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23 juillet 2019Rubrique : élevageTitre : Nouvelles modalités de contrôle des surfaces pastoralesRéponse publiée le 15 octobre 2019
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23 juillet 2019Rubrique : agricultureTitre : Nouvelles modalités de contrôle des surfaces pastoralesRéponse publiée le 15 octobre 2019
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16 juillet 2019Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Pertinence du brevet des collègesRéponse publiée le 17 décembre 2019
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9 juillet 2019Rubrique : étrangersTitre : Application du principe de l'intérêt supérieur de l'enfant en CRARéponse publiée le 22 octobre 2019
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9 juillet 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Rachat du surplus d'énergie produit par les panneaux photovoltaïquesRéponse publiée le 15 octobre 2019
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2 avril 2019Rubrique : ordre publicTitre : Doctrine - ManifestationsRéponse publiée le 21 mai 2019
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2 avril 2019Rubrique : chambres consulairesTitre : Conditions et délais du seuil minimum d'activité consulaire (SMAC)Réponse publiée le 26 janvier 2021
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26 février 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Mise en concurrence des barrages hydroliquesQuestion posée en séance
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8 janvier 2019Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Accueil et numéro uniques d'appel téléphonique des urgencesRéponse publiée le 19 février 2019
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8 janvier 2019Rubrique : enfantsTitre : Prescription de psychostimulants aux enfantsRéponse publiée le 18 juin 2019