• Mardi 4 mai 2021

  Proposition de loi n°4134

  Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs, n° 4134

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• Mardi 30 juin 2020

  Proposition de loi n°3150

  Proposition de loi visant à rééquilibrer les relations entre la grande distribution et ses fournisseurs, n° 3150

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• Mercredi 22 mai 2019

  Proposition de loi n°1958

  Proposition de loi visant à favoriser le développement du bioéthanol, n° 1958

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• Mercredi 5 décembre 2018

  Proposition de loi n°1466

  Proposition de loi visant à favoriser le développement des pompes de biocarburant et des points de recharge électrique, n° 1466

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