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7 janvier 2020Rubrique : défenseTitre : Commerce des armes - régulationRéponse publiée le 25 février 2020
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7 janvier 2020Rubrique : agricultureTitre : Taxes américaines et conséquences sur la filière vini-viticoleRéponse publiée le 11 février 2020
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17 décembre 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Allocation aux adultes handicapés et revenu universel d'activitéRéponse publiée le 24 décembre 2019
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17 décembre 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Gazone non routier - Avantage fiscalRéponse publiée le 16 juin 2020
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17 décembre 2019Rubrique : emploi et activitéTitre : Rapprochement entre Pôle emploi et Cap emploi au 1er janvier 2021Réponse publiée le 14 janvier 2020
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17 décembre 2019Rubrique : consommationTitre : Démarchage téléphonique abusif - Renforcement législatifRéponse publiée le 7 septembre 2021
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3 décembre 2019Rubrique : chasse et pêcheTitre : Venaison - Chasse - Vente de gibier - Conditions et législationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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3 décembre 2019Rubrique : agricultureTitre : Application loi EGALIM - Agriculture - Prix juste - Relations commercialesRéponse publiée le 14 janvier 2020
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26 novembre 2019Rubrique : santéTitre : Vapotage - TabagismeRéponse publiée le 11 mai 2021
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19 novembre 2019Rubrique : étrangersTitre : Accès aux soins pour les étrangers - FranceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022