-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Sécurité globale
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendement no 75
- M. Jean-Michel Fauvergue, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
- Amendements nos 76, 394, 6, 146, 222, 455, 10, 453, 518, 521, 588, 708, 1073, 1279, 456, 832, 218, 1280, 197, 14, 128, 131, 512, 542, 1074, 11, , 541, 12, 1300, 713, 13, 933, 712, 506, 937, 454, 220 et 371
- Sous-amendement no 1345
- Amendements nos 1187, 64, 62, 63, 79, 80, 458, 431, 1184, 7, 1224, 1102, 1101, 89, 26, 329, 1100, 27, 638, 185, 714, 28, 395, 1303, 464, 29, 715, 240, 733, 517, 704, 346, 608, 465, 1281 et 85
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Sécurité globale
- Présentation
- M. Jean-Michel Fauvergue, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Première partie (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Après l’article 8 (suite)
- Amendements nos 443, 570, 903, 1153, 847, 159, 169, 655, 1484, 2204, 1572, 2815, 2620, 5, 249, 2167, 1574, 2622, 1849, 576, 906, 1794, 215, 1875, 78, 916, 2442, 1847, 1848, 2814, 977, 2649, 709, 908, 284, 1851, 1665, 6, 17, 94, 533, 2291, 34, 1864, 1873, 1878, 2289, 1563, 347, 1075, 493, 494, 1278, 285, 348, 2247, 2803, 495, 1435, 1499, 666, 781, 711, 286, 2236, 954, 2023, , 122, 669, 1745, 428, 668, 919 et 2420
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Première partie (Suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5
- M. Jean-Paul Mattei
- Mme Véronique Louwagie
- M. Charles de Courson
- Amendements nos 1834, 2635, 2356 et 656
- Après l’article 5
- Amendement no 1505
- Article 6
- Article 7
- Après l’article 7
- Amendement no 2575
- Article 8
- Amendements nos 700, 1836, 77, 738, 1837, 1838, 1383, 1384, 754, 75, 1129, 654 rectifié, 1905, 2651, 30, 1276, 957 rectifié, 1224 rectifié et 2025
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 8 (suite)
- Après l’article 8
- Première partie (Suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Communications de M. le président
- 2. Questions au Gouvernement
- Vaccins contre le covid-19
- Violences à l’encontre des policiers
- Reprise de l’épidémie de covid-19
- Néonicotinoïdes
- Justice de proximité
- Système de soins
- Fiscalité écologique
- Pauvreté
- Violences à l’encontre des policiers
- Malus écologique automobile
- Conditions de travail des soignants
- Échéance des concessions autoroutières
- OPA de Veolia sur Suez
- Situation dans le Haut-Karabakh
- Soutien aux associations sportives
- Reconnaissance du covid-19 comme maladie professionnelle pour les soignants
- Nombre de lits de réanimation
- Vaccination obligatoire des personnels de santé
- Gestion de l’épidémie à l’école
- Verdissement des garanties à l’export
- Politique sanitaire
- Directeurs d’école
- Immeuble Le Signal de Soulac-sur-Mer
- Protection des données personnelles
- Tempête Alex dans les Alpes-Maritimes
- Stratégie du Gouvernement dans les territoires ruraux
- 3. Projet de loi de finances pour 2021
- Première partie (suite)
- Après l’article 2
- Amendements nos 1371 et 1872
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 1888, 2665, 2643, 268, 728, 1782, 451, 1156, 1118, 1596, 1584, 1734, 1822, 2437, 2861, 2863, 2744, 860, 859, 219, 883, 884, 1634 et 1595
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 3, 14, 58, 550, 1333, 2546, , 1, 12, 91, 383, 551, 705, 1073, 1335, 2547, 475, 548, 1334, 1629, 2544, 13, 2, 101, 549, 1677, 2545, 885, 518, 520 rectifié, 2642, 220, 695, 994, 1056, 1336, 2862, 886 et 1119
- Sous-amendement no 2931
- Amendements nos 1886, 535, 703, 225, 1546, 863, 95, 1164, 490 et 2860
- Après l’article 2
- Première partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Conseil économique, social et environnemental
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 (suite)
- Amendements nos 81 et 281
- M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 201, 110, 31, 272, 265, 280 et 32
- Mme Olivia Gregoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable
- Amendements nos 112, 33, 191 et 147
- Après l’article 3
- Amendement no 290
- Article 4
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 3 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Conseil économique, social et environnemental
- Discussion des articles
- Article 1er A
- Article 1er
- Amendement no 41
- M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 245, 190, 229, 13, 268, 119, 59, 96, 208, 60, 292, 219, 120 et 261
- Après l’article 1er
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendement no 267
- Article 3
- Discussion des articles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Bioéthique
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- M. Thibault Bazin
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos27, 131, 151, 350, 444, 544, 814, 1059, 1259, 1314, 1370, 1673, 1756, 2050, 2106 et 2117
- M. Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 338, 334, 175, 606, 471, 368, 599, 816, 1011, 1055, 1315, 1797, 2107, 2145, 403, 1014, 1035, 1402, 1802, 2108 et 351
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 2136, 162, 178, 805, 817, 1012, 1033, 1400, 1800, 389, 1249, 11, 142, 182, 529, 1316, 1753, 1799, 2109, 172, 352, 441, 830, 1248, 1636, 272, 340, 1013, 1034, 1401, 1801, 200, 2202, 5, 133, 448, 1399, 1798, 196, 487, 907 et 1396, 185
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Gratuité des masques
- Plan de relance européen
- Plan de relance européen
- Plan de relance européen
- Plan de relance européen
- Projet de loi relatif à la bioéthique
- Soutien à la filière du lin
- Incendie de la cathédrale de Nantes
- Plan de relance européen
- Expérimentations territoriales
- Situation au Xinjiang
- Fret ferroviaire
- Plan de relance européen
- Lutte contre l’insécurité
- Congé de proche aidant
- Gratuité des masques
- Prime de feu des sapeurs-pompiers
- Impôts de production
- Politique pénitentiaire
- Incendie de la cathédrale de Nantes
- Prise en compte des territoires
- Politique de la ville
- Aménagement du territoire et politique du logement
- Actes antireligieux
- Zones de revitalisation rurale
- Réforme relative au grand âge et à l’autonomie
- Transition de l’agriculture
- Soutien aux PME et ETI de l’aéronautique et de l’automobile
- 2. Prorogation du code de la sécurité intérieure
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Décès du chauffeur de bus agressé à Bayonne
- Différenciation territoriale
- Effectifs en gynécologie médicale
- Port du masque
- Emploi des jeunes
- Nouvelle étape de la décentralisation
- Plan de relance européen
- Urgence économique
- Ségur de la santé
- Politique agricole
- Lutte contre l’insécurité
- Soutien aux agriculteurs
- Ségur de la santé
- Report de la suppression de la taxe d’habitation
- Préparation des établissements de santé à une seconde vague épidémique
- Assistance aux Français de l’étranger
- Vente du site Alstom de Reichshoffen
- Lutte contre le réchauffement climatique
- Soutien aux TPE-PME
- Transition écologique
- Justice fiscale
- Dispositif « sport, santé, culture et civisme »
- Avenir de la raffinerie Total de Grandpuits
- Situation hospitalière en Guyane
- Politique maritime
- Rentrée universitaire 2020
- 2. Dette sociale et autonomie
- 3. Protection des victimes de violences conjugales
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance