• Mercredi 28 février 2024

  Rapport n°2245

  Rapport sur la proposition de loi de Mme Fabienne Colboc visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (1149), n° 2245

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• Jeudi 26 octobre 2023

  Avis n°1808 - Tome I

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• Mercredi 19 octobre 2022

  Avis n°369 - Tome I

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• Mercredi 29 septembre 2021

  Rapport n°4506

  Rapport sur la proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à permettre le transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes (2678), n° 4506

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• Mercredi 21 octobre 2020

  Avis n°3459 - Tome I

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• Jeudi 10 octobre 2019

  Avis n°2302 - Tome I

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