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9 avril 2024Rubrique : alcools et boissons alcooliséesTitre : Suppression de la capsule représentative de droitQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 mars 2024Rubrique : sang et organes humainsTitre : Collecte du plasma par l'Établissement français du sangQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 mars 2024Rubrique : logementTitre : Crise du logement en FranceRéponse publiée le 27 mars 2024
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12 mars 2024Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Disponibilité des sapeurs-pompiers volontairesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 mars 2024Rubrique : communesTitre : Délai de récupération du FCTVA par les communesRéponse publiée le 23 avril 2024
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5 mars 2024Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Dématérialisation des échanges avec la CPAMQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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27 février 2024Rubrique : eau et assainissementTitre : Obligation de transfert des compétences eau et assainissement des communesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 février 2024Rubrique : personnes handicapéesTitre : Remboursement intégral de tous les types de fauteuils roulantsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 février 2024Rubrique : finances publiquesTitre : Mise à jour du calcul du FNGIRQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 février 2024Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Conditions d'attribution médaille d'honneur régionale, départementale, communaleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024