• Compte rendu de la première séance du mercredi 20 décembre 2017

  (107^e)

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  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Inégalités sociales
      • M. Sébastien Jumel
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Plan « Action cœur de ville »
      • Mme Anne Blanc
      • M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
    • Déficit des hôpitaux publics
      • Mme Valérie Bazin-Malgras
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Paquet « solidarité climatique »
      • M. Rémy Rebeyrotte
      • M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Situation en Syrie
      • M. Stéphane Le Foll
      • Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
    • Plan numérique
      • Mme Dominique David
      • M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique
    • Situation de l’hôpital public
      • M. Philippe Vigier
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires
      • Mme Barbara Bessot Ballot
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
    • Péremption des denrées de l’aide alimentaire
      • M. Jacques Cattin
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Vallourec
      • Mme Perrine Goulet
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Devoir de mémoire relatif à l’esclavage
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
    • Formation professionnelle des détenus
      • M. Sylvain Maillard
      • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Société ardennaise industrielle
      • M. Pierre Cordier
      • Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
    • Protection des civils lors des conflits armés
      • M. Sylvain Waserman
      • Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
    • Extrême droite en Autriche
      • M. Luc Carvounas
      • Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Hugues Renson
  • 2. Organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024
    • Présentation
      • Mme Laura Flessel, ministre des sports
      • M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
      • Mme Aude Amadou, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
      • M. Patrice Anato, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
      • M. Stéphane Mazars, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
    • Discussion générale
      • Mme Brigitte Kuster
      • Mme Géraldine Bannier
      • M. Pierre-Yves Bournazel
      • M. Régis Juanico
      • M. Michel Larive
      • Mme Marie-George Buffet
      • M. Grégory Galbadon
      • M. Maxime Minot
      • Mme Naïma Moutchou
      • M. Sébastien Chenu
      • M. Sébastien Cazenove
      • M. Patrick Vignal
    • Discussion des articles
      • Avant l’article 1er
        • Amendements n^os 4, 54 rectifié et 113 rectifié
      • Article 1er
        • M. Frédéric Reiss
        • M. Michel Castellani
        • M. Sébastien Nadot
        • Mme Emmanuelle Anthoine
        • Amendement n^o 58
      • Article 2
        • Mme Géraldine Bannier
        • Amendements n^os 105, 114 et 115
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 100, 99 et 101
      • Article 3
        • M. Grégory Galbadon
        • M. Raphaël Gérard
        • M. Michel Castellani
        • M. Belkhir Belhaddad
        • Mme Géraldine Bannier
        • M. Éric Diard
        • Amendements n^os 40, 59, 60, 5, 41, 55, 36, 45, 2, 6, 107, 108 et 7
      • Article 4
        • M. Grégory Galbadon
        • M. Raphaël Gérard
        • M. Michel Castellani
        • M. Ludovic Pajot
        • M. Philippe Folliot
        • M. Éric Diard
        • Amendements n^os 22, 61, 62, 8, 23, 56, 30, 43 et 116
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Inégalités sociales
      • M. Sébastien Jumel
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Plan « Action cœur de ville »
      • Mme Anne Blanc
      • M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
    • Déficit des hôpitaux publics
      • Mme Valérie Bazin-Malgras
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Paquet « solidarité climatique »
      • M. Rémy Rebeyrotte
      • M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Situation en Syrie
      • M. Stéphane Le Foll
      • Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
    • Plan numérique
      • Mme Dominique David
      • M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique
    • Situation de l’hôpital public
      • M. Philippe Vigier
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires
      • Mme Barbara Bessot Ballot
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
    • Péremption des denrées de l’aide alimentaire
      • M. Jacques Cattin
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Vallourec
      • Mme Perrine Goulet
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Devoir de mémoire relatif à l’esclavage
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
    • Formation professionnelle des détenus
      • M. Sylvain Maillard
      • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Société ardennaise industrielle
      • M. Pierre Cordier
      • Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
    • Protection des civils lors des conflits armés
      • M. Sylvain Waserman
      • Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
    • Extrême droite en Autriche
      • M. Luc Carvounas
      • Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Hugues Renson
  • 2. Organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024
    • Présentation
      • Mme Laura Flessel, ministre des sports
      • M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
      • Mme Aude Amadou, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
      • M. Patrice Anato, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
      • M. Stéphane Mazars, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
    • Discussion générale
      • Mme Brigitte Kuster
      • Mme Géraldine Bannier
      • M. Pierre-Yves Bournazel
      • M. Régis Juanico
      • M. Michel Larive
      • Mme Marie-George Buffet
      • M. Grégory Galbadon
      • M. Maxime Minot
      • Mme Naïma Moutchou
      • M. Sébastien Chenu
      • M. Sébastien Cazenove
      • M. Patrick Vignal
    • Discussion des articles
      • Avant l’article 1er
        • Amendements n^os 4, 54 rectifié et 113 rectifié
      • Article 1er
        • M. Frédéric Reiss
        • M. Michel Castellani
        • M. Sébastien Nadot
        • Mme Emmanuelle Anthoine
        • Amendement n^o 58
      • Article 2
        • Mme Géraldine Bannier
        • Amendements n^os 105, 114 et 115
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 100, 99 et 101
      • Article 3
        • M. Grégory Galbadon
        • M. Raphaël Gérard
        • M. Michel Castellani
        • M. Belkhir Belhaddad
        • Mme Géraldine Bannier
        • M. Éric Diard
        • Amendements n^os 40, 59, 60, 5, 41, 55, 36, 45, 2, 6, 107, 108 et 7
      • Article 4
        • M. Grégory Galbadon
        • M. Raphaël Gérard
        • M. Michel Castellani
        • M. Ludovic Pajot
        • M. Philippe Folliot
        • M. Éric Diard
        • Amendements n^os 22, 61, 62, 8, 23, 56, 30, 43 et 116
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 20 décembre 2017

  (108^e)

