-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Pour un État au service d’une société de confiance
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 bis AAA
- Article 3 bis AA
- Article 3 bis
- Article 4 bis AA
- Amendements nos3, 10, 65 et 66 rectifié
- Article 4 bis A
- Amendement no67
- Article 4 bis B
- Articles 4 ter et 4 quater
- Article 4 quinquies
- Article 5
- Amendement no126
- Article 6
- Article 6 bis
- Article 7
- M. Jean-Philippe Ardouin
- Amendements nos110 rectifié et 135 rectifié
- Article 7 bis
- Article 8
- Amendement no127
- Article 9
- Article 10
- Amendements nos152 et 47, 48, 49, 50, 51, 56, 57, 58, 59
- Article 11
- Article 12
- Article 12 bis
- Amendement no30
- Article 13
- Article 13 bis
- Article 14
- Amendement no68
- Article 14 bis
- Article 15 A
- Amendement no98
- Articles 15 à 15 ter
- Article 16
- Article 16 bis
- Amendement no17
- Article 17
- Amendements nos140, 111, 136 et 153 (sous-amendement)
- Article 17 bis A
- Amendements nos143, 144
- Article 17 bis B
- Article 17 bis
- Article 17 ter
- Article 18
- Article 19
- M. Julien Dive
- M. Arnaud Viala
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Amendements nos44 rectifié et 87 rectifié
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos114, 31, 115 et 116
- Article 21
- Article 21 bis
- Amendement no61
- Article 22
- Amendement no62
- Article 22 bis
- Article 23
- Amendement no33
- Article 23 bis
- Article 23 ter
- Articles 24 et 25
- Article 25 bis A
- Amendement no138
- Article 25 bis
- Article 26
- Article 26 bis
- Article 26 ter
- Article 28
- Article 28 bis
- Article 29
- Article 31
- Suspension et reprise de la séance
- Article 32
- Amendement no133
- Article 33
- Article 33 bis
- Article 34
- M. Emmanuel Maquet
- Mme Sophie Panonacle
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- M. Jimmy Pahun
- M. Sébastien Jumel
- M. Marc Le Fur
- Amendements nos107 rectifié, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 99, 100, 101, 102, 160, 103, 155, 104, 105, 120, 18, 19, 142, 21, 154 (sous-amendement), 20, 22, 158, 159 (sous-amendements), 106, 156 et 157
- Articles 34 bis A à 34 bis C
- Article 34 bis D
- Amendement no32
- Article 34 bis
- Article 34 ter
- Amendement no36
- Article 34 quinquies
- Article 35
- Articles 35 bis A à 35 ter
- Article 36
- Amendement no43
- Article 37
- Amendement no80
- Article 38
- Articles 38 bis et 39
- Avant l’article 40
- Amendement no81
- Articles 40 et 40 bis
- Article 41
- Amendement no63
- Article 42
- Amendement no64
- Article 43
- Article 45
- Amendement no123
- Article 46
- Seconde délibération
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Visite du Président de la République au Vatican
- Exportation de bœuf français en Chine
- Crise migratoire en Europe
- Situation des retraités résidant en EHPAD
- Comptes de campagne du Président de la République
- Annonces du Président de la République en Bretagne en matière d’accessibilité et de transports.
