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5 décembre 2023Rubrique : prestations familialesTitre : Prise en compte des « jobs d'été » par la CAFQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 novembre 2023Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publiqueRéponse publiée le 5 décembre 2023
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14 novembre 2023Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Délivrance de médicaments prescrits par des médecins belges en ZOASTRéponse publiée le 12 décembre 2023
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14 novembre 2023Rubrique : logementTitre : Dérogation à la température maximale de 19°C dans les logements collectifsRéponse publiée le 16 janvier 2024
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7 novembre 2023Rubrique : travailTitre : Acquisition de congés payés durant les arrêts maladieRéponse publiée le 9 janvier 2024
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7 novembre 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Prix de rachat de l'électricité produite par méthanisation en cogénérationQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 novembre 2023Rubrique : chambres consulairesTitre : Représentativité des anciens exploitants au sein des chambres d'agricultureQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 novembre 2023Rubrique : armesTitre : Réglementation applicable au port d'armes de catégorie DQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 novembre 2023Rubrique : animauxTitre : Reconnaissance des certifications en premiers secours canin et félinRéponse publiée le 26 décembre 2023
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31 octobre 2023Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Revalorisation des personnels administratifs de l'éducation nationaleRéponse publiée le 5 décembre 2023