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28 septembre 2021Rubrique : familleTitre : Intérêt de l'enfantQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 septembre 2021Rubrique : enseignement supérieurTitre : Situation des jeunes sans affectation dans l'enseignement supérieurQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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17 août 2021Rubrique : retraites : généralitésTitre : Financement du régime de retraite complémentaire des agents générauxRéponse publiée le 26 octobre 2021
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17 août 2021Rubrique : défenseTitre : Protection des anciens PCRL et interprètes de l'armée française en AfghanistanRéponse publiée le 15 mars 2022
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25 mai 2021Rubrique : associations et fondationsTitre : Déductions fiscalesRéponse publiée le 1er février 2022
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12 mai 2021Rubrique : harcèlementTitre : Lutte contre le harcèlement de rueQuestion posée en séance
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4 mai 2021Rubrique : impôts et taxesTitre : Décharge de solidarité fiscaleRéponse publiée le 22 juin 2021
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4 mai 2021Rubrique : logementTitre : Taux minimum de logements sociauxRéponse publiée le 16 juin 2021
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20 avril 2021Rubrique : mort et décèsTitre : Vaccination des opérateurs funérairesRéponse publiée le 6 juillet 2021
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20 avril 2021Rubrique : enseignement supérieurTitre : Conditions d'examen des étudiants en BTSRéponse publiée le 20 juillet 2021