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5 octobre 2021Rubrique : enseignement supérieurTitre : Non-revalorisation des contrats doctoraux.Question close sans réponse le 21 juin 2022
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5 octobre 2021Rubrique : enseignementTitre : Dispositions relatives à l'accès à la classe exceptionnelleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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5 octobre 2021Rubrique : énergie et carburantsTitre : Accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH)Réponse publiée le 8 février 2022
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28 septembre 2021Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Actifs de la fonction publique hospitalièreQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 septembre 2021Rubrique : architectureTitre : Précarité des enseignants des écoles nationales supérieures d'architecture ENSAQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 septembre 2021Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Surveillance baignadeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 septembre 2021Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Période de préparation au reclassementRéponse publiée le 12 avril 2022
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21 septembre 2021Rubrique : démographieTitre : NatalitéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 septembre 2021Rubrique : bois et forêtsTitre : Filière boisRéponse publiée le 1er février 2022
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21 septembre 2021Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Rémunération des réalisateursRéponse publiée le 10 mai 2022