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  • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 1. Organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 4 (suite)
        • Amendement n^o63
        • M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
      • Suspension et reprise de la séance
        • Mme Aude Amadou, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
        • Mme Laura Flessel, ministre des sports
        • Amendements n^os64, 1, 25, 3, 9, 65 rectifié, 52, 39, 44, 109, 26, 17, 24, 57, 66 et 42
      • Après l’article 4
        • Amendements n^os15, 81 et 46
      • Article 5
        • M. Michel Castellani
        • Amendements n^os48 et 67
        • M. Stéphane Mazars, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Après l’article 5
        • Amendements n^os29, 111, 117, 13, 118 rectifié, 106, 50 rectifié, 34 rectifié et 31
      • Avant l’article 6
        • Amendement n^o93
        • M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
        • Amendement n^o21
      • Article 6
        • M. Bertrand Sorre
        • M. Jean François Mbaye
        • Amendement n^o84
      • Article 7
        • Amendement n^o119
      • Après l’article 7
        • Amendement n^o86
      • Article 8
        • Amendement n^o120
      • Article 9
        • Amendement n^o68
        • M. Patrice Anato, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
        • Amendements n^os122 deuxième rectification et 123
      • Article 10
      • Article 10 bis
        • M. Bertrand Sorre
        • M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
      • Article 10 ter
        • M. Stéphane Testé
        • M. Grégory Galbadon
        • M. Pascal Bois
        • Mme Maud Petit
        • Amendements n^os94, 69 et 124
      • Après l’article 10 ter
        • Amendement n^o10
      • Article 11
        • Amendement n^o70
      • Article 12
        • M. Jean François Mbaye
        • Amendement n^o71
      • Article 13
        • Amendement n^o72
      • Après l’article 13
        • Amendements n^os95, 96, 97, 98 et 126 rectifié
      • Article 13 bis
        • Amendement n^o131
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 14
        • M. Michel Castellani
        • Amendements n^os49, 32, 33, 27 et 18
      • Après l’article 14
        • Amendement n^o11
      • Article 15
        • M. Bertrand Sorre
      • Article 16
        • Amendement n^o74
      • Après l’article 16
        • Amendements n^os91, 92, 134 (sous-amendement), 82 et 90
      • Article 17
        • Amendements n^os12, 75, 102, 76, 89 et 103
      • Après l’article 17
        • Amendements n^os137, 132 rectifié, 133 rectifié et 135
      • Article 18
        • Amendements n^os78, 88, 53 et 77
      • Après l’article 18
        • Amendements n^os129, 28, 20, 79 et 80
    • Explications de vote
      • M. Michel Larive
      • Mme Géraldine Bannier
      • M. Régis Juanico
      • Mme Brigitte Kuster
      • M. Pierre-Alain Raphan
    • Vote sur l’ensemble
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 1. Organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 4 (suite)
        • Amendement n^o63
        • M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
      • Suspension et reprise de la séance
        • Mme Aude Amadou, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
        • Mme Laura Flessel, ministre des sports
        • Amendements n^os64, 1, 25, 3, 9, 65 rectifié, 52, 39, 44, 109, 26, 17, 24, 57, 66 et 42
      • Après l’article 4
        • Amendements n^os15, 81 et 46
      • Article 5
        • M. Michel Castellani
        • Amendements n^os48 et 67
        • M. Stéphane Mazars, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Après l’article 5
        • Amendements n^os29, 111, 117, 13, 118 rectifié, 106, 50 rectifié, 34 rectifié et 31
      • Avant l’article 6
        • Amendement n^o93
        • M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
        • Amendement n^o21
      • Article 6
        • M. Bertrand Sorre
        • M. Jean François Mbaye
        • Amendement n^o84
      • Article 7
        • Amendement n^o119
      • Après l’article 7
        • Amendement n^o86
      • Article 8
        • Amendement n^o120
      • Article 9
        • Amendement n^o68
        • M. Patrice Anato, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
        • Amendements n^os122 deuxième rectification et 123
      • Article 10
      • Article 10 bis
        • M. Bertrand Sorre
        • M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
      • Article 10 ter
        • M. Stéphane Testé
        • M. Grégory Galbadon
        • M. Pascal Bois
        • Mme Maud Petit
        • Amendements n^os94, 69 et 124
      • Après l’article 10 ter
        • Amendement n^o10
      • Article 11
        • Amendement n^o70
      • Article 12
        • M. Jean François Mbaye
        • Amendement n^o71
      • Article 13
        • Amendement n^o72
      • Après l’article 13
        • Amendements n^os95, 96, 97, 98 et 126 rectifié
      • Article 13 bis
        • Amendement n^o131
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 14
        • M. Michel Castellani
        • Amendements n^os49, 32, 33, 27 et 18
      • Après l’article 14
        • Amendement n^o11
      • Article 15
        • M. Bertrand Sorre
      • Article 16
        • Amendement n^o74
      • Après l’article 16
        • Amendements n^os91, 92, 134 (sous-amendement), 82 et 90
      • Article 17
        • Amendements n^os12, 75, 102, 76, 89 et 103
      • Après l’article 17
        • Amendements n^os137, 132 rectifié, 133 rectifié et 135
      • Article 18
        • Amendements n^os78, 88, 53 et 77
      • Après l’article 18
        • Amendements n^os129, 28, 20, 79 et 80
    • Explications de vote
      • M. Michel Larive
      • Mme Géraldine Bannier
      • M. Régis Juanico
      • Mme Brigitte Kuster
      • M. Pierre-Alain Raphan
    • Vote sur l’ensemble
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la troisième séance du mardi 19 décembre 2017

  (106^e)

