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10 novembre 2020Rubrique : Union européenneTitre : Négocations du Brexit - Michel BarnierRéponse publiée le 9 mars 2021
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10 novembre 2020Rubrique : sang et organes humainsTitre : Prise en compte des demandes des personnels de l'Établissement français du sangRéponse publiée le 13 juillet 2021
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10 novembre 2020Rubrique : emploi et activitéTitre : Situation particulière des entreprises commerçantes dans les foires et salonsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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10 novembre 2020Rubrique : élusTitre : Reconnaissance de l'engagement public de la fonction du maireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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10 novembre 2020Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Destruction des moulins à eau - Avenir et protectionRéponse publiée le 19 janvier 2021
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10 novembre 2020Rubrique : collectivités territorialesTitre : Simplification du calcul de la dotation globale de fonctionnementQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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10 novembre 2020Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Demi-part fiscale des veuves d'anciens combattantsRéponse publiée le 15 décembre 2020
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10 novembre 2020Rubrique : aménagement du territoireTitre : Projet de reconversion de la maison centrale de Clairvaux et emploisRéponse publiée le 26 octobre 2021
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29 septembre 2020Rubrique : santéTitre : Retour de la grippe - politique d'anticipation - vaccinationRéponse publiée le 1er décembre 2020
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29 septembre 2020Rubrique : professions de santéTitre : Statut et reconnaissance des ambulanciers - Covid-19Question close sans réponse le 21 juin 2022