-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2019
- Seconde partie (suite)
- Culture (suite)
- Mission « Culture » (état B)
- Amendement no 622
- M. Gilles Carrez, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Brigitte Kuster, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendement no 297
- M. Pierre Person, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 327, 439, 295, 624, 544, 181, 526, 303, 184, 543, 569, 330, 329, 204 et 521
- Après l’article 74
- Mission « Médias, livre et industries culturelles » (état B)
- Amendement no 210
- Mme Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 211, 212, 151, 305, 304, 437, 533 et 562
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public » (état D)
- Après l’article 84
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Augmentation du prix des carburants
- Réforme de la fonction publique
- Pouvoir d’achat
- Usage du français dans l’Union européenne
- Commémorations de la Première guerre mondiale
- Comité interministériel du handicap
- Traitement des demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
- Fiscalité écologique
- Élection de M. Jair Bolsonaro à la présidence du Brésil
- Préservation de la biodiversité
- Fiscalité verte
- Formation professionnelle
- Nuisances aéroportuaires
- Plan famille pour les soldats
- Avenir du statut de la fonction publique
- 2. Projet de loi de finances pour 2019
- Seconde partie (suite)
- Justice
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bruno Questel, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Dimitri Houbron, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Alexandra Louis
- M. Jean-Louis Masson
- Mme Laurence Vichnievsky
- Mme Marietta Karamanli
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- Mme Danièle Obono
- M. Stéphane Peu
- M. Jean-Félix Acquaviva
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Cendra Motin
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mission « Justice » (état B)
- Suspension et reprise de la séance
- Culture
- M. Franck Riester, ministre de la culture
- M. Pierre Person, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gilles Carrez, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Brigitte Kuster, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Céline Calvez, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Alain David, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- Mme Valérie Bazin-Malgras
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Sylvie Tolmont
- Mme Frédérique Dumas
- M. Michel Larive
- Mme Elsa Faucillon
- M. Paul Molac
- M. Yannick Kerlogot
- Justice
- Seconde partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Maurice Leroy
- 1. Projet de loi de finances pour 2019
- Première partie (suite)
- Article 29 (suite)
- Amendements nos 1786, 118, 360, 447, 457, 1748 et 2473
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 116, 188, 208, 299, 466, 1181, 1715, 1807, 117, 209, 300, 468, 834, 1183, 1719, 2140, 1756, 973, 1678, 1808, 2487, 1689, 1558, 1777 et 2370
- Suspension et reprise de la séance
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1738, 1832, 1768, 2194, 2516 et 1612
- Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports
- Amendements nos 2540, 2141, 2142, 1254, 878, 1582, 1610, 2143, 1898, 1591, 2144, 2331, 1835 et 2518
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 29 (suite)
- Amendements nos 535, 646, 775, 792, 933, 2064, 869, 353, 593, 1276, 1496, 1667, 2528, 1445, 1483, 268, 508, 536, 934, 1201, 1560, 1714, 1819, 509, 539, 88, 514, 1488, 1502, 1607, 2192, 87, 644, 1487, 1490, 517, 384, 414, 891, 949, 224, 2152, 1559, 2368, 1830, 571, 1081, 2231, 347, 1387, 2026, 1167, 1755, 1879, 1906, 92, 594, 2023, 1443, 510, 904, 898, 395, 2065, 2224, 1109, 1716, 383 rectifié, 2519 rectifié, 2641 (sous-amendement), 2586 (sous-amendement), 2642 (sous-amendement), 1917, 2491, 2529, 2646 (sous-amendement), 2537, 1992, 2174, 2645 et 2649
- Après l’article 29
- Amendements nos 2411, 1253, 2218, 2404, 2523, 2166 rectifié, 2400, 2171 deuxième rectification, 1251, 2520, 1252, 1580, 2146, 2457, 2589 (sous-amendement), 2632 (sous-amendement), 2633 (sous-amendement), 2458, 1791, 2339, 1841 et 2651 rectifié (sous-amendement)
- Article 30
- Après l’article 30
- Amendement no 2541
- Article 31
- Amendement no 2168
- Article 32
- Article 33
- Après l’article 33
- Amendements nos 2522, 1815, 2637 (sous-amendement), 1717 et 2650 (sous-amendement)
- Article 34
- Article 35
- Article 36
- Amendement no 2222
- Suspension et reprise de la séance
- Article 38 et état A
- Article 29 (suite)
- Seconde délibération
- Amendement no 1
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- Prime d’activité
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
- Réforme des retraites
- Politique sociale
- Scolarisation des enfants handicapés
- Pollution au large de la Corse
- Politique territoriale
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
- Droits de l’homme au Moyen-Orient
- Réduction des émissions de gaz à effet de serre
- Réforme du baccalauréat professionnel
- Délocalisations et politique industrielle
- Tourisme mémoriel
- 4. Lutte contre la fraude
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Conséquences du Brexit
- Rapport du GIEC
- Démission du ministre de l’intérieur
- Jeunesse et politique de la ville
- Rapport du GIEC
- Rapport du GIEC