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  • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2017
    • Discussion générale (suite)
      • Mme Véronique Louwagie
      • M. Jean-Louis Bricout
      • M. Daniel Labaronne
      • M. Jean-Félix Acquaviva
      • Mme Nadia Hai
      • M. Olivier Gaillard
    • Première partie
      • Article 1er
      • Article 3 bis
        • Amendement n^o35
        • M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
      • Article 4 et état A
        • Amendements n^os86 et 36
    • Vote sur l’ensemble de la première partie
    • Seconde partie
      • Article 5 et état B
      • Article 9
        • M. Fabrice Brun
        • Amendements n^os94, 191, 66, 67 (sous-amendement), 198 (sous-amendement), 199 (sous-amendement), 200 (sous-amendement), 201 (sous-amendement), 202 (sous-amendement), 203 (sous-amendement), 204 (sous-amendement), 205 (sous-amendement) et 206, 207, 208, 209, 210, 211 (sous-amendements)
      • Rappels au règlement
        • Mme Amélie de Montchalin
        • M. Fabien Di Filippo
        • M. le président
      • Article 9 (suite)
        • Amendements n^os212 (sous-amendement), 213 (sous-amendement), 214 (sous-amendement), 215 (sous-amendement), 216 (sous-amendement), 217 (sous-amendement) et 218 (sous-amendement)
        • Mme Émilie Cariou, vice-présidente de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Rappel au règlement
        • Mme Véronique Louwagie
      • Article 9 (suite)
        • Amendements n^os219 (sous-amendement), 71 (sous-amendement), 220 (sous-amendement), 221 (sous-amendement), 222 (sous-amendement), 223 (sous-amendement), 224 (sous-amendement), 225 (sous-amendement), 226 (sous-amendement), 227 (sous-amendement), 228 (sous-amendement), 229 (sous-amendement), 230 (sous-amendement), 231 (sous-amendement), 232 (sous-amendement), 233 (sous-amendement), 72 (sous-amendement), 234 (sous-amendement), 235 (sous-amendement), 236 (sous-amendement), 237 (sous-amendement), 238 (sous-amendement), 75 (sous-amendement), 74 (sous-amendement), 76 (sous-amendement), 186 (sous-amendement), 85 (sous-amendement), 188 (sous-amendement) et 92 (sous-amendement)
      • Article 9 bis A
        • Amendement n^o 37
      • Article 13 ter
        • Amendement n^o 38
      • Article 13 quater A
        • Amendement n^o 39
      • Article 13 sexies
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 14 bis
      • Article 15
        • Amendements n^os 87 et 40
      • Article 16
        • Amendements n^os 41 et 81
      • Article 16 ter
        • M. Jean-Paul Mattei
        • Amendements n^os 42, 10 et 119
      • Article 16 quater
        • Amendement n^o 43
      • Article 16 quinquies
        • Amendements n^os 44 et 5
      • Article 17
        • Amendements n^os 24, 27, 45, 32, 28, 29, 26 rectifié, 88, 46, 23, 15, 82, 18, 84, 17, 83, 47 et 21
      • Article 17 ter A
        • M. Patrick Mignola
        • M. François Pupponi
        • Amendements n^os 61 et 11
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 17 ter B
        • Amendements n^os 65 et 19
      • Article 17 quater
      • Article 18
      • Article 18 bis
        • Amendements n^os 115 et 25
      • Article 20 bis
      • Article 21 bis
        • Amendement n^o 64
      • Article 23 bis A
        • Amendement n^o 63
      • Article 23 ter
        • Amendements n^os 62 et 239
      • Article 23 quater A
        • Amendement n^o 60
      • Article 23 quinquies
        • Amendement n^o 117
      • Article 23 septies
        • M. Thibault Bazin
        • M. Pierre-Henri Dumont
        • M. Hervé Saulignac
        • Amendement n^o 59
      • Articles 23 nonies A et 23 nonies
      • Article 23 duodecies (pour coordination)
        • Amendement n^o 7
      • Article 24
        • Amendement n^o 58
      • Article 25
        • Amendements n^os 31 et 89
      • Article 27 quinquies
      • Article 28
        • Amendement n^o 57
      • Article 28 bis
        • Amendements n^os 12 rectifié et 56 rectifié
      • Article 28 ter A
        • Amendement n^o 55
      • Article 28 octies
        • M. Yannick Haury
        • Mme Sarah El Haïry
        • M. Charles de Courson
        • M. Fabien Di Filippo
      • Article 29
        • Amendements n^os 53 et 121 (sous-amendement)
      • Article 30
        • Amendement n^o 52
      • Article 30 quater
      • Article 32
        • Amendement n^o 51
      • Article 32 ter
        • Amendement n^o 50
      • Article 36 bis
        • Amendement n^o 49
      • Article 36 ter
      • Article 39
      • Article 43
        • Amendements n^os 3 et 33
      • Article 45
        • Amendement n^o 48
    • Explications de vote
      • Mme Marie-Christine Dalloz
      • M. Éric Coquerel
      • M. Charles de Courson
      • M. Jean-Paul Dufrègne
      • M. Jean-Paul Mattei
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Gérald Darmanin, ministre
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2017
    • Discussion générale (suite)
      • Mme Véronique Louwagie
      • M. Jean-Louis Bricout
      • M. Daniel Labaronne
      • M. Jean-Félix Acquaviva
      • Mme Nadia Hai
      • M. Olivier Gaillard
    • Première partie
      • Article 1er
      • Article 3 bis
        • Amendement n^o35
        • M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
      • Article 4 et état A
        • Amendements n^os86 et 36
    • Vote sur l’ensemble de la première partie
    • Seconde partie
      • Article 5 et état B
      • Article 9
        • M. Fabrice Brun
        • Amendements n^os94, 191, 66, 67 (sous-amendement), 198 (sous-amendement), 199 (sous-amendement), 200 (sous-amendement), 201 (sous-amendement), 202 (sous-amendement), 203 (sous-amendement), 204 (sous-amendement), 205 (sous-amendement) et 206, 207, 208, 209, 210, 211 (sous-amendements)
      • Rappels au règlement
        • Mme Amélie de Montchalin
        • M. Fabien Di Filippo
        • M. le président
      • Article 9 (suite)
        • Amendements n^os212 (sous-amendement), 213 (sous-amendement), 214 (sous-amendement), 215 (sous-amendement), 216 (sous-amendement), 217 (sous-amendement) et 218 (sous-amendement)
        • Mme Émilie Cariou, vice-présidente de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Rappel au règlement
        • Mme Véronique Louwagie
      • Article 9 (suite)
        • Amendements n^os219 (sous-amendement), 71 (sous-amendement), 220 (sous-amendement), 221 (sous-amendement), 222 (sous-amendement), 223 (sous-amendement), 224 (sous-amendement), 225 (sous-amendement), 226 (sous-amendement), 227 (sous-amendement), 228 (sous-amendement), 229 (sous-amendement), 230 (sous-amendement), 231 (sous-amendement), 232 (sous-amendement), 233 (sous-amendement), 72 (sous-amendement), 234 (sous-amendement), 235 (sous-amendement), 236 (sous-amendement), 237 (sous-amendement), 238 (sous-amendement), 75 (sous-amendement), 74 (sous-amendement), 76 (sous-amendement), 186 (sous-amendement), 85 (sous-amendement), 188 (sous-amendement) et 92 (sous-amendement)
      • Article 9 bis A
        • Amendement n^o 37
      • Article 13 ter
        • Amendement n^o 38
      • Article 13 quater A
        • Amendement n^o 39
      • Article 13 sexies
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 14 bis
      • Article 15
        • Amendements n^os 87 et 40
      • Article 16
        • Amendements n^os 41 et 81
      • Article 16 ter
        • M. Jean-Paul Mattei
        • Amendements n^os 42, 10 et 119
      • Article 16 quater
        • Amendement n^o 43
      • Article 16 quinquies
        • Amendements n^os 44 et 5
      • Article 17
        • Amendements n^os 24, 27, 45, 32, 28, 29, 26 rectifié, 88, 46, 23, 15, 82, 18, 84, 17, 83, 47 et 21
      • Article 17 ter A
        • M. Patrick Mignola
        • M. François Pupponi
        • Amendements n^os 61 et 11
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 17 ter B
        • Amendements n^os 65 et 19
      • Article 17 quater
      • Article 18
      • Article 18 bis
        • Amendements n^os 115 et 25
      • Article 20 bis
      • Article 21 bis
        • Amendement n^o 64
      • Article 23 bis A
        • Amendement n^o 63
      • Article 23 ter
        • Amendements n^os 62 et 239
      • Article 23 quater A
        • Amendement n^o 60
      • Article 23 quinquies
        • Amendement n^o 117
      • Article 23 septies
        • M. Thibault Bazin
        • M. Pierre-Henri Dumont
        • M. Hervé Saulignac
        • Amendement n^o 59
      • Articles 23 nonies A et 23 nonies
      • Article 23 duodecies (pour coordination)
        • Amendement n^o 7
      • Article 24
        • Amendement n^o 58
      • Article 25
        • Amendements n^os 31 et 89
      • Article 27 quinquies
      • Article 28
        • Amendement n^o 57
      • Article 28 bis
        • Amendements n^os 12 rectifié et 56 rectifié
      • Article 28 ter A
        • Amendement n^o 55
      • Article 28 octies
        • M. Yannick Haury
        • Mme Sarah El Haïry
        • M. Charles de Courson
        • M. Fabien Di Filippo
      • Article 29
        • Amendements n^os 53 et 121 (sous-amendement)
      • Article 30
        • Amendement n^o 52
      • Article 30 quater
      • Article 32
        • Amendement n^o 51
      • Article 32 ter
        • Amendement n^o 50
      • Article 36 bis
        • Amendement n^o 49
      • Article 36 ter
      • Article 39
      • Article 43
        • Amendements n^os 3 et 33
      • Article 45
        • Amendement n^o 48
    • Explications de vote
      • Mme Marie-Christine Dalloz
      • M. Éric Coquerel
      • M. Charles de Courson
      • M. Jean-Paul Dufrègne
      • M. Jean-Paul Mattei
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Gérald Darmanin, ministre
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 13 décembre 2017

