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30 janvier 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Chiffres radars des ArdennesRéponse publiée le 20 mars 2018
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30 janvier 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Prise en charge des victimes des essais nucléairesRéponse publiée le 6 mars 2018
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21 décembre 2017Rubrique : industrieTitre : société ardennaise industrielleQuestion posée en séance
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12 décembre 2017Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Accès des policiers municipaux aux SIV, FPR et FNPCRéponse publiée le 1er janvier 2019
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12 décembre 2017Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Passerelles entre la police ou la gendarmerie nationale et la police municipaleRéponse publiée le 4 septembre 2018
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5 décembre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Exonération de taxe foncière prévue à l'article 1383-0 B bis du CGIRéponse publiée le 8 mai 2018
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24 octobre 2017Rubrique : bois et forêtsTitre : Troisième plan bois forêt ; développement de la filière bois constructionRéponse publiée le 6 février 2018
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11 octobre 2017Rubrique : personnes âgéesTitre : fiscalité applicable aux retraités vivant en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantesQuestion posée en séance
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3 octobre 2017Rubrique : transports ferroviairesTitre : Dysfonctionnements sur la ligne SNCF TER Charleville-GivetRéponse publiée le 20 février 2018
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3 octobre 2017Rubrique : agricultureTitre : Conséquences de l'interdiction du glyphosate pour les agriculteursRéponse publiée le 13 février 2018