amendement no251
- Article 9
- Après l’article 9
- Amendement no224
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no174
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Accord France-Allemagne sur l’emploi transfrontalier d’aéronefs
- 2. Protection des données personnelles
- Présentation
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 1er bis
- Article 2
- Article 2 bis, 4 et 5
- Article 6
- Amendements nos 3, 5 et 14 rectifié
- Article 6 bis
- Article 7
- Amendement no 4
- Articles 8 A à 14 A
- Article 14
- Articles 14 bis A à 17
- Article 17 bis
- Amendement no 12
- Article 17 ter
- Articles 18 et 19
- Article 19 bis
- Article 19 ter
- Amendements nos 13 et 15 (sous-amendement)
- Articles 20 à 23
- Article 23 bis
- Article 24
- M. Bruno Bonnell
- M. Philippe Gosselin
- Amendement no 11
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Nouveau pacte ferroviaire
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Nouveau pacte ferroviaire
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 2 quinquies
- Article 2 sexies
- Article 2 septies
- Après l’article 2 septies
- Amendement no325 rectifié
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendements nos168, 29, 333 (sous-amendement), 323, 13 rectifié, 20 rectifié, 147 rectifié, 246, 276 rectifié, 217, 169, 30, 218 et 153
- Article 3 bis
- M. Cédric Roussel
- Amendements nos27, 152, 249, 286, 241 et 271 rectifié
- Article 3 ter
- M. Jean-Marc Zulesi
- Amendements nos176 et 73
- Article 3 quater
- Rappel au règlement
- Article 3 quater (suite)
- Amendement no242
- Après l’article 3 quater
- Amendements nos24, 163 rectifié, 25 et 59
- Article 4
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- 4. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 5. Questions au Gouvernement (suite)
- Revitalisation des communes rurales
- Intervention des forces de l’ordre à Notre-Dame-des-Landes et dans les universités
- Niveau des élèves en expression écrite
- Circulation automobile à Paris et en Île-de-France
- Accompagnement des élèves handicapés
- Réforme de la SNCF
- Situation économique des travailleurs indépendants d’outre-mer
- Situation des services d’urgences hospitalières
- Réglementation applicable aux écoles de conduite
- Discours du Président de la République devant les évêques de France
- Développement de la méthanisation
- 6. Rappel au règlement
- 7. Nouveau pacte ferroviaire
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 2
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2 bis
- Article 2 ter
- Mme Florence Lasserre-David
- M. Bastien Lachaud
- M. Joaquim Pueyo
- Mme Caroline Janvier
- Amendements nos122, 51, 121, 124, 230 rectifié, 12, 146, 287, 17, 18, 21, 314, 231, 257, 148 et 290
- Après l’article 2 ter
- Amendement no 52
- Article 2 quater
- Mme Laurianne Rossi
- M. Pierre Dharréville
- M. Hubert Wulfranc
- M. Alain Bruneel
- Amendements nos 123, 244, 165, 232, 53, 252, 54 et 10
- Après l’article 2 quater
- Amendements nos 331 rectifié, 66, 161 et 289
- Article 2 quinquies
- Rappel au règlement
- Article 2 quinquies(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (suite)
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Yves Jégo
- 1. Nouveau pacte ferroviaire
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er(suite)
- Amendement no220
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er(suite)
- Amendement no221
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er bis
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Jean-Marie Sermier
- Mme Valérie Lacroute
- M. Arnaud Viala
- M. Loïc Prud’homme
- M. Julien Aubert
- M. Laurent Furst
- M. Hubert Wulfranc
- M. Vincent Descoeur
- M. Daniel Fasquelle
- M. Sébastien Jumel
- M. Damien Adam, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- Amendements nos272, 42, 245, 43, 187, 133, 31 et 226 rectifié
- Article 1erter
- M. Loïc Prud’homme
- Mme Laurianne Rossi
- Mme Elsa Faucillon
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos44, 116 et 117
- M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
- Amendements nos119, 45, 227 rectifié, 47, 46, 4 et 48
- Après l’article 1er ter
- Article 2
- M. Damien Adam, rapporteur pour avis
- Mme Nathalie Sarles
- M. Jean Lassalle
- M. Jean-Marie Sermier
- Mme Danièle Obono
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Sébastien Jumel
- M. Hubert Wulfranc
- M. André Chassaigne
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- Amendements nos49, 79 et 115
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Calvados (6e circonscription)
| Mandat clos le 23 janvier 2025 (17e législature)