• Compte rendu de la première séance du jeudi 13 juillet 2017

  (11^e)

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  • Présidence de Mme Danielle Brulebois
  • 1. Renforcement du dialogue social
    • Discussion des articles (suite)
      • Rappels au règlement
        • M. Gérard Cherpion
        • M. Boris Vallaud
        • M. Sébastien Jumel
      • Article 9 (appelé par priorité)
        • M. Gilles Lurton
        • M. Pierre Dharréville
        • M. Jean-Louis Bourlanges
        • M. Jean-Paul Lecoq
        • M. Éric Coquerel
        • M. Thibault Bazin
        • Mme Christine Pires Beaune
        • M. Francis Vercamer
        • M. Marc Le Fur
        • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Amendements n^os14, 24, 97, 187 et 379
        • M. Laurent Saint-Martin, suppléant M. Joël Giraud, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Rappel au règlement
        • Mme Amélie de Montchalin
      • Article 9 (appelé par priorité - suite)
        • Amendements n^os177, 282, 190, 264, 482 (sous-amendement), 265, 288 et 92
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Luc Mélenchon
      • Après l’article 9 (amendements appelés par priorité)
        • Amendements n^os327 rectifié, 362 rectifié et 380
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendement n^o298
        • M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
        • Amendements n^os215, 322, 335, 32, 33 et 338
      • Rappel au règlement
        • M. André Chassaigne
        • Mme la présidente
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Danielle Brulebois
  • 1. Renforcement du dialogue social
    • Discussion des articles (suite)
      • Rappels au règlement
        • M. Gérard Cherpion
        • M. Boris Vallaud
        • M. Sébastien Jumel
      • Article 9 (appelé par priorité)
        • M. Gilles Lurton
        • M. Pierre Dharréville
        • M. Jean-Louis Bourlanges
        • M. Jean-Paul Lecoq
        • M. Éric Coquerel
        • M. Thibault Bazin
        • Mme Christine Pires Beaune
        • M. Francis Vercamer
        • M. Marc Le Fur
        • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Amendements n^os14, 24, 97, 187 et 379
        • M. Laurent Saint-Martin, suppléant M. Joël Giraud, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Rappel au règlement
        • Mme Amélie de Montchalin
      • Article 9 (appelé par priorité - suite)
        • Amendements n^os177, 282, 190, 264, 482 (sous-amendement), 265, 288 et 92
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Luc Mélenchon
      • Après l’article 9 (amendements appelés par priorité)
        • Amendements n^os327 rectifié, 362 rectifié et 380
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendement n^o298
        • M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
        • Amendements n^os215, 322, 335, 32, 33 et 338
      • Rappel au règlement
        • M. André Chassaigne
        • Mme la présidente
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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