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11 juin 2024Rubrique : défenseTitre : Reconstruction d'une industrie nationale de munitions de petit calibreQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 mai 2024Rubrique : professions de santéTitre : Réintégration des médecins PadhueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 mai 2024Rubrique : énergie et carburantsTitre : Électricité aux heures creuses méridiennesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 mai 2024Rubrique : logementTitre : Allongement du délai de validité d'un permis de construireQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 mai 2024Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Financement du permis moto par le compte personnel de formationQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 mai 2024Rubrique : établissements de santéTitre : Situation du système hospitalier privéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 mai 2024Rubrique : bois et forêtsTitre : Situation des acteurs du bois dans la filière REP PMCBRéponse publiée le 28 mai 2024
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23 avril 2024Rubrique : collectivités territorialesTitre : Demande d'augmentation structurelle du CAS-FacéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : impôts et taxesTitre : Droit à l'erreur : définition de la notion de « déclaration initiale »Question close sans réponse le 11 juin 2024
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9 avril 2024Rubrique : professions de santéTitre : Revendications des infirmiers libérauxQuestion close sans réponse le 11 juin 2024