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25 juin 2019Rubrique : étrangersTitre : Jeunes mineurs et majeurs étrangers - contrats d'apprentissage - OQTFRéponse publiée le 3 décembre 2019
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14 mai 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Permis de conduire - Avenir des auto-écoles - Plateformes d'apprentissageRéponse publiée le 15 septembre 2020
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14 mai 2019Rubrique : maladiesTitre : Lutte contre le VIH - PrEP (prophylaxie pré-exposition) - dépistageRéponse publiée le 10 septembre 2019
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14 mai 2019Rubrique : élevageTitre : Élevage porcin - Caudectomie et conditions d'élevage - Bien-être animalRéponse publiée le 9 juillet 2019
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9 avril 2019Rubrique : Union européenneTitre : Avenir du FEAD et aide alimentaireRéponse publiée le 2 juillet 2019
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9 avril 2019Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Publicité pendant les programmes jeunesseRéponse publiée le 27 juillet 2021
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9 avril 2019Rubrique : animauxTitre : Interdiction de la détention de cétacés dans les parcs aquatiquesRéponse publiée le 15 octobre 2019
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4 avril 2019Rubrique : discriminationsTitre : rapport de l'IGAS sur l'adoption en Seine-MaritimeQuestion posée en séance
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2 avril 2019Rubrique : animauxTitre : Interdiction des animaux sauvages dans les cirquesRéponse publiée le 15 octobre 2019
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26 mars 2019Rubrique : santéTitre : Transparence sur l'efficacité des traitements de sismothérapieRéponse publiée le 2 avril 2019