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Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel - Mandat clos - Alpes-de-Haute-Provence (2e circonscription)
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Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel
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Compte rendu de la deuxième séance du mardi 21 novembre 2017
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Présidence de M. Sacha Houlié
1. Renforcement du dialogue social
Discussion générale (suite)
Mme Valérie Petit
M. Stéphane Viry
M. Michel Castellani
Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel
M. Jean-Charles Taugourdeau
Mme Catherine Fabre
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Discussion des articles
Avant l’article 1er
Amendement n
o
233
M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales
Rappel au règlement
M. Sébastien Jumel
Avant l’article 1er(suite)
Article 1er
M. Pierre Dharréville
Mme Nadia Ramassamy
M. Gilles Lurton
M. Bernard Perrut
M. Fabien Roussel
M. Sébastien Jumel
M. Francis Vercamer
M. Arnaud Viala
Mme Delphine Bagarry
M. Aurélien Taché
Amendements n
os
81
,
92
,
128
,
236
et
127
Article 2
Amendements n
os
86
,
129
,
237
,
246
,
290
,
82
,
306
,
151, 149
,
139
,
338
,
146
,
83
,
140
,
142
,
143
,
98
,
13
,
145
,
339
,
148
,
147
,
298
,
85
,
295
,
296
,
84 rectifié
,
30
,
89
,
245
,
248
et
101
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé
Présidence de M. Sacha Houlié
1. Renforcement du dialogue social
Discussion générale (suite)
Mme Valérie Petit
M. Stéphane Viry
M. Michel Castellani
Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel
M. Jean-Charles Taugourdeau
Mme Catherine Fabre
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Discussion des articles
Avant l’article 1er
Amendement n
o
233
M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales
Rappel au règlement
M. Sébastien Jumel
Avant l’article 1er(suite)
Article 1er
M. Pierre Dharréville
Mme Nadia Ramassamy
M. Gilles Lurton
M. Bernard Perrut
M. Fabien Roussel
M. Sébastien Jumel
M. Francis Vercamer
M. Arnaud Viala
Mme Delphine Bagarry
M. Aurélien Taché
Amendements n
os
81
,
92
,
128
,
236
et
127
Article 2
Amendements n
os
86
,
129
,
237
,
246
,
290
,
82
,
306
,
151, 149
,
139
,
338
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146
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83
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142
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143
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98
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13
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145
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339
,
148
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147
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298
,
85
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295
,
296
,
84 rectifié
,
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89
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248
et
101
2. Ordre du jour de la prochaine séance
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