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18 juin 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Avantage fiscal du gazole non routier - Maintien dispositif fiscalRéponse publiée le 4 février 2020
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18 juin 2019Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : Installations de cabinets médicaux dans les zones de revitalisation ruraleRéponse publiée le 9 juillet 2019
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18 juin 2019Rubrique : consommationTitre : Démarchage téléphonique abusif - actions mises en placeRéponse publiée le 31 décembre 2019
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18 juin 2019Rubrique : bois et forêtsTitre : Nécessité d'un cadre juridique pour les biens non délimités - Forêts - AubeRéponse publiée le 23 juillet 2019
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21 mai 2019Rubrique : télécommunicationsTitre : Zones blanches - Département de l'Aube - Téléphonie - Internet - RuralitéRéponse publiée le 20 octobre 2020
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21 mai 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Fiscalité - Fléchage du financement du fonds de lutte contre les addictionsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 mai 2019Rubrique : agricultureTitre : Réforme PAC - Agriculture - Aube - Transition écologiqueRéponse publiée le 9 juillet 2019
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9 avril 2019Rubrique : santéTitre : Télémédecine - Déserts médicaux - Santé - AubeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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9 avril 2019Rubrique : InternetTitre : Régulation d'Internet contenus haineux, intégrité élections, vie privée, donnéesRéponse publiée le 8 septembre 2020
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9 avril 2019Rubrique : développement durableTitre : Économie circulaire - Réduction des déchets - Développement durableRéponse publiée le 28 mai 2019