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15 janvier 2019Rubrique : bois et forêtsTitre : Financement du fonds stratégique forêt boisRéponse publiée le 19 février 2019
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8 janvier 2019Rubrique : professions de santéTitre : Rémunération des actes de télémédecine des professions paramédicalesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er janvier 2019Rubrique : industrieTitre : Bilan de la suppression de l'ISFRéponse publiée le 2 avril 2019
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18 décembre 2018Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Conséquences pour les pompiers de la directive sur le temps de travailRéponse publiée le 5 mars 2019
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18 décembre 2018Rubrique : postesTitre : Exigences de la Poste en matière d'emplacements des boites aux lettresRéponse publiée le 2 avril 2019
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18 décembre 2018Rubrique : cultureTitre : Mise en en œuvre de la procédure dite du « 1% artistique »Réponse publiée le 5 février 2019
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18 décembre 2018Rubrique : commerce et artisanatTitre : Conditions d'approvisionnement des vendeurs sur internet et « Marché gris »Réponse publiée le 19 mars 2019
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29 novembre 2018Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : sapeurs-pompiersQuestion posée en séance
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6 novembre 2018Rubrique : environnementTitre : Lutte contre l'ambroisieRéponse publiée le 25 décembre 2018
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6 novembre 2018Rubrique : automobilesTitre : Règles relatives à la cote argus des véhicules automobilesRéponse publiée le 21 juillet 2020