• Pour

  Scrutin public n°3411 sur l'article 28 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 12 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 102

  Nombre de suffrages exprimés : 97

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 49

  • Pour l'adoption : 88
  • Contre : 9
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3410 sur l'article 27 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 12 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 104

  Nombre de suffrages exprimés : 103

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 52

  • Pour l'adoption : 89
  • Contre : 14
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3409 sur l'article 26 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 12 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 92

  Nombre de suffrages exprimés : 90

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 46

  • Pour l'adoption : 73
  • Contre : 17
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3408 sur l'article 25 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 12 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 105

  Nombre de suffrages exprimés : 96

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 49

  • Pour l'adoption : 91
  • Contre : 5
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3407 sur l'article 25 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 12 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 120

  Nombre de suffrages exprimés : 103

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 52

  • Pour l'adoption : 99
  • Contre : 4
  • Abstention : 17

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3406 sur l'article 24 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 12 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 102

  Nombre de suffrages exprimés : 101

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 51

  • Pour l'adoption : 91
  • Contre : 10
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3405 sur l'article 23 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 12 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 95

  Nombre de suffrages exprimés : 93

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 47

  • Pour l'adoption : 75
  • Contre : 18
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3404 sur l'article 23 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 12 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 86

  Nombre de suffrages exprimés : 84

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 43

  • Pour l'adoption : 69
  • Contre : 15
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3403 sur l'article 22 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  Première séance du vendredi 12 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 78

  Nombre de suffrages exprimés : 75

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 38

  • Pour l'adoption : 49
  • Contre : 26
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3402 sur l'amendement n° 1557 de M. Coquerel à l'article 22 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  Première séance du vendredi 12 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 95

  Nombre de suffrages exprimés : 93

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 47

  • Pour l'adoption : 9
  • Contre : 84
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1557 (Rejeté)