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11 août 2020Rubrique : logementTitre : Décret sur le critère de performance énergétique d'un logement décentQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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11 août 2020Rubrique : impôts et taxesTitre : Fiscalité des biocarburants à base de graisses de flottationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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11 août 2020Rubrique : enseignement supérieurTitre : ParcoursupRéponse publiée le 10 novembre 2020
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11 août 2020Rubrique : énergie et carburantsTitre : Réglementation inadaptée aux biocarburants à base de graisses de flottationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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11 août 2020Rubrique : copropriétéTitre : Impact écologique suite aux dispositions applicables au droit de copropriétéRéponse publiée le 10 novembre 2020
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4 août 2020Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Situation des professionnels de la communication par l'objet publicitaireRéponse publiée le 26 janvier 2021
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28 juillet 2020Rubrique : élusTitre : Assouplissement de l'obligation de parité pour l'élection des adjoints au maireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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30 juin 2020Rubrique : animauxTitre : Covid-19 - difficultés financières des associations de protection animaleRéponse publiée le 1er décembre 2020
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16 juin 2020Rubrique : professions et activités socialesTitre : Masques de protection pour les assistants maternelsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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9 juin 2020Rubrique : établissements de santéTitre : Prime exceptionnelle dans les établissements de santé privésRéponse publiée le 24 novembre 2020