- Limitation du cumul des mandats en Polynésie française
- Fréquentation touristique
- Pensions de réversion
- Pensions de réversion
- Limitation de la vitesse maximale autorisée sur les routes secondaires
- Coopération européenne en matière de défense
- Avenir de la Nouvelle-Calédonie
- Inscription de la protection de l’environnement à l’article 1erde la Constitution
- Lancement de la fondation Femmes@numérique
- 2. Allocution de M. le président
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Pour un État au service d’une société de confiance
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er et annexe
- Mme Séverine Gipson
- M. Emmanuel Maquet
- Amendements nos 141, 124 et 122
- Article 2
- Mme Séverine Gipson
- M. Emmanuel Maquet
- M. Éric Pauget
- Amendements nos 38, 125, 13, 37, 25, 14 et 46 rectifié
- Article 2 bis A
- Article 2 bis B
- Article 2 bis
- Article 1er et annexe
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à la classe lauréate de la vingt-deuxième édition du Parlement des enfants
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- Rémunérations des grands patrons
- Politique économique de la zone euro
- Situation sanitaire en Guadeloupe
- Politique migratoire
- Prise en charge des personnes âgées
- Égalité entre les femmes et les hommes
- Minima sociaux
- Entreprises et politique de la ville
- RSA et insertion
- Transition énergétique
- Eau potable à La Réunion
- Politique du logement
- Aides européennes à l’agriculture outre-mer
- Infirmiers de nuit dans les EHPAD
- 4. Pilotage de la recherche publique
- Présentation
- Mme Amélie de Montchalin, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion générale
- Vote sur la proposition de résolution
- Présentation
- 5. Révision générale des taxes à faible rendement
- Présentation
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion générale
- Vote sur la proposition de résolution
- Présentation
- 6. Certificats d’économie d’énergie
- Présentation
- M. Julien Aubert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion générale
- Vote sur la proposition de résolution
- Présentation
- 7. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2017
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 47 (suite)
- Amendements nos 714 et 957
- Mme Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
- M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
- Amendements nos 1331, 1528, 951, 756, 1325, 3053, 256, 754, 958, 1520, 952, 959, 2851, 2451 et 2924
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
- Amendements nos 2255, 1330, 331 et 3088
- Article 47 bis
- Amendement no 3137
- Article 48
- Article 49
- Après l’article 49
- Amendements nos 953, 3e rectification
- Article 50
- Amendements nos 2132, 2131, 3237 et 3061
- Article 51
- M. Cédric Roussel
- M. Sylvain Maillard
- M. Gilles Lurton
- Mme Marietta Karamanli
- Amendements nos133, 130, 955, 2171, 358, 421, 145, 74, 2303, 91, 154 rectifié, 2306, 637, 215, 615, 70 rectifié, 332, 177, 179, 1775, 76, 1016, 134, 135, 636, 1343, 2172, 721, 2976, 333 rectifié, 80, 2975, 3235 (sous-amendement), 812, 1885, 3253 (sous-amendement), 2754 et 735
- Après l’article 51
- Article 51 bis
- Amendement no2133
- Après l’article 51 bis
- Article 52
- Après l’article 52
- Article 53
- Mme Marietta Karamanli
- Amendements nos638, 711 et 2755
- Rappel au règlement
- Après l’article 47 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Yves Jégo
- 1. Encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Après l’article 1er
- Amendement no 19
- Article 2
- Mme Fabienne Colboc
- M. Patrick Hetzel
- Amendements nos 10, 16 et 28
- Article 3
- Mme Christine Hennion
- Mme Marie-France Lorho
- M. Patrick Hetzel
- M. Michel Castellani
- Amendements nos 11, 14, 18, 37, 20, 17 et 38
- Après l’article 3
- Titre
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Lutte contre la manipulation de l’information
- Présentation commune
- M. Bruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Motion de rejet préalable (proposition de loi ordinaire)
- Motion de rejet préalable (proposition de loi organique)
- Motion de renvoi en commission (proposition de loi ordinaire)
- Motion de renvoi en commission (proposition de loi organique)
- Discussion générale commune
- Présentation commune
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Lutte contre la manipulation de l’information
- Discussion générale commune (suite)
