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2 octobre 2018Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Sapeurs-pompiers volontaires, directive européenne 2003/88 CE du 4 novembre 2003Réponse publiée le 15 janvier 2019
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2 octobre 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge de l'algodystrophieRéponse publiée le 16 octobre 2018
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25 septembre 2018Rubrique : professions de santéTitre : Délivrance d'appareillages sans diplôme d'orthopédiste-orthésisteRéponse publiée le 2 octobre 2018
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18 septembre 2018Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Accès au soins pharmaceutiquesRéponse publiée le 25 septembre 2018
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18 septembre 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Pouvoir d'achat des bénéficiaires de pensions d'invaliditéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 août 2018Rubrique : Union européenneTitre : Transports funéraires transfrontaliers entre la France et la BelgiqueRéponse publiée le 30 octobre 2018
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14 août 2018Rubrique : emploi et activitéTitre : Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles (TO-DE)Réponse publiée le 19 février 2019
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7 août 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Conséquences de l'augmentation de la TGAP pour les collectivités localesRéponse publiée le 8 janvier 2019
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31 juillet 2018Rubrique : énergie et carburantsTitre : Conséquences de l'augmentation des prix du carburant en particulier du GNRRéponse publiée le 28 août 2018
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31 juillet 2018Rubrique : administrationTitre : Dysfonctionnement délivrance des certificats d'immatriculation des véhiculesRéponse publiée le 18 décembre 2018