M. Éric Pauget

Alpes-Maritimes (7^e circonscription) | Mandat en cours

mardi 27 février 2024

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur le thème : « L’accès aux services publics dans les territoires ruraux ; Questions sur le thème : « 9 mois après, premier bilan du plan gouvernemental « Agir contre la fraude » »
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mardi 27 février 2024

1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 27 février 2024

1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 14 février 2024

Commission des lois : Les défis de l’intelligence artificielle générative en matière de protection des données personnelles et d’utilisation du contenu généré
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mardi 13 février 2024

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Renforcer la lutte contre les dérives sectaires
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mercredi 7 février 2024

Commission des lois : Renforcer la lutte contre les dérives sectaires
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mercredi 31 janvier 2024

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Homicide routier et lutte contre la violence routière (suite) ; Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative ; Allongement de la durée de l'ordonnance de protection
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mardi 30 janvier 2024

3ème séance : Homicide routier et lutte contre la violence routière (suite)
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lundi 29 janvier 2024

2ème séance : Reconnaître les métiers de la médiation sociale (suite) ; Homicide routier et lutte contre la violence routière
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mardi 23 janvier 2024

Commission des lois : Proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
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mardi 23 janvier 2024

Commission des lois : Proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
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mardi 19 décembre 2023

Questions au Gouvernement - Mardi 19 décembre 2023
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Interventions en commission et en séance (archives)