- Discussion des articles (proposition de loi)
- Article 1er
- Mme Brigitte Kuster
- Mme Sylvie Charrière
- M. Guillaume Vuilletet
- Mme Valérie Gomez-Bassac
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- M. Sébastien Chenu
- Mme Marine Le Pen
- M. Ludovic Pajot
- M. Jean Lassalle
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Bruno Bilde
- Mme Danièle Obono
- Mme Aurore Bergé
- M. Alexis Corbière
- Amendements nos 23, 55 et 81
- Mme Naïma Moutchou, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendement no220
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendements nos10, 72 rectifié et 25
- M. le président
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 46 (suite)
- Amendement no792
- Mme Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
- Amendement no991
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- Amendements nos1839, 989, 1948, 1938 rectifié, 1923, 988, 1029, 789, 788, 790, 43, 794, 1015, 1915, 1914, 787, 415, 736 et 2492
- Rappel au règlement
- Après l’article 46 (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 46 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 46 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 46 (suite)
- Amendements nos2571, 1631, 2371, 590, 1485, 1113, 2136, 1488, 1040, 1028, 796, 218, 281, 330, 372, 389, 947, 216, 280, 329, 371, 388, 948, 2137, 950, 949, 797, 987, 2745, 2332, 2746, 2747, 1297, 2328, 813, 817, 816, 814, 811, 2748, 2011 et 3043
- M. Guillaume Vuilletet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos212, 2165, 2324, 1036, 2750, 1903, 1020, 2014, 3048 et 2244
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 47
- Article 47
- Après l’article 47
- Après l’article 46 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 15 (suite)
- Amendements nos1731 et 1851
- M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Amendements nos472, 493, 1977, 178, 112, 176, 1148, 1413, 219, 541, 587, 1075, 1683, 1768, 2130, 2540, 810, 1394, 1383, 1650, 1978, 535, 536, 634, 87, 555, 581, 743, 839, 877, 959, 1090, 1588, 1654, 1695, 1980, 1732, 1979, 1185, 1380, 1889, 2535, 1381, 1885, 1769, 2115, 2480, 726, 788, 934, 1077, 177, 473, 622, 725, 785, 933, 1076, 1392, 1890, 1966, 2293, 884, 1522, 1186 rectifié, 2255, 1914 et 1443
- Après l’article 15
- Article 15 bis
- Après l’article 15 bis
- Amendements nos2546, 2737 (sous-amendement), 450 rectifié, 444 rectifié, 452 rectifié, 451 rectifié, 1863, 822, 31, 40, 46, 179, 249, 284, 333, 377, 474, 591, 632, 676, 812, 961, 1044, 1395, 1551, 2297, 376, 2300, 1861, 443, 1751, 41 rectifié, 2139, 2156, 2067, 1427, 1869, 2209, 2231, 2234, 1415, 1472, 101, 42, 336, 891, 1636, 2550, 2012 et 397 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 16 A
- Article 16 A
- Article 16 B
- Amendement no1180
- Après l’article 16 B
- Avant l’article 16
- Article 16
- Article 17
- Après l’article 17
- Amendements nos44, 103, 483, 459, 1607 rectifié, 482 et 1608 rectifié
- Article 18
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no2254
- Après l’article 18
- Titre
- Amendements nos2574, 2236 et 2748 (sous-amendement)
- Article 15 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Rétablissement de l’égalité dans les territoires
- Lutte contre les inégalités dans les territoires
- Abaissement de la vitesse autorisée sur les routes secondaires
- Situation politique en Italie
- Politique de la ville
- Lutte contre les inégalités dans les territoires
- Accueil des migrants à Paris
- Fermeture de magasins du groupe Carrefour
- Réforme de la fonction publique
- Réforme des institutions
- Politique en matière d’aide sociale
- Plan biodiversité
- Réforme de la fonction publique
- Maladie du soda
- Réforme du régime social des indépendants
- Pollution de l’air
- 2. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- Rappel au règlement
- Présentation
- M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Amendement no45
- Mme Alexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
- Amendements nos105, 240, 130, 46, 47, 217, 219, 186 et 220
- Après l’article 4
- Amendements nos193, 188, 135 rectifié, 268 et 120
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 bis
- Mme Danièle Obono
- Amendements nos137 et 213
- Après l’article 4 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5
- Titre
- Amendement no187
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Ariège (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)