  (96^e)

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  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Pérennité des sites de production d’Alstom
      • M. Frédéric Reiss
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes
      • Mme Aude Amadou
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes
      • M. Thierry Benoit
      • M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Entreprise Gemalto
      • M. Jacques Maire
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Pêche électrique
      • M. Adrien Quatennens
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
    • One Planet Summit
      • Mme Sophie Panonacle
      • M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Fusion des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat
      • M. Richard Ramos
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Statut de la Corse
      • M. Jean-Félix Acquaviva
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Office national d’indemnisation des accidents médicaux
      • M. Jean-Pierre Door
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
    • Crédits de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
      • Mme Paula Forteza
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Prise en charge des personnes âgées dépendantes
      • M. Olivier Becht
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
    • Revitalisation des centres-villes
      • Mme Aude Bono-Vandorme
      • M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
    • Sécurité routière en Guyane
      • M. Gabriel Serville
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • G5 Sahel
      • Mme Martine Leguille-Balloy
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Crédits d’équipement des armées
      • M. Joaquim Pueyo
      • Mme Florence Parly, ministre des armées
    • Dons aux associations
      • Mme Sarah El Haïry
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
  • 2. Orientation et réussite des étudiants
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er(suite)
        • Amendement n^o 59
        • M. Gabriel Attal, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
        • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
        • Amendements n^os 140, 245 rectifié, 176, 128, 44, 76, 138, 100, 60 rectifié, 164, 165, 222, 4, 228, 70, 181 et 219
        • M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
        • Amendements n^os 217 rectifié, 63, 233, 255 (sous-amendement), 254 (sous-amendement), 214, 235, 230, 34, 43, 113, 62, 237 rectifié, 112 rectifié, 36, 6, 35, 93, 41, 225 et 75
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • Mme Marie-George Buffet
      • Article 1er(suite)
        • Amendements n^os183, 139, 131, 54, 158, 55, 132, 101, 5, 37, 170, 210, 211, 180, 61, 38, 74, 256 rectifié, 65 et 13
        • Mme Sabine Rubin
        • Mme Anne Brugnera
      • Article 2
        • Mme Cécile Rilhac
        • Mme Virginie Duby-Muller
        • M. Philippe Berta
        • Mme Anne Brugnera
        • M. Bruno Bilde
        • M. Loïc Prud’homme
        • M. Frédéric Reiss
        • Mme Anne-Christine Lang
        • Mme George Pau-Langevin
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Pérennité des sites de production d’Alstom
      • M. Frédéric Reiss
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes
      • Mme Aude Amadou
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes
      • M. Thierry Benoit
      • M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Entreprise Gemalto
      • M. Jacques Maire
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Pêche électrique
      • M. Adrien Quatennens
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
    • One Planet Summit
      • Mme Sophie Panonacle
      • M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Fusion des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat
      • M. Richard Ramos
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Statut de la Corse
      • M. Jean-Félix Acquaviva
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Office national d’indemnisation des accidents médicaux
      • M. Jean-Pierre Door
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
    • Crédits de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
      • Mme Paula Forteza
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Prise en charge des personnes âgées dépendantes
      • M. Olivier Becht
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
    • Revitalisation des centres-villes
      • Mme Aude Bono-Vandorme
      • M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
    • Sécurité routière en Guyane
      • M. Gabriel Serville
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • G5 Sahel
      • Mme Martine Leguille-Balloy
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Crédits d’équipement des armées
      • M. Joaquim Pueyo
      • Mme Florence Parly, ministre des armées
    • Dons aux associations
      • Mme Sarah El Haïry
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
  • 2. Orientation et réussite des étudiants
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er(suite)
        • Amendement n^o 59
        • M. Gabriel Attal, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
        • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
        • Amendements n^os 140, 245 rectifié, 176, 128, 44, 76, 138, 100, 60 rectifié, 164, 165, 222, 4, 228, 70, 181 et 219
        • M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
        • Amendements n^os 217 rectifié, 63, 233, 255 (sous-amendement), 254 (sous-amendement), 214, 235, 230, 34, 43, 113, 62, 237 rectifié, 112 rectifié, 36, 6, 35, 93, 41, 225 et 75
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • Mme Marie-George Buffet
      • Article 1er(suite)
        • Amendements n^os183, 139, 131, 54, 158, 55, 132, 101, 5, 37, 170, 210, 211, 180, 61, 38, 74, 256 rectifié, 65 et 13
        • Mme Sabine Rubin
        • Mme Anne Brugnera
      • Article 2
        • Mme Cécile Rilhac
        • Mme Virginie Duby-Muller
        • M. Philippe Berta
        • Mme Anne Brugnera
        • M. Bruno Bilde
        • M. Loïc Prud’homme
        • M. Frédéric Reiss
        • Mme Anne-Christine Lang
        • Mme George Pau-Langevin
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 13 décembre 2017

  (97^e)

