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20 février 2024Rubrique : bois et forêtsTitre : Opposition des Ardennais à une "forêt primaire" dans les ArdennesRéponse publiée le 28 février 2024
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13 février 2024Rubrique : enseignement agricoleTitre : Enseignement agricoleRéponse publiée le 27 février 2024
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13 février 2024Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Application des « participations forfaitaires » et des « franchises médicales ».Question close sans réponse le 11 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : personnes handicapéesTitre : Réforme de la nomenclature de prise en charge des VPHQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 janvier 2024Rubrique : personnes handicapéesTitre : Statut des personnes handicapées travaillant en ESATRéponse publiée le 23 avril 2024
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9 janvier 2024Rubrique : commerce et artisanatTitre : Avenir des buralistes frontaliersQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 janvier 2024Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Transformation du dispositif MaPrimeRénov' pour 2024Réponse publiée le 14 mai 2024
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19 décembre 2023Rubrique : entreprisesTitre : Subventions prévention TPE de l'assurance maladieRéponse publiée le 28 mai 2024
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12 décembre 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontairesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 décembre 2023Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Fiscalité applicable au plan épargne retraite (PER)Question close sans réponse le 11 juin 2024