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19 octobre 2021Rubrique : enfantsTitre : Versement instantané du crédit d'impôt pour les frais de garde d'enfantsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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19 octobre 2021Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Équité entre les pupilles de la NationRéponse publiée le 7 décembre 2021
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28 septembre 2021Rubrique : sécurité routièreTitre : Accès à l'examen du permis de conduireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 septembre 2021Rubrique : publicitéTitre : Soutien à la filière de l'imprimerieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 septembre 2021Rubrique : ParlementTitre : Questions écrites restées sans réponseRéponse publiée le 30 novembre 2021
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28 septembre 2021Rubrique : moyens de paiementTitre : Opposition bancaire pour les paiements sans contactRéponse publiée le 22 mars 2022
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28 septembre 2021Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Retards dans le traitement des dossiers MaPrimeRénov'Réponse publiée le 15 mars 2022
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28 septembre 2021Rubrique : frontaliersTitre : Accès à la pension de réversion pour les frontaliersQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 septembre 2021Rubrique : consommationTitre : Obligation d'étiquetage de l'origine des miels et de la gelée royaleRéponse publiée le 28 décembre 2021
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28 septembre 2021Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Demi-part fiscale supplémentaire pour toutes les veuves d'anciens combattantsRéponse publiée le 19 octobre 2021