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  • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 1. Orientation et réussite des étudiants
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 2 (suite)
        • Amendement n^o 73
        • M. Gabriel Attal, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
        • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
        • Amendements n^os 221, 80, 108 et 102
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 14, 15, 19, 16, 42, 157, 156, 17, 18, 137, 7, 27 rectifié, 83, 103, 143 et 197
      • Article 2 bis
        • Mme Anne Brugnera
        • Mme Laurence Dumont
        • Amendements n^os 193 et 194
      • Article 2 ter
      • Article 3
        • M. Régis Juanico
        • Mme Fannette Charvier
        • M. Philippe Berta
        • M. Bertrand Sorre
        • Mme Martine Wonner
        • Mme Caroline Fiat
        • M. Arnaud Viala
        • M. Raphaël Schellenberger
        • M. Patrick Hetzel
        • Amendements n^os 155, 250, 89, 203, 216, 48, 135, 215, 111, 206, 258, 9, 249, 190 rectifié et 209
        • Mme Christine Cloarec, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
      • Après l’article 3
        • Amendement n^o200
      • Article 3 bis
        • Amendement n^o50
      • Après l’article 3 bis
        • Amendement n^o227
      • Article 4
        • M. Régis Juanico
        • Mme Stéphanie Rist
        • M. Philippe Berta
        • M. Gilles Lurton
        • Mme Anne Brugnera
        • M. Michel Larive
        • Mme Danièle Obono
        • M. Alexis Corbière
        • M. Jean Lassalle
        • Amendements n^os20, 243, 257, 246, 115, 208, 159, 82, 21, 47, 141, 92, 198, 119, 192 rectifié, 118, 189 rectifié, 91, 251 (sous-amendement), 196, 120, 184, 244, 121, 232, 247, 90, 116, 105, 124, 98 et 130
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 1. Orientation et réussite des étudiants
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 2 (suite)
        • Amendement n^o 73
        • M. Gabriel Attal, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
        • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
        • Amendements n^os 221, 80, 108 et 102
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 14, 15, 19, 16, 42, 157, 156, 17, 18, 137, 7, 27 rectifié, 83, 103, 143 et 197
      • Article 2 bis
        • Mme Anne Brugnera
        • Mme Laurence Dumont
        • Amendements n^os 193 et 194
      • Article 2 ter
      • Article 3
        • M. Régis Juanico
        • Mme Fannette Charvier
        • M. Philippe Berta
        • M. Bertrand Sorre
        • Mme Martine Wonner
        • Mme Caroline Fiat
        • M. Arnaud Viala
        • M. Raphaël Schellenberger
        • M. Patrick Hetzel
        • Amendements n^os 155, 250, 89, 203, 216, 48, 135, 215, 111, 206, 258, 9, 249, 190 rectifié et 209
        • Mme Christine Cloarec, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
      • Après l’article 3
        • Amendement n^o200
      • Article 3 bis
        • Amendement n^o50
      • Après l’article 3 bis
        • Amendement n^o227
      • Article 4
        • M. Régis Juanico
        • Mme Stéphanie Rist
        • M. Philippe Berta
        • M. Gilles Lurton
        • Mme Anne Brugnera
        • M. Michel Larive
        • Mme Danièle Obono
        • M. Alexis Corbière
        • M. Jean Lassalle
        • Amendements n^os20, 243, 257, 246, 115, 208, 159, 82, 21, 47, 141, 92, 198, 119, 192 rectifié, 118, 189 rectifié, 91, 251 (sous-amendement), 196, 120, 184, 244, 121, 232, 247, 90, 116, 105, 124, 98 et 130
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 12 décembre 2017

  (94^e)

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  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Prise en charge des migrants à Ouistreham
      • Mme Laurence Dumont
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Reconnaissance par les États-Unis de Jérusalem comme capitale d’Israël
      • M. Hugues Renson
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes
      • M. Jean-Charles Taugourdeau
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
    • Airbnb
      • M. Jean-Paul Mattei
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Lutte contre l’évasion fiscale
      • M. André Chassaigne
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Résultat des élections en Corse
      • M. Bruno Questel
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Résultat des élections en Corse
      • M. Jean-Jacques Ferrara
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Campagne publicitaire à Béziers
      • Mme Nadia Hai
      • Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
    • Reconnaissance par les États-Unis de Jérusalem comme capitale d’Israël
      • M. Alain David
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
    • Lutte contre l’évasion fiscale
      • Mme Émilie Cariou
      • Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
    • Politique des territoires
      • M. Pierre Morel-À-L’Huissier
      • M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
    • Airbnb
      • Mme Anne-Christine Lang
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Accord commercial entre l’Union européenne et le Japon
      • M. Bastien Lachaud
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
    • Laïcité à l’école
      • Mme Agnès Thill
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
    • Service public de l’audiovisuel
      • M. Julien Aubert
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2017
    • Explications de vote
      • M. Jean-Paul Mattei
      • M. Charles de Courson
      • Mme Valérie Rabault
      • M. Éric Coquerel
      • M. Fabien Roussel
      • Mme Amélie de Montchalin
      • Mme Véronique Louwagie
      • M. le président
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
  • 3. Orientation et réussite des étudiants
    • Présentation
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
      • M. Gabriel Attal, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
      • Mme Christine Cloarec, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
      • M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
    • Motion de rejet préalable
      • M. Patrick Hetzel
      • Mme Frédérique Vidal, ministre
      • Mme George Pau-Langevin
      • M. Jean-Luc Mélenchon
      • M. Cédric Roussel
      • M. Frédéric Reiss
      • M. Philippe Berta
      • M. Christophe Naegelen
    • Motion de renvoi en commission
      • Mme Sabine Rubin
      • Mme Frédérique Vidal, ministre
      • M. Gabriel Attal, rapporteur
      • M. Régis Juanico
      • M. Loïc Prud’homme
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Cécile Rilhac
      • Mme Constance Le Grip
      • Mme Nadia Essayan
      • M. Philippe Gomès
    • Discussion générale
      • Mme George Pau-Langevin
      • M. Michel Larive
      • Mme Elsa Faucillon
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Prise en charge des migrants à Ouistreham
      • Mme Laurence Dumont
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Reconnaissance par les États-Unis de Jérusalem comme capitale d’Israël
      • M. Hugues Renson
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes
      • M. Jean-Charles Taugourdeau
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
    • Airbnb
      • M. Jean-Paul Mattei
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Lutte contre l’évasion fiscale
      • M. André Chassaigne
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Résultat des élections en Corse
      • M. Bruno Questel
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Résultat des élections en Corse
      • M. Jean-Jacques Ferrara
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Campagne publicitaire à Béziers
      • Mme Nadia Hai
      • Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
    • Reconnaissance par les États-Unis de Jérusalem comme capitale d’Israël
      • M. Alain David
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
    • Lutte contre l’évasion fiscale
      • Mme Émilie Cariou
      • Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
    • Politique des territoires
      • M. Pierre Morel-À-L’Huissier
      • M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
    • Airbnb
      • Mme Anne-Christine Lang
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Accord commercial entre l’Union européenne et le Japon
      • M. Bastien Lachaud
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
    • Laïcité à l’école
      • Mme Agnès Thill
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
    • Service public de l’audiovisuel
      • M. Julien Aubert
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2017
    • Explications de vote
      • M. Jean-Paul Mattei
      • M. Charles de Courson
      • Mme Valérie Rabault
      • M. Éric Coquerel
      • M. Fabien Roussel
      • Mme Amélie de Montchalin
      • Mme Véronique Louwagie
      • M. le président
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
  • 3. Orientation et réussite des étudiants
    • Présentation
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
      • M. Gabriel Attal, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
      • Mme Christine Cloarec, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
      • M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
    • Motion de rejet préalable
      • M. Patrick Hetzel
      • Mme Frédérique Vidal, ministre
      • Mme George Pau-Langevin
      • M. Jean-Luc Mélenchon
      • M. Cédric Roussel
      • M. Frédéric Reiss
      • M. Philippe Berta
      • M. Christophe Naegelen
    • Motion de renvoi en commission
      • Mme Sabine Rubin
      • Mme Frédérique Vidal, ministre
      • M. Gabriel Attal, rapporteur
      • M. Régis Juanico
      • M. Loïc Prud’homme
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Cécile Rilhac
      • Mme Constance Le Grip
      • Mme Nadia Essayan
      • M. Philippe Gomès
    • Discussion générale
      • Mme George Pau-Langevin
      • M. Michel Larive
      • Mme Elsa Faucillon
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 29 novembre 2017

