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27 mars 2018Rubrique : étrangersTitre : Mineurs non accompagnés - Pour une véritable gestion des flux migratoiresRéponse publiée le 2 octobre 2018
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13 mars 2018Rubrique : ParlementTitre : Questions écrites : pour de meilleurs délais de réponseRéponse publiée le 20 mars 2018
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20 février 2018Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Éducateurs territoriaux jeunes enfants - Pour une reconnaissance de leur métierRéponse publiée le 10 juillet 2018
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6 février 2018Rubrique : droits fondamentauxTitre : Pour un renforcement des mesures de lutte contre l'antisémitismeRéponse publiée le 10 avril 2018
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30 janvier 2018Rubrique : transports aériensTitre : Compagnies aériennes - Pour un contrôle à l'embarquement des passagersRéponse publiée le 8 janvier 2019
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23 janvier 2018Rubrique : mer et littoralTitre : Concessions de plage - pour une clarification des procéduresRéponse publiée le 24 décembre 2019
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23 janvier 2018Rubrique : emploi et activitéTitre : Dow Chemical - Pour un accompagnement des salariésRéponse publiée le 13 mars 2018
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16 janvier 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Hébergement en EHPAD : un crédit d'impôt pour les aînésRéponse publiée le 18 septembre 2018
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2 janvier 2018Rubrique : mort et décèsTitre : État de la réflexion quant à l'autorisation de nouvelles pratiques funérairesRéponse publiée le 13 mars 2018
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19 décembre 2017Rubrique : animauxTitre : Pour un « plan loup 2018-2023 » répondant aux attentes du pastoralismeRéponse publiée le 27 mars 2018