• Pour

  Scrutin public n°1536 sur la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution).

  Première séance du mercredi 5 décembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 556

  Nombre de suffrages exprimés : 552

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 277

  • Pour l'adoption : 358
  • Contre : 194
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1519 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive).

  Première séance du lundi 3 décembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 82

  Nombre de suffrages exprimés : 80

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 41

  • Pour l'adoption : 48
  • Contre : 32
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1518 sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive).

  Première séance du lundi 3 décembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 85

  Nombre de suffrages exprimés : 83

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 42

  • Pour l'adoption : 35
  • Contre : 48
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1502 sur l'amendement n° 303 de M. Dharréville à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).

  Première séance du mercredi 28 novembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 52

  Nombre de suffrages exprimés : 49

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 25

  • Pour l'adoption : 9
  • Contre : 40
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°303 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1501 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (lecture définitive).

  Première séance du mercredi 28 novembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 54

  Nombre de suffrages exprimés : 51

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 26

  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 20
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1500 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (lecture définitive).

  Première séance du mercredi 28 novembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 72

  Nombre de suffrages exprimés : 69

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 35

  • Pour l'adoption : 9
  • Contre : 60
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1486 sur l'amendement de suppression n° 114 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mardi 27 novembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 129

  Nombre de suffrages exprimés : 128

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 65

  • Pour l'adoption : 10
  • Contre : 118
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1432 sur l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).

  Première séance du mardi 20 novembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 565

  Nombre de suffrages exprimés : 551

  Majorité des membres composants composant l'Assemblée nationale : 289

  • Pour l'adoption : 347
  • Contre : 204
  • Abstention : 14

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1429 sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

  Première séance du mardi 20 novembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 555

  Nombre de suffrages exprimés : 545

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 273

  • Pour l'adoption : 345
  • Contre : 200
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°1418 sur l'amendement n° 2315 de Mme Pires Beaune à l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

  Première séance du vendredi 16 novembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 35

  Nombre de suffrages exprimés : 34

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 18

  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 23
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2315 (Rejeté)