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26 février 2019Rubrique : Union européenneTitre : Avenir du fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD)Réponse publiée le 12 mars 2019
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26 février 2019Rubrique : professions et activités socialesTitre : Interprétation de la loi du 9 juin 2010 relative à la création des MAMRéponse publiée le 15 octobre 2019
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26 février 2019Rubrique : professions et activités socialesTitre : Allocation de retour à l'emploi des assistantes maternellesRéponse publiée le 25 juin 2019
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26 février 2019Rubrique : maladiesTitre : Prise en compte des personnes atteintes de fibromyalgieRéponse publiée le 30 avril 2019
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26 février 2019Rubrique : maladiesTitre : Prise en charge des patients atteints de la maladie des kystes de TarlovRéponse publiée le 15 octobre 2019
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26 février 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Bénéfice de la campagne doubleRéponse publiée le 23 avril 2019
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26 février 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Application des dispositions du budget des anciens combattantsRéponse publiée le 14 mai 2019
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26 février 2019Rubrique : aménagement du territoireTitre : Modernisation de la RN 102 dans le département de l'ArdècheRéponse publiée le 6 mars 2019
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22 janvier 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Pérénnisation du gel de la hausse sur les carburantsRéponse publiée le 2 avril 2019
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15 janvier 2019Rubrique : impôts locauxTitre : Assujettissement à la TH et la TFB des piscines et bassins de baignadeRéponse publiée le 1er septembre 2020