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7 décembre 2022Rubrique : énergie et carburantsTitre : fournitures d'électricitéQuestion posée en séance
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2 août 2022Rubrique : commerce et artisanatTitre : Risque de disparition du savoir-faire des artisans archetiersQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 mai 2021Rubrique : politique extérieureTitre : Conflit iraéolo-palestinienQuestion posée en séance
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16 février 2021Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Limite d'âge contrat d'apprentissage - Métiers de l'artQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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9 février 2021Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Arrêté du 22 janvier 2020 relatif à la mise en veille du contrat d'apprentissageQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 décembre 2020Rubrique : emploi et activitéTitre : Aides financières-Services administratifs d'assistance à la demande de visasRéponse publiée le 28 décembre 2021
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27 octobre 2020Rubrique : logementTitre : Risques liés aux investissements locatifs défiscalisésRéponse publiée le 25 mai 2021
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29 septembre 2020Rubrique : sportsTitre : Absence règlementation spécifique « stage de survie »Question close sans réponse le 21 juin 2022
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4 août 2020Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Les marchands de souvenirs, activité non éligible au plan de relance tourismeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 juillet 2020Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Difficultés des groupes d'enseignements privés au regard de l'exonération de TVARéponse publiée le 3 novembre 2020