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9 octobre 2018Rubrique : Union européenneTitre : Sécurité européenneRéponse publiée le 11 décembre 2018
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9 octobre 2018Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Gratuité des péages d'autoroute pour les véhicules d'intérêt général prioritaireRéponse publiée le 18 décembre 2018
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9 octobre 2018Rubrique : santéTitre : Résidus chimiques - Couches-culottes jetables - Protection des consommateursRéponse publiée le 25 décembre 2018
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9 octobre 2018Rubrique : ordre publicTitre : Professionnels de la viande - Protection de l'activitéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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9 octobre 2018Rubrique : enseignement agricoleTitre : Enseignement agricole public - Lycées professionnels - Formation d'apprentisRéponse publiée le 4 décembre 2018
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9 octobre 2018Rubrique : emploi et activitéTitre : Dispositif TODE - Travailleurs occasionnels - Demandeurs d'emploiRéponse publiée le 19 février 2019
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9 octobre 2018Rubrique : élusTitre : Imposition des indemnités de fonction des élus locaux - RuralitéRéponse publiée le 19 février 2019
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9 octobre 2018Rubrique : collectivités territorialesTitre : Garanties d'emprunt consenties - Collectivités territoriales - Logement socialRéponse publiée le 13 novembre 2018
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9 octobre 2018Rubrique : collectivités territorialesTitre : Comité action publique - Transferts de compétences - Collectivités localesRéponse publiée le 4 décembre 2018
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4 septembre 2018Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Maison centrale de Clairvaux - Plan de reconversionRéponse publiée le 18 décembre 2018