- Situation de la Seine-Saint-Denis
- Réforme de la French Tech
- Maltraitance dans les EHPAD privés
- Assises de la mobilité et french mobility
- État de droit en Europe
- Incendie criminel d’un abattoir
- Tiers lieux
- Maltraitance infantile
- Taxation du gazole
- 2. Croissance et transformation des entreprises
- 3. Lutte contre la manipulation de l’information
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Lutte contre la manipulation de l’information
- Discussion générale commune (suite)
- Discussion des articles (proposition de loi)
- Article 1er
- M. Maxime Minot
- Mme Frédérique Dumas
- M. Michel Castellani
- M. Alexis Corbière
- Amendements nos 8 et 28
- Mme Naïma Moutchou, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 22, 9, 11 rectifié, 10, 12, 16, 21, 23, 24, 48, 13, 14, 25 rectifié, 49 (sous-amendement) et 15
- Article 2
- Amendement no 29
- Article 3
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Alexis Corbière
- Amendement no 30
- Article 3 bis
- Amendement no 31
- Article 4
- Amendement no 32
- M. Bruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendements nos 1, 2 et 19
- Article 5
- Article 5 bis
- Amendement no 34
- Article 6
- Article 7
- Amendement no 36
- Article 8
- Amendement no 37
- Article 8 bis
- M. Jean-Michel Mis
- Amendements nos 6 et 38
- Article 9
- Article 9 bis A
- Amendement no 40
- Article 9 bis B
- Article 9 bis
- Amendement no 42
- Article 9 ter
- Mme Frédérique Dumas
- Amendement no 43
- Article 9 quater
- Mme Anissa Khedher
- Amendement no 44
- Article 9 quinquies
- Amendement no 45
- Article 9 septies
- Amendement no 46
- Article 10
- Amendement no 47
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (proposition de loi organique)
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Croissance et transformation des entreprises
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 29 bis(suite)
- Avant l’article 30
- Suspension et reprise de la séance
- Article 30
- Article 31
- Article 32
- Amendements nos 534, 535
- Article 33
- Article 34
- Article 35
- Article 36
- Amendements nos 538, 2060, 1651, 539 et 2467 rectifié
- Article 37
- Amendement no 540
- Article 38
- Amendement no 367
- Article 39
- Amendement no 541
- Après l’article 39
- Article 39 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 40
- M. Jean-Marc Zulesi
- Amendements nos 125, 2033 et 2300
- Mme Marie Lebec, rapporteure de la commission spéciale
- Amendements nos 542, 485, 2172, 484 et 2173
- Après l’article 40
- Article 42
- Mme Christine Hennion
- Amendement no 218
- M. le président
- Amendements nos 2034, 2603, 220, 271, 770 et 2235
- Article 42 bis
- Amendement no 975
- Article 43
- M. Damien Adam
- M. Michel Castellani
- M. Jean-Marc Zulesi
- Amendements nos 1968, 2039, 2158, 2080, 1595, 2471, 694 et 707
- Après l’article 43
- Article 43 bis
- Amendements nos 977 et 2442, 2441
- Article 43 ter
- Amendement no 983
- Article 43 quater
- Amendement no 984
- Article 43 quinquies
- Après l’article 43 quinquies
- Avant l’article 44
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Croissance et transformation des entreprises
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Fabrice Brun
- Mme Typhanie Degois
- M. Michel Castellani
- M. Arnaud Viala
- M. Denis Masséglia
- M. Julien Aubert
- M. Gilles Lurton
- M. Vincent Descoeur
- M. Bernard Perrut
- M. Fabien Di Filippo
- M. Mohamed Laqhila
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Amendements nos 21 et 2089
- M. Denis Sommer, rapporteur de la commission spéciale
- Amendement no 256
- M. Roland Lescure, rapporteur de la commission spéciale
- Amendements nos 76 et 2101 rectifié
- Mme Olivia Gregoire, présidente de la commission spéciale
- Amendements nos 22, 2090, 1241, 627, 2098, 628, 844, 1239, 2062, 1545, 66, 584, 953, 1531, 1955, 1971, 1820, 1486, 1240, 286, 2106, 1544, 611, 629, 2103, 258, 843, 23, 451, 585, 1956, 2042, 2124, 2489, 386, 435, 666, 631, 2125, 2036, 668, 632, 633, 2252, 265, 845, 634, 635, 636, 2795, 2126, 637, 2579, 2843 (sous-amendement) et 2839 (sous-amendement)
- Après l’article 1er
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er(suite)
- Amendements nos1652, 2530 (sous-amendement) et 995
- M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos2317, 2338
- M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos1463, 1496, 2241, 1497, 1132, 2006, 1210, 1548, 1193, 2255, 1435, 503, 1915, 1195, 1225 et 1436
- Rappel au règlement
- Article 2
- Après l’article 2
- Rappels au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Après l’article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er(suite)
- Amendement no1035
- M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos1039, 1192, 1843, 427, 446, 461, 469, 511, 834, 1887, 2214, 2213, 854, 1068, 1238, 1762, 856, 1069, 1763 et 2384
- M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- M. Olivier Faure
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. Sébastien Jumel
- M. Christian Jacob
- M. Richard Ferrand, rapporteur
- M. Jean-Christophe Lagarde
- Mme Valérie Rabault
- M. Éric Coquerel
- M. Christian Jacob
- M. André Chassaigne
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Ugo Bernalicis
- M. Philippe Gosselin
- Après l’article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Après l’article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Ariège (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)