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29 septembre 2020Rubrique : presse et livresTitre : Édition - mesures pour les petits éditeurs - covid-19Réponse publiée le 7 septembre 2021
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29 septembre 2020Rubrique : administrationTitre : Conseil national de l'information statistiqueRéponse publiée le 22 décembre 2020
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28 juillet 2020Rubrique : impôts et taxesTitre : Différentiel de fiscalité applicable au biocarburantRéponse publiée le 29 septembre 2020
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14 juillet 2020Rubrique : Union européenneTitre : Brexit - Michel Barnier - NégociationsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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9 juin 2020Rubrique : professions et activités socialesTitre : Soutien aux personnels externalisés et des services à domicileRéponse publiée le 13 octobre 2020
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9 juin 2020Rubrique : agricultureTitre : Protection des abeillesRéponse publiée le 5 octobre 2021
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14 avril 2020Rubrique : élevageTitre : Pénurie de vétérinaires d'animaux d'élevageRéponse publiée le 8 décembre 2020
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14 avril 2020Rubrique : assurancesTitre : Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour le covid-19 - ÉventualitéRéponse publiée le 23 juin 2020
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14 avril 2020Rubrique : associations et fondationsTitre : Protection des bénévoles des associations agrémentées de sécurité civileQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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10 mars 2020Rubrique : défenseTitre : Industrie - Défénse - souverainetéRéponse publiée le 16 juin 2020