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22 octobre 2019Rubrique : chambres consulairesTitre : Maintien du budget des chambres d'agricultureRéponse publiée le 26 novembre 2019
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8 octobre 2019Rubrique : intercommunalitéTitre : Critères de la dotation d'équipement des territoires ruraux - AubeRéponse publiée le 21 janvier 2020
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8 octobre 2019Rubrique : défenseTitre : Conditions de gestion - Logements domaniaux - ArméesRéponse publiée le 7 janvier 2020
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8 octobre 2019Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge des frais de transport en véhicule sanitaire léger ou ambulanceRéponse publiée le 22 octobre 2019
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8 octobre 2019Rubrique : animauxTitre : Déclassement espèces nuisibles - Département de l'Aube - Pie - FouineQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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24 juillet 2019Rubrique : agroalimentaireTitre : pratiques commerciales dans la grande distributionQuestion posée en séance
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23 juillet 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Droit à réparation - Union nationale des combattantsRéponse publiée le 29 octobre 2019
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16 juillet 2019Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge des frais de transport en véhicule sanitaire léger ou ambulanceRéponse publiée le 15 octobre 2019
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16 juillet 2019Rubrique : agricultureTitre : Protection des indications géographiques - Secteur vitivinicoleRéponse publiée le 25 février 2020
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18 juin 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Gazole non routier - TICPE - Secteur du transportRéponse publiée le 4 février 2020