• Pour

  Scrutin public n°2348 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mercredi 11 décembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 95

  Nombre de suffrages exprimés : 92

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 47

  • Pour l'adoption : 92
  • Contre : 0
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2347 sur l'amendement n° 1 de M. Pradié à l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mercredi 11 décembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 96

  Nombre de suffrages exprimés : 96

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 49

  • Pour l'adoption : 96
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2338 sur la proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution).

  Première séance du mardi 3 décembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 269

  Nombre de suffrages exprimés : 226

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 114

  • Pour l'adoption : 154
  • Contre : 72
  • Abstention : 43

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2337 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive).

  Première séance du mardi 3 décembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 547

  Nombre de suffrages exprimés : 530

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 266

  • Pour l'adoption : 347
  • Contre : 183
  • Abstention : 17

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2329 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 26 novembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 554

  Nombre de suffrages exprimés : 428

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 215

  • Pour l'adoption : 395
  • Contre : 33
  • Abstention : 126

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2315 sur l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)

  Deuxième séance du mercredi 20 novembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 109

  Nombre de suffrages exprimés : 103

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 52

  • Pour l'adoption : 85
  • Contre : 18
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2314 sur l'amendement n° 1135 de M. Chassaigne à l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)

  Deuxième séance du mercredi 20 novembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 112

  Nombre de suffrages exprimés : 109

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 55

  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 88
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1135 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2313 sur l'amendement n° 771 (rect.) de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)

  Deuxième séance du mercredi 20 novembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 113

  Nombre de suffrages exprimés : 110

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 56

  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 89
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°771 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2312 sur l'amendement n° 1280 de Mme Jacquier-Laforge à l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)

  Deuxième séance du mercredi 20 novembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 113

  Nombre de suffrages exprimés : 111

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 56

  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 84
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1280 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2310 sur l'amendement n° 639 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)

  Deuxième séance du mardi 19 novembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 113

  Nombre de suffrages exprimés : 106

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 54

  • Pour l'adoption : 47
  • Contre : 59
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°639 (Rejeté)