  (76^e)

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  • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018
    • Quatrième partie (suite)
      • Assurance vieillesse
      • Article 28
        • Amendements n^os192, 287
        • M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
      • Accidents du travail et maladies professionnelles
      • Article 32 bis
      • Article 32 ter
        • Amendement n^o328
      • Assurance maladie
      • Article 34
        • Mme Caroline Fiat
        • Mme Delphine Bagarry
        • M. Jean-Pierre Door
        • Mme Agnès Firmin Le Bodo
        • Amendements n^os110, 208, 111 et 112
      • Article 35
        • Mme Annie Vidal
        • Amendements n^os15, 199, 329, 19, 163, 194, 34, 46, 35, 47, 330, 234, 33, 331 et 48
      • Article 35 bis A
      • Article 35 bis B
        • Amendement n^o332
      • Article 35 bis C
        • Amendement n^o305
      • Article 35 bis
        • Amendements n^os333 et 39
      • Article 36
        • M. Thibault Bazin
        • Amendements n^os36, 196, 14, 20, 21, 44, 49 et 16
      • Article 36 bis
        • Amendement n^o334
      • Article 37
        • Amendements n^os23, 120, 335, 22 et 119
      • Article 38
        • Mme Nathalie Elimas
        • Amendements n^os90 et 91
      • Article 39
        • Mme Annie Vidal
        • M. Fabien Roussel
        • Amendements n^os114 et 244
      • Article 40
        • Amendements n^os336, 229, 337 et 230
      • Article 41
        • M. Joël Aviragnet
        • Amendements n^os338, 339 et 231, 232
      • Article 42
        • Mme Nathalie Elimas
        • Amendements n^os26, 121, 340, 37 et 92
      • Article 43
      • Article 43 bis
        • Amendements n^os341 et 235
      • Article 44 bis
        • Amendements n^os293 et 295
      • Article 44 ter
        • Amendement n^o187
      • Article 47 bis
        • Amendement n^o342
      • Article 48
        • Amendement n^o195
      • Article 50
        • Amendements n^os116, 245, 343 et 206
      • Article 50 bis
        • Amendements n^os344 et 345
      • Article 50 ter
        • Amendements n^os346 et 62
      • Article 51
      • Dispositions communes aux différentes branches
      • Article 57
        • Amendements n^os101, 247, 347 et 364
    • Vote sur l’ensemble de la quatrième partie
    • Explications de vote
      • M. Gilles Lurton
      • M. Joël Aviragnet
      • Mme Nathalie Elimas
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • M. Thomas Mesnier
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Adrien Quatennens
    • Vote sur l’ensemble
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018
    • Quatrième partie (suite)
      • Assurance vieillesse
      • Article 28
        • Amendements n^os192, 287
        • M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
      • Accidents du travail et maladies professionnelles
      • Article 32 bis
      • Article 32 ter
        • Amendement n^o328
      • Assurance maladie
      • Article 34
        • Mme Caroline Fiat
        • Mme Delphine Bagarry
        • M. Jean-Pierre Door
        • Mme Agnès Firmin Le Bodo
        • Amendements n^os110, 208, 111 et 112
      • Article 35
        • Mme Annie Vidal
        • Amendements n^os15, 199, 329, 19, 163, 194, 34, 46, 35, 47, 330, 234, 33, 331 et 48
      • Article 35 bis A
      • Article 35 bis B
        • Amendement n^o332
      • Article 35 bis C
        • Amendement n^o305
      • Article 35 bis
        • Amendements n^os333 et 39
      • Article 36
        • M. Thibault Bazin
        • Amendements n^os36, 196, 14, 20, 21, 44, 49 et 16
      • Article 36 bis
        • Amendement n^o334
      • Article 37
        • Amendements n^os23, 120, 335, 22 et 119
      • Article 38
        • Mme Nathalie Elimas
        • Amendements n^os90 et 91
      • Article 39
        • Mme Annie Vidal
        • M. Fabien Roussel
        • Amendements n^os114 et 244
      • Article 40
        • Amendements n^os336, 229, 337 et 230
      • Article 41
        • M. Joël Aviragnet
        • Amendements n^os338, 339 et 231, 232
      • Article 42
        • Mme Nathalie Elimas
        • Amendements n^os26, 121, 340, 37 et 92
      • Article 43
      • Article 43 bis
        • Amendements n^os341 et 235
      • Article 44 bis
        • Amendements n^os293 et 295
      • Article 44 ter
        • Amendement n^o187
      • Article 47 bis
        • Amendement n^o342
      • Article 48
        • Amendement n^o195
      • Article 50
        • Amendements n^os116, 245, 343 et 206
      • Article 50 bis
        • Amendements n^os344 et 345
      • Article 50 ter
        • Amendements n^os346 et 62
      • Article 51
      • Dispositions communes aux différentes branches
      • Article 57
        • Amendements n^os101, 247, 347 et 364
    • Vote sur l’ensemble de la quatrième partie
    • Explications de vote
      • M. Gilles Lurton
      • M. Joël Aviragnet
      • Mme Nathalie Elimas
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • M. Thomas Mesnier
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Adrien Quatennens
    • Vote sur l’ensemble
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 29 novembre 2017

  (75^e)

