-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse
- 2. Sécurisation de l’actionnariat des entreprises publiques locales
- 3. Interdiction effective de la pêche électrique
- Rappel au règlement
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Hommage au capitaine Marc Laycuras
- 2. Questions au Gouvernement
- Pouvoir d’achat
- Concertation sur le grand âge et l’autonomie
- Industries électro-intensives
- Application de la charia au sultanat de Brunei
- Protection des enfants lors des séparations conjugales
- Situation d’Arjowiggins
- Pensions alimentaires impayées
- Brexit
- Prise en charge du grand âge
- Réunion des ministres de l’intérieur du G7
- Police de sécurité du quotidien
- Fin de la trêve hivernale
- Production de gaz issu de la méthanisation
- Rapport de l’IGAS sur l’adoption en Seine-Maritime
- Réforme du lycée et du baccalauréat
- 3. Débat sur la démocratie et la citoyenneté
- M. Olivier Becht
- M. Bastien Lachaud
- M. Pierre Dharréville
- M. Yannick Favennec Becot
- Mme Fiona Lazaar
- Mme Annie Genevard
- Mme Isabelle Florennes
- M. Luc Carvounas
- M. Guy Bricout
- Mme Danièle Obono
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Michel Castellani
- M. Sacha Houlié
- M. Jean-Louis Masson
- M. Erwan Balanant
- M. Alain David
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Sébastien Jumel
- Mme Constance Le Grip
- Mme Cécile Untermaier
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Suspension et reprise de la séance
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Pierre Dharréville
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Sylvia Pinel
- M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
- M. Jean-François Eliaou
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Naïma Moutchou
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Éric Diard
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Bernard Perrut
- M. Christophe Castaner, ministre
- M. Frédéric Petit
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Joaquim Pueyo
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Organisation et transformation du système de santé
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Après l’article 2
- Amendements nos 1329, 1891, 1954 et 2021, 2027
- M. Gaël Le Bohec, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendements nos 1267, 352, 1990, 530, 824, 131, 717, 1334, 1655 rectifié et 386
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 667, 2086 (sous-amendement), 1589, 1385, 1528, 982, 129, 1373, 130, 1996, 2007, 679 rectifié, 1377 rectifié et 1662 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3
- Mme Isabelle Valentin
- Mme Martine Wonner
- M. Gilles Lurton
- M. Jean Lassalle
- M. Jean-Pierre Door
- M. Bernard Perrut
- M. Sébastien Leclerc
- M. Joachim Son-Forget
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Philippe Gosselin
- Amendements nos 48, 141, 170, 310, 414, 716, 957, 1697, 2048 deuxième rectification, 624, 1268, 1363, 1658, 1168, 315, 1698, 697, 1169, 570, 1269, 583, 1917, 318, 1364, 1657, 666, 317, 1699 et 1272
- Après l’article 3
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Organisation et transformation du système de santé
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Article 1er
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Bérengère Poletti
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Jacqueline Dubois
- M. Paul-André Colombani
- M. Jean-Pierre Door
- M. Pierre Dharréville
- M. Francis Vercamer
- M. Ludovic Pajot
- M. Sébastien Leclerc
- M. Guillaume Garot
- M. Jean-Carles Grelier
- M. Laurent Furst
- M. Thierry Benoit
- M. Philippe Vigier
- Mme Caroline Fiat
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- Amendements nos 699, 1518, 1, 40, 224, 552, 660, 862, 1117, 1366, 1384, 563, 1013, 1326 et 328
- M. Gaël Le Bohec, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendements nos 1327, 1651, 183, 1257, 1258, 1519, 187, 288, 863, 1687, 1685, 500, 553, 322, 569, 529, 808, 1275, 41, 955, 711, 120, 501, 551, 683, 779, 846, 847, 272, 190, 193, 302, 1330, 1555, 1102, 1234, 1374, 1578, 1776, 1779, 1259, 411, 707, 1183, 1688, 983, 1420, 1411, 4, 44, 554, 703, 1184, 1556, 888, 1129, 178 et 623
- Discussion des articles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Protéger la population des dangers de la malbouffe
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 2
- Article 3
- Amendement no 60
- Après l’article 3
- Amendements nos 34, 36, 44 rectifié et 61 (sous-amendement)
- Mme Martine Wonner, vice-présidente de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 38 et 17
- Article 4
- M. Frédéric Reiss
- Amendements nos 16 et 45
- Après l’article 4
- Titre
- Amendement no 46
- Suspension et reprise de la séance
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Fonds de soutien à la création artistique
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Projet de loi santé
- Filière papier en Seine-et-Marne
- Plan « logement d’abord »
- Mineurs non accompagnés
- Services publics dans les territoires ruraux
- Temps de parole du Président de la République dans les médias
- Projet de loi santé
- Projet de loi santé
- CHRU de Nancy
- Action de la France sur l’échiquier international
- Fermeture du site PSA d’Hérimoncourt
- Place du collège dans le projet de loi pour une école de la confiance
- Rémunération des militaires originaires des outre-mer
- Évaluation dans l’éducation nationale
- Aides européennes à la ruralité
- 2. Pour une école de la confiance
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er(suite)
- Amendements nos 66 et 131
- Mme Anne-Christine Lang, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
- Amendements nos 208, 1145 (sous-amendement), 121, 885, 77, 134, 979, 635, 439, 338, 118, 74, 1068, 604, 78, 21, 132, 26, 70, 327, 1002, 403, 1146 (sous-amendement) et 521
- Article 1er bis
- M. Fabrice Brun
- Amendement no 832
- Après l’article 1erbis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- Mme Émilie Guerel
- Mme Isabelle Valentin
- Mme Sylvie Tolmont
- M. Cédric Roussel
- Mme Jacqueline Dubois
- Mme Danièle Obono
- Mme Nadia Essayan
- M. Gilles Lurton
- M. Régis Juanico
- Mme Brigitte Liso
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Michel Castellani
- Mme Emmanuelle Anthoine
- M. Thibault Bazin
- Mme Béatrice Descamps
- M. Gérard Menuel
- Mme Elsa Faucillon
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Xavier Breton
- Mme Sabine Rubin
- M. Gaël Le Bohec
- M. Vincent Rolland
- M. Marc Le Fur
- Amendements nos 28, 142, 279, 294, 316 et 1013
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Après l’article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Condamnation d’actes de violence visant des représentants de la nation
- 2. Questions au Gouvernement
- Politique économique
- Violences antisémites
- Politique économique et sociale
- Attaques contre la République et les institutions démocratiques
- Liens entre M. Benalla et la Russie
- Relations franco-italiennes
- Affaire Benalla
- Fermetures de classes en milieu rural
- Permis de conduire
- Violences antisémites
- Lutte contre les violences faites aux femmes
- Actes antisémites, racistes et homophobes
- Reconnaissance des enseignants
- Intervention militaire au Tchad
- Permis de conduire
- Indemnisation des victimes du chlordécone
- 3. Modification et fixation de l’ordre du jour
- 4. Pour une école de la confiance
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Pour une école de la confiance
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er(suite)
- Amendements nos 387 et 465
- Mme Anne-Christine Lang, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
- Amendements nos 574, 169, 18, 76, 127, 437, 530, 17, 67, 138, 491, 698, 129, 966, 504, 19, 65, 745, 20, 75, 130, 681, 195 et 307
- Rappel au règlement
- Après l’article premier (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Après l’article 1er(suite)
- Après l’article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Pour une école de la confiance
- Présentation
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
- Mme Anne-Christine Lang, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Fannette Charvier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Ariège (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)