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5 juin 2018Rubrique : familleTitre : Délai de traitement des transcriptions des divorces prononcés à l'étrangerRéponse publiée le 8 janvier 2019
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5 juin 2018Rubrique : établissements de santéTitre : Fermeture des établissements de soins en zone ruraleRéponse publiée le 7 avril 2020
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5 juin 2018Rubrique : enseignement supérieurTitre : Candidatures et admission des étudiants en masterRéponse publiée le 15 janvier 2019
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17 avril 2018Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Zonage de l'indemnité de résidenceRéponse publiée le 12 juin 2018
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6 mars 2018Rubrique : familleTitre : Prise en charge des auteurs de violences conjugalesRéponse publiée le 29 mai 2018
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13 février 2018Rubrique : communesTitre : Révision de la carte communale dans les petites collectivitésRéponse publiée le 31 juillet 2018
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13 février 2018Rubrique : agricultureTitre : Perfectionnement passif dans la zone frontalière du GenevoisRéponse publiée le 5 juin 2018
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13 février 2018Rubrique : agricultureTitre : Coût du raccordement eau et électricité pour les exploitations agricolesRéponse publiée le 11 septembre 2018
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13 février 2018Rubrique : administrationTitre : Dématérialisation des procédures cartes grises et permis internationauxRéponse publiée le 15 mai 2018
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21 novembre 2017Rubrique : animauxTitre : Lutte contre le moustique tigre dans l'AinRéponse publiée le 23 janvier 2018