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19 mars 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Modalités d'attribution de l'allocation adulte handicapéRéponse publiée le 16 avril 2019
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12 mars 2019Rubrique : policeTitre : Difficultés relatives à l'attribution de l'avantage spécifique d'anciennetéRéponse publiée le 16 juin 2020
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12 mars 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Conséquences de l'instabilité des règles fiscalesRéponse publiée le 4 juin 2019
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19 février 2019Rubrique : maladiesTitre : Reconnaissance de la maladie de Tarlov comme affection de longue duréeRéponse publiée le 15 octobre 2019
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19 février 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Instabilité des règles fiscalesRéponse publiée le 4 juin 2019
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12 février 2019Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Débroussaillement dans les zones particulièrement exposées aux incendiesRéponse publiée le 12 mars 2019
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12 février 2019Rubrique : santéTitre : Règlementation relative aux eaux de chauffageRéponse publiée le 9 avril 2019
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5 février 2019Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Pédicurie-podologie pour les patients souffrants de diabèteRéponse publiée le 15 octobre 2019
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18 décembre 2018Rubrique : immigrationTitre : Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulièresRéponse publiée le 22 octobre 2019
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18 décembre 2018Rubrique : familleTitre : Autorité parentale en cas de séparation des parentsRéponse publiée le 8 janvier 2019