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1er novembre 2022Rubrique : étrangersTitre : Pression migratoire : pour un meilleur contrôle des frontièresQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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1er novembre 2022Rubrique : étrangersTitre : OQTF et prestations sociales: quel coût pour les finances publiques ?Réponse publiée le 7 février 2023
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1er novembre 2022Rubrique : étrangersTitre : Combien de personnes vivent sous OQTF non executée en France ?Réponse publiée le 2 mai 2023
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1er novembre 2022Rubrique : ÉtatTitre : Pour une meilleure information sur le coût des instances consultativesRéponse publiée le 10 janvier 2023
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1er novembre 2022Rubrique : dépendanceTitre : Journée de solidarité : quels résultats ?Réponse publiée le 25 juillet 2023
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1er novembre 2022Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Inondations : pour un droit à l'action d'urgence territorialeRéponse publiée le 21 février 2023
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20 octobre 2022Rubrique : étrangersTitre : MORT DE LOLAQuestion posée en séance
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18 octobre 2022Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Pour une meilleure information sur le financement des SDISRéponse publiée le 7 mars 2023
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11 octobre 2022Rubrique : énergie et carburantsTitre : Contribution des fournisseurs d'énergie au fonds de solidarité pour le logementRéponse publiée le 11 juin 2024
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11 octobre 2022Rubrique : élections et référendumsTitre : Levée du moratoire relatif à l'utilisation des machines à voterRéponse publiée le 28 février 2023