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  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Déficit public
      • M. Charles de Courson
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Dégel des crédits de la réserve prudentielle
      • Mme Michèle Peyron
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Protection des lanceurs d’alerte
      • M. Michel Larive
      • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Coupe du monde de rugby 2023
      • M. Philippe Folliot
      • Mme Laura Flessel, ministre des sports
    • Déficit public
      • Mme Valérie Rabault
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Plan de partage de la Palestine de 1947
      • M. Bruno Joncour
      • Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
    • Langue française
      • Mme Annie Genevard
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Fin de vie
      • M. Olivier Falorni
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Encadrement des loyers à Paris
      • M. Pacôme Rupin
      • M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
    • Politique du logement
      • M. Guy Bricout
      • M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
    • Europe de la culture
      • M. Pascal Bois
      • Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture
    • Reconnaissance de l’État palestinien
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
    • Projet de loi pour les TPE-PME
      • M. Grégory Besson-Moreau
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Désertification des territoires
      • Mme Nadia Essayan
      • M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
    • Statut des chauffeurs privés
      • Mme Valérie Lacroute
      • M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Pêche électrique
      • M. Joachim Son-Forget
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018
    • Troisième partie (suite)
      • Article 7 bis
        • M. Gilles Lurton
        • Amendement n^o 314
        • M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
      • Article 8
        • Mme Marie-France Lorho
        • Amendements n^os 93, 241, 95, 10, 53, 81, 82, 97, 105, 106 et 225
      • Article 8 bis A
        • Amendement n^o 298
      • Article 8 bis B
        • Mme Marie-France Lorho
        • Amendement n^o 315
      • Articles 8 bis et 8 quater
      • Article 9
        • Amendement n^o 373
      • Article 9 bis
        • M. Joël Aviragnet
        • Amendement n^o 304
      • Article 10
      • Article 10 bis
        • Amendement n^o 316
      • Article 11
        • M. Thibault Bazin
        • M. Jean-Pierre Door
        • M. Thierry Benoit
        • Mme Marine Le Pen
        • M. Sylvain Maillard
        • Amendements n^os 286, 185, 11, 183, 89 rectifié, 131, 299, 133, 134, 236, 237, 317, 41, 61, 141, 142, 358, 352, 350, 302, 136, 351, 137, 355, 356, 138, 353, 360, 354 rectifié, 318, 319, 300, 301, 349, 348, 140 et 202
      • Article 11 bis
        • Amendements n^os365, 367, 368, 369, 370, 320 et 359
      • Article 12
        • Mme Marie-France Lorho
        • Mme Nathalie Elimas
        • M. Thibault Bazin
        • Amendements n^os13 et 176
        • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Amendements n^os107, 18 rectifié, 54 rectifié, 98 rectifié, 252, 222 et 198
      • Article 13
        • Amendements n^os212, 66, 375 et 108
      • Article 13 bis
        • Amendements n^os321, 6, 99 et 148
      • Suspension et reprise de la séance
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 14 bis
        • Amendement n^o 322
      • Article 16
        • Amendements n^os 248 et 109
      • Articles 16 bis et 16 quater
      • Article 17 bis
        • Amendement n^o 323
      • Article 18
        • Amendements n^os 324, 325 et 326
      • Article 18 bis
      • Article 20 et annexe C
        • Amendement n^o 308
      • Article 21 et annexe C
        • Amendement n^o 309
      • Article 22 et annexe C
        • Amendement n^o 307
      • Article 24 et annexe B
        • Amendement n^o 377
    • Vote sur l’ensemble de la troisième partie
    • Quatrième partie
      • Famille
      • Article 25
        • M. Gilles Lurton
      • Article 26
        • Amendements n^os 303 et 88
      • Article 26 bis
        • Amendements n^os 327 et 38
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Déficit public
      • M. Charles de Courson
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Dégel des crédits de la réserve prudentielle
      • Mme Michèle Peyron
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Protection des lanceurs d’alerte
      • M. Michel Larive
      • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Coupe du monde de rugby 2023
      • M. Philippe Folliot
      • Mme Laura Flessel, ministre des sports
    • Déficit public
      • Mme Valérie Rabault
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Plan de partage de la Palestine de 1947
      • M. Bruno Joncour
      • Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
    • Langue française
      • Mme Annie Genevard
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Fin de vie
      • M. Olivier Falorni
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Encadrement des loyers à Paris
      • M. Pacôme Rupin
      • M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
    • Politique du logement
      • M. Guy Bricout
      • M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
    • Europe de la culture
      • M. Pascal Bois
      • Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture
    • Reconnaissance de l’État palestinien
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
    • Projet de loi pour les TPE-PME
      • M. Grégory Besson-Moreau
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Désertification des territoires
      • Mme Nadia Essayan
      • M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
    • Statut des chauffeurs privés
      • Mme Valérie Lacroute
      • M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Pêche électrique
      • M. Joachim Son-Forget
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018
    • Troisième partie (suite)
      • Article 7 bis
        • M. Gilles Lurton
        • Amendement n^o 314
        • M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
      • Article 8
        • Mme Marie-France Lorho
        • Amendements n^os 93, 241, 95, 10, 53, 81, 82, 97, 105, 106 et 225
      • Article 8 bis A
        • Amendement n^o 298
      • Article 8 bis B
        • Mme Marie-France Lorho
        • Amendement n^o 315
      • Articles 8 bis et 8 quater
      • Article 9
        • Amendement n^o 373
      • Article 9 bis
        • M. Joël Aviragnet
        • Amendement n^o 304
      • Article 10
      • Article 10 bis
        • Amendement n^o 316
      • Article 11
        • M. Thibault Bazin
        • M. Jean-Pierre Door
        • M. Thierry Benoit
        • Mme Marine Le Pen
        • M. Sylvain Maillard
        • Amendements n^os 286, 185, 11, 183, 89 rectifié, 131, 299, 133, 134, 236, 237, 317, 41, 61, 141, 142, 358, 352, 350, 302, 136, 351, 137, 355, 356, 138, 353, 360, 354 rectifié, 318, 319, 300, 301, 349, 348, 140 et 202
      • Article 11 bis
        • Amendements n^os365, 367, 368, 369, 370, 320 et 359
      • Article 12
        • Mme Marie-France Lorho
        • Mme Nathalie Elimas
        • M. Thibault Bazin
        • Amendements n^os13 et 176
        • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Amendements n^os107, 18 rectifié, 54 rectifié, 98 rectifié, 252, 222 et 198
      • Article 13
        • Amendements n^os212, 66, 375 et 108
      • Article 13 bis
        • Amendements n^os321, 6, 99 et 148
      • Suspension et reprise de la séance
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 14 bis
        • Amendement n^o 322
      • Article 16
        • Amendements n^os 248 et 109
      • Articles 16 bis et 16 quater
      • Article 17 bis
        • Amendement n^o 323
      • Article 18
        • Amendements n^os 324, 325 et 326
      • Article 18 bis
      • Article 20 et annexe C
        • Amendement n^o 308
      • Article 21 et annexe C
        • Amendement n^o 309
      • Article 22 et annexe C
        • Amendement n^o 307
      • Article 24 et annexe B
        • Amendement n^o 377
    • Vote sur l’ensemble de la troisième partie
    • Quatrième partie
      • Famille
      • Article 25
        • M. Gilles Lurton
      • Article 26
        • Amendements n^os 303 et 88
      • Article 26 bis
        • Amendements n^os 327 et 38
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du jeudi 23 novembre 2017

  (68^e)

