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PourPremière séance du lundi 4 décembre 2017Synthèse du voteNombre de votants : 56Nombre de suffrages exprimés : 56Majorité absolue des suffrages exprimés : 29
- Pour l'adoption : 43
- Contre : 13
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du mardi 28 novembre 2017Synthèse du voteNombre de votants : 84Nombre de suffrages exprimés : 82Majorité absolue des suffrages exprimés : 42
- Pour l'adoption : 66
- Contre : 16
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 159Nombre de suffrages exprimés : 148Majorité absolue des suffrages exprimés : 75
- Pour l'adoption : 60
- Contre : 88
- Abstention : 11
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreDeuxième séance du mardi 28 novembre 2017Synthèse du voteNombre de votants : 147Nombre de suffrages exprimés : 141Majorité absolue des suffrages exprimés : 71
- Pour l'adoption : 55
- Contre : 86
- Abstention : 6
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 138Nombre de suffrages exprimés : 138Majorité absolue des suffrages exprimés : 70
- Pour l'adoption : 44
- Contre : 94
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 557Nombre de suffrages exprimés : 537Majorité absolue des suffrages exprimés : 269
- Pour l'adoption : 463
- Contre : 74
- Abstention : 20
L'Assemblée nationale a adopté -
ContrePremière séance du jeudi 23 novembre 2017Synthèse du voteNombre de votants : 76Nombre de suffrages exprimés : 76Majorité absolue des suffrages exprimés : 39
- Pour l'adoption : 13
- Contre : 63
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mardi 21 novembre 2017Synthèse du voteNombre de votants : 558Nombre de suffrages exprimés : 531Majorité absolue des suffrages exprimés : 266
- Pour l'adoption : 356
- Contre : 175
- Abstention : 27
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreTroisième séance du vendredi 17 novembre 2017Synthèse du voteNombre de votants : 46Nombre de suffrages exprimés : 43Majorité absolue des suffrages exprimés : 22
- Pour l'adoption : 9
- Contre : 34
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreTroisième séance du vendredi 17 novembre 2017Synthèse du voteNombre de votants : 45Nombre de suffrages exprimés : 44Majorité absolue des suffrages exprimés : 23
- Pour l'adoption : 12
- Contre : 32
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté