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18 juin 2019Rubrique : consommationTitre : Droits des consommateurs - pratiques commerciales douteuses - rénovation énergétRéponse publiée le 28 décembre 2021
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4 juin 2019Rubrique : produits dangereuxTitre : Désertification médicale - Psychiatrie - Ain - Centre hospitalierQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 mai 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : TICPE - CAPEBRéponse publiée le 4 février 2020
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2 avril 2019Rubrique : bois et forêtsTitre : Deforestation importée - Orientation écologique - Accords de ParisQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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2 avril 2019Rubrique : agricultureTitre : Production de légumes bio sous serres chauffées - EuropeRéponse publiée le 18 juin 2019
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19 février 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Prise en compte revenu compagnon allocation adultes handicapés (AAH)Réponse publiée le 16 avril 2019
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19 février 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Autorisation judiciaire - Mariage - HandicapésQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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19 février 2019Rubrique : emploi et activitéTitre : Révision des dispositions législatives cumul emploi-chômageRéponse publiée le 26 février 2019
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12 février 2019Rubrique : retraites : généralitésTitre : Bulletin de pension de retraite mensuel obligatoireRéponse publiée le 16 juillet 2019
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12 février 2019Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Fermeture de classe école de Saint-RémyRéponse publiée le 24 septembre 2019