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  • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 1. Renforcement du dialogue social
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 4
        • Amendement n^o 44
        • M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
        • Amendements n^os 174, 45, 313, 314, 312 et 122, 123
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Jumel
      • Après l’article 4 (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Francis Vercamer
      • Après l’article 4 (suite)
        • Amendements n^os 368, 309, 1, 6 et 124
      • Avant l’article 5
        • Amendement n^o 320
      • Article 5
        • M. Sébastien Jumel
        • M. Éric Coquerel
        • M. Jean-Paul Dufrègne
        • M. Francis Vercamer
        • M. Adrien Quatennens
        • M. Dominique Da Silva
        • Mme Florence Granjus
        • Mme Catherine Fabre
        • M. Boris Vallaud
        • M. Régis Juanico
        • M. Sylvain Maillard
        • M. Jean-Louis Bricout
        • M. Sébastien Jumel
        • Mme Nadia Essayan
      • Rappel au règlement
        • M. Sylvain Maillard
      • Article 5 (suite)
        • Mme Muriel Pénicaud, ministre
        • Amendements n^os79, 175 et 321
      • Rappel au règlement
        • M. Régis Juanico
        • M. le président
      • Article 5 (suite)
      • Article 6
        • M. Éric Coquerel
        • Amendements n^os190, 19, 20, 58 et 239
      • Rappel au règlement
        • M. Sylvain Maillard
      • Article 6 (suite)
        • Amendements n^os65, 207, 258, 388 (sous-amendement), 259, 392 (sous-amendement), 256, 358, 208, 209 et 109
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 1. Renforcement du dialogue social
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 4
        • Amendement n^o 44
        • M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
        • Amendements n^os 174, 45, 313, 314, 312 et 122, 123
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Jumel
      • Après l’article 4 (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Francis Vercamer
      • Après l’article 4 (suite)
        • Amendements n^os 368, 309, 1, 6 et 124
      • Avant l’article 5
        • Amendement n^o 320
      • Article 5
        • M. Sébastien Jumel
        • M. Éric Coquerel
        • M. Jean-Paul Dufrègne
        • M. Francis Vercamer
        • M. Adrien Quatennens
        • M. Dominique Da Silva
        • Mme Florence Granjus
        • Mme Catherine Fabre
        • M. Boris Vallaud
        • M. Régis Juanico
        • M. Sylvain Maillard
        • M. Jean-Louis Bricout
        • M. Sébastien Jumel
        • Mme Nadia Essayan
      • Rappel au règlement
        • M. Sylvain Maillard
      • Article 5 (suite)
        • Mme Muriel Pénicaud, ministre
        • Amendements n^os79, 175 et 321
      • Rappel au règlement
        • M. Régis Juanico
        • M. le président
      • Article 5 (suite)
      • Article 6
        • M. Éric Coquerel
        • Amendements n^os190, 19, 20, 58 et 239
      • Rappel au règlement
        • M. Sylvain Maillard
      • Article 6 (suite)
        • Amendements n^os65, 207, 258, 388 (sous-amendement), 259, 392 (sous-amendement), 256, 358, 208, 209 et 109
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 22 novembre 2017

  (66^e)

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  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Violences éducatives ordinaires
      • Mme Maud Petit
      • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Pratique des institutions républicaines
      • M. Christian Jacob
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Sécurité numérique
      • M. Florian Bachelier
      • M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique
    • Politique du patrimoine
      • Mme Sophie Auconie
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Protection sociale des étudiants
      • Mme Cathy Racon-Bouzon
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Mode de scrutin des élections législatives
      • M. Laurent Furst
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Situation politique au Liban
      • M. Jean François Mbaye
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Politique du logement
      • Mme Christine Pires Beaune
      • M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
    • Politique industrielle
      • Mme Stéphanie Kerbarh
      • M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
    • Traite des migrants en Libye
      • M. Jean-Philippe Nilor
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Sommet social européen de Göteborg
      • Mme Carole Grandjean
      • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
    • Relations entre services de renseignement
      • M. Patrice Verchère
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Situation des Rohingyas en Birmanie
      • Mme Mireille Clapot
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Remboursement de dépenses de santé
      • Mme Gisèle Biémouret
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Délocalisations d’emplois au sein du groupe Engie
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Prestation de serment d’une juge titulaire de la Cour de justice de la République
  • Suspension et reprise de la séance
    • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 3. Renforcement du dialogue social
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 2 (suite)
        • Amendement n^o335
        • M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
        • Amendements n^os247, 107, 8, 133, 9, 10, 11, 381, 382, 383 (sous-amendements), 131, 132 rectifié, 121, 130, 266 rectifié, 327, 230, 134, 337, 12, 135, 87, 136, 97, 137, 293, 138, 294, 153, 267 rectifié et 14
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 297 rectifié et 154
      • Avant l’article 3
        • Amendement n^o 304
        • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
      • Article 3
        • M. Pierre Dharréville
        • M. Sébastien Jumel
        • Amendements n^os 80, 94, 126 et 300
      • Article 4
        • Amendements n^os 76, 155, 352, 156, 22, 157, 23, 24, 310 et 158
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendement n^o 159
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Violences éducatives ordinaires
      • Mme Maud Petit
      • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Pratique des institutions républicaines
      • M. Christian Jacob
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Sécurité numérique
      • M. Florian Bachelier
      • M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique
    • Politique du patrimoine
      • Mme Sophie Auconie
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Protection sociale des étudiants
      • Mme Cathy Racon-Bouzon
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Mode de scrutin des élections législatives
      • M. Laurent Furst
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Situation politique au Liban
      • M. Jean François Mbaye
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Politique du logement
      • Mme Christine Pires Beaune
      • M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
    • Politique industrielle
      • Mme Stéphanie Kerbarh
      • M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
    • Traite des migrants en Libye
      • M. Jean-Philippe Nilor
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Sommet social européen de Göteborg
      • Mme Carole Grandjean
      • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
    • Relations entre services de renseignement
      • M. Patrice Verchère
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Situation des Rohingyas en Birmanie
      • Mme Mireille Clapot
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Remboursement de dépenses de santé
      • Mme Gisèle Biémouret
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Délocalisations d’emplois au sein du groupe Engie
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Prestation de serment d’une juge titulaire de la Cour de justice de la République
  • Suspension et reprise de la séance
    • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 3. Renforcement du dialogue social
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 2 (suite)
        • Amendement n^o335
        • M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
        • Amendements n^os247, 107, 8, 133, 9, 10, 11, 381, 382, 383 (sous-amendements), 131, 132 rectifié, 121, 130, 266 rectifié, 327, 230, 134, 337, 12, 135, 87, 136, 97, 137, 293, 138, 294, 153, 267 rectifié et 14
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 297 rectifié et 154
      • Avant l’article 3
        • Amendement n^o 304
        • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
      • Article 3
        • M. Pierre Dharréville
        • M. Sébastien Jumel
        • Amendements n^os 80, 94, 126 et 300
      • Article 4
        • Amendements n^os 76, 155, 352, 156, 22, 157, 23, 24, 310 et 158
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendement n^o 159
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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