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28 septembre 2021Rubrique : agricultureTitre : Exonération de la TVA sur les opérations de vente directe par les agriculteursRéponse publiée le 15 février 2022
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21 septembre 2021Rubrique : sportsTitre : Pratique sportive des jeunes de 12 ans dans le contexte du pass sanitaireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 septembre 2021Rubrique : énergie et carburantsTitre : Hausse du tarif du gazQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 septembre 2021Rubrique : énergie et carburantsTitre : Critère climatique pour le bénéfice du chèque-énergieRéponse publiée le 4 janvier 2022
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17 août 2021Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Intégration des GIEQ dans le plan pour la formation et la qualificationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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3 août 2021Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Modalités d'application du pass sanitaire pour les entreprises du bâtimentQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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27 juillet 2021Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Mesures de soutien aux radios locales dans le PLF 2022Réponse publiée le 16 novembre 2021
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20 juillet 2021Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Conséquences de la hausse du prix des matières premières et pénurieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 juillet 2021Rubrique : services publicsTitre : Désengagement des services publicsQuestion posée en séance
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13 juillet 2021Rubrique : enseignement supérieurTitre : Réforme du premier cycle des études de médecineQuestion close sans réponse le 21 juin 2022