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7 mai 2019Rubrique : agroalimentaireTitre : Lutte contre le gaspillage alimentaireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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9 avril 2019Rubrique : sociétésTitre : Dissolution-liquidation - Société sans existenceRéponse publiée le 15 octobre 2019
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9 avril 2019Rubrique : régime social des indépendantsTitre : Calcul des charges sociales pour les artisansQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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9 avril 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Taxation du kérosène des avionsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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9 avril 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Taxation du fioul des bateauxRéponse publiée le 23 juillet 2019
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9 avril 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Formation professionnelle continue des artisansRéponse publiée le 30 avril 2019
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2 avril 2019Rubrique : entreprisesTitre : Mesures de publicité des sociétés dans les journaux d'annonces légalesRéponse publiée le 16 février 2021
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2 avril 2019Rubrique : biodiversitéTitre : Mise en œuvre du Plan biodiversitéRéponse publiée le 11 juin 2019
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19 mars 2019Rubrique : transports ferroviairesTitre : Maintien des lignes dites « secondaires »Réponse publiée le 23 juillet 2019
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19 mars 2019Rubrique : transportsTitre : Mobilité des usagers des transports en communRéponse publiée le